[Clos] [SS] Zyanya - refus de payer l'impôt municipal (30/08/1458)

Dernier village où ce personnage a été recensé: Lausanne [Schweizerische Eidgenossenschaft], hier à 7h22.

Monsieur le Juge, vous parlez de la relance à qui ? Elle n'est plus en savoie ^^

Concernant le maire elle posera à nouveau plainte si cette affaire est classée.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Lausanne [Schweizerische Eidgenossenschaft], aujourd'hui à 15h39.

L'intimée est maintenant à Lausanne. Nous n'avons évidemment pas de traité de coopération judiciaire avec eux. Pour le moment nous ne pouvons que suivre ses déplacements.

Messire Artifice, si vous désirez parler au juge, vous devrez le contacter personnellement parce qu'il n'intervient pas ici en salle d'instructions.

Imladris a écrit:

des nouvelles si la relance a été effectuée ?

j'aimerais savoir si la mairesse de Dole renouvelle sa plainte ou non?

Je répondais à Imladris qui me semblait être juge il y a quelques jours...

D'accord Major.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Lausanne [Schweizerische Eidgenossenschaft], aujourd'hui à 11h44

Dernier village où ce personnage a été recensé: Lausanne [Schweizerische Eidgenossenschaft], il y a 2 jours, 2010-12-20 à 6h46.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Lausanne [Schweizerische Eidgenossenschaft], hier à 8h41.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Lausanne [Schweizerische Eidgenossenschaft], hier à 18h02.

Retraite.
Dernière connexion 13 déc

Dernier village où ce personnage a été recensé: Lausanne [Schweizerische Eidgenossenschaft], aujourd'hui à 7h13.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Lausanne [Schweizerische Eidgenossenschaft], hier à 19h35.

Retraite : dernièere co le 6 janvier

Ce personnage n'est présent dans aucun village répertoriée.

Sortie de retraite

Dernier village où ce personnage a été recensé: Lausanne [Schweizerische Eidgenossenschaft], hier à 8h58
En retraite spirituelle.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Lausanne [Schweizerische Eidgenossenschaft], aujourd'hui à 11h55.
toujours en retraite

toujours en retraite à Lausanne.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Lausanne [Schweizerische Eidgenossenschaft], aujourd'hui à 8h06.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Lausanne [Schweizerische Eidgenossenschaft], hier à 9h55.
Toujours en retraite

Dernier village où ce personnage a été recensé: Lausanne [Schweizerische Eidgenossenschaft], aujourd'hui à 5h41

Et toujours en retraite (dernière connexion le 22 janvier)

Pas de changements.

Pas de changement

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Lausanne [Schweizerische Eidgenossenschaft], hier à 7h06.

CODEX - Livre III - Chap 4 - Art 3

Citation :

Alinéa 12 : Du délai des affaires en instructions
Lorsque les procès n'ont pu être lancés pour cause de départ hors Franche Comté et hors coopération judiciaire, les dossiers seront traités de la façon suivante :
- Dossiers de petits délits de 3 mois révolus: clôture et archivage

affaire classée pour expiration du délai de prescription

à clôturer et archiver

Non, car techniquement c'est comme le cas Max, elle continue à ne pas payer, son dernier délit lié au dossier date des derniers impots.

Il y a une vide juridique en la matière ... je vais lancer le débat au BDD

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Lausanne [Schweizerische Eidgenossenschaft], aujourd'hui à 10h15

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Lausanne [Schweizerische Eidgenossenschaft], aujourd'hui à 6h32.
Zyanya entreprend actuellement une retraite spirituelle.
Dernière connexion le 22 Janvier 2011

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Sion [Schweizerische Eidgenossenschaft], aujourd'hui à 7h19.
Zyanya entreprend actuellement une retraite spirituelle.
Dernière connexion le 22 Janvier 2011

Lausanne ayant été rasée, cette Dame a été "transportée" à Sion.

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Sion [Schweizerische Eidgenossenschaft], aujourd'hui à 6h59.

Toujours en retraite

Citation :

Zyanya entreprend actuellement une retraite spirituelle.
Dernière connexion le 22 Janvier 2011

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Sion [Schweizerische Eidgenossenschaft], il y a 3 jours, 2011-3-31 à 6h21.

Citation :

Zyanya entreprend actuellement une retraite spirituelle.
Niveau : 2
Points de réputation : 159
Argent : 33

Zyanya est boulanger.
Zyanya possède un potager.

Dernière connexion le 22 Janvier 2011

Excusez-moi, mais cette affaire date de bien plus de 3 mois, vous comptez en faire quoi ?

Comme ce n'est pas pour brigandage, je crois qu'après 3 mois on classe sans suite. Je me trompe?

La Major passa en salle d'instruction pour expliquer ce qui s'était passée en brigade à ce sujet.

Bonjour Dame La procureur, pour cette affaire, j'ai déduis qu'au bout de trois mois on devait classer l'affaire, mais n'étant pas certaine de ce fait, j'avais mis un commentaire à l'EM de la prévosté, pour avoir confirmation.
Dame Lysiane m'a répondu en ressortant les délais des affaires en instruction, et elle rajouta ceci :

lysiane a écrit:

Logiquement, pour les impôts cela ne se classe pas car ils restent dus igéiquement tant que la personne est vivante.

C'est donc pour cela que je vous ai posé cette question.

alors on le garde ... en attente ad vitam aeternam... plus pas de coop.

Merci Major d'avoir porté le cas à notre attention.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Sion [Schweizerische Eidgenossenschaft], hier à 6h50.
En retraite spirituelle. Dernière connexion le 22 janvier 1458...

Citation :

Ce personnage n'existe pas, ou plus, ou pas encore.

affaire classée sans suite pour décès du contrevenant