[Clos] Emerick (Escroquerie/récidiviste) 26/11/57

Ville de Luxeuil
SieurEmerik s'est rendue coupable de récidive d'escroquerie



Dossier

Citation :

*Alban_Erwann énonça l'acte d'accusation de l'affaire suivante.*

Votre Honneur, ici se tient devant vous un criminel qui s'est rendu coupable d'escroquerie à Luxeuil.

En effet, sieur Emerik a vendu un baton pour un montant de 8.85 écus ce qui est interdit par le décret luxovien sur les prix. Le prix maximum autorisé est de 08.75 écus.

Qui plus est, ce messire n'en est pas à sa première comparution ici même pour escroquerie, il fait acte de récidive.

Accusé, qu'avez vous à dire façe à vos méfaits ?

*Fait le 3 décembre 1457 à Dole,
par le procureur Alban_Erwann Von Frayner.*

Première plaidoirie de la défense

Citation :

voila le seul probleme que j'ai c'est que je ne sais sais pas aller tout les jour voir les prix c'est une autre personne qui me les a mis en vente et je n'ai pas verifier ce qu'elle avais fait car je suis tres pris avec mon travail

Toujours en attente du réquisitoire...

Monsieur le juge nous aurions bien proposer la clémence de la justice si l'accusé n'avait pas plus de six autres accusations pour le même délit
Ayant donc a faire a un récidiviste patenté nous requérons une amande de 20 écus

fait a poligny le 20/12/57
par le procureur de Franche Comté
Vlaad Voncarstein

Citation :

Après avoir écouté les différentes plaidoiries ainsi que le réquisitoire, la Juge prit la parole après un moment de réflexion :

Une vente illicite a eut lieu. L’accusé nous explique que cette erreur a été faite par la personne vendant sa marchandise en son nom, et qu’il ne savait pas.

Attendu que comme le stipule la grille des prix mise en place par la Mairie de Luxeuil, le prix maximum du bâton est de 8.75 écus,

Attendu que le sieur Emerik vendu un bâton à 8.85 écus,

Attendu que nul n’est censé ignorer la loi qui est accessible par tous,

Attendu que l’accusé est récidiviste,

Cette cour reconnait sieur Emerik coupable d’escroquerie pour violation de la grille des prix de Luxeuil et le condamne à payer une amende de 20 écus.

Greffier veuillez notifier que nous avons rendu justice en ce 08 janvier 1458 en le palais de Dole.

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie
Le prévenu a été condamné à une amende de 5 écus.