[Clos] [SS] Zyanya - refus de payer l'impôt municipal (30/08/1458)

Dole


Dame Zyanya se rend coupable de TALP depuis 6 mois en refusant de payer l'impot municipal qu'elle se doit de payer à sa ville.

Montant du préjudice pour la ville : 248.59 écus, devant augmenter encore sous les pénalités pour la contrevenante.

Preuve :



dossier

Acte d'accusation

Citation :

Votre Honneur, Dame Zyanya est accusé à ce jour de TALP envers la municipalité de Dole. Cette dame refusant sans plus ni moin de payer ces impôts et cela depuis 6 mois.

Le montant du préjudice pour la ville s'élève à 248.59 écus,devant augmenter encore sous les pénalités pour la contrevenante.

Les preuves étant bien évidement jointe au dossier de la gendarmerie comme il se doit.

Décrets municipaux de la Capitale Dole

L’IMPOT MUNICIPAL

La mairie étant assujettie à la taxe comtale conformément au décret comtal en vigueur, le maire peut lever un impôt aux fins du règlement de cette taxe.

Les habitants de Dole possédant champ et échoppe ont l'obligation de payer l'impôt sous un délai de 8 jours.

Les personnes en retraite ne seront soumises à cet impôt qu'à leur sortie de retraite et disposeront du même délai. Les pénalités leur seront remboursées s'ils paient dans le délai de 8 jours en sortant de retraite et s'ils en font la demande à la mairie.

Tout fraudeur pourra être poursuivi par la Cour de justice franc comtoise

Accusé, qu'avez vous à répondre de vos crimes ?

* fait à Dole par le Procureur Ares L'Espagnol le 20 septembre 1458 *

Dernier village où ce personnage a été recensé: Belley [Duché de Savoie], aujourd'hui à 5h30.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Belley [Duché de Savoie], aujourd'hui à 5h30.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Belley [Duché de Savoie], aujourd'hui à 7h19.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Belley [Duché de Savoie], aujourd'hui à 5h30.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Chambéry [Duché de Savoie], aujourd'hui à 5h47.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Chambéry [Duché de Savoie], aujourd'hui à 5h51.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Chambéry [Duché de Savoie], aujourd'hui à 5h56.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Chambéry [Duché de Savoie], aujourd'hui à 5h54.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Chambι [Duchce Savoie], aujourd'hui à 10h03.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Chambι [Duchce Savoie], hier à 10h03.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Chambéry [Duché de Savoie], hier à 6h07.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Chambéry [Duché de Savoie], aujourd'hui à 5h39.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Chambéry [Duché de Savoie], hier à 5h39.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Chambéry [Duché de Savoie], aujourd'hui à 5h52.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Chambéry [Duché de Savoie], aujourd'hui à 6h17.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Chambéry [Duché de Savoie], aujourd'hui à 5h44.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Chambéry [Duché de Savoie], aujourd'hui à 5h45.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Chambéry [Duché de Savoie], hier à 5h45.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Chambéry [Duché de Savoie], aujourd'hui à 6h18.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Chambéry [Duché de Savoie], aujourd'hui à 5h57.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Chambéry [Duché de Savoie], hier à 5h57.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Chambéry [Duché de Savoie], aujourd'hui à 5h41.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Chambéry [Duché de Savoie], aujourd'hui à 5h35.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Chambéry [Duché de Savoie], aujourd'hui à 6h26.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Chambéry [Duché de Savoie], aujourd'hui à 6h22.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Chambéry [Duché de Savoie], hier à 6h22.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Chambéry [Duché de Savoie], aujourd'hui à 5h40.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Chambéry [Duché de Savoie], aujourd'hui à 10h18.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Chambéry [Duché de Savoie], hier à 10h18.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Annecy [Duché de Savoie], aujourd'hui à 9h17.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Annecy [Duché de Savoie], hier à 9h17.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Annecy [Duché de Savoie], hier à 8h06.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Annecy [Duché de Savoie], aujourd'hui à 10h24.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Annecy [Duché de Savoie], aujourd'hui à 8h28.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Annecy [Duché de Savoie], aujourd'hui à 9h11.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Annecy [Duché de Savoie], hier à 9h11.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Annecy [Duché de Savoie], aujourd'hui à 8h36.

bonsoir je prend dés ce vendredi contacte avec mon homologue savoyard on verra ce qu'il en résulte

Dernier village où ce personnage a été recensé: Annecy [Duché de Savoie], aujourd'hui à 9h21.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Annecy [Duché de Savoie], aujourd'hui à 7h42.

aucune mais je relance

Des nouvelles?

Si je peux me permettre ce dossier ne rentre-t-il pas dans les 3 mois max pour un procès de type infraction mineure ?

des nouvelles si la relance a été effectuée ?

j'aimerais savoir si la mairesse de Dole renouvelle sa plainte ou non?

Dernier village où ce personnage a été recensé: Lausanne [Schweizerische Eidgenossenschaft], aujourd'hui à 7h22.