Le château de Dole
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 [Clos] TALP > non respect loi candidature à la mairie de Dole : Adida

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Elaessya
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MessageSujet: [Clos] TALP > non respect loi candidature à la mairie de Dole : Adida   [Clos] TALP > non respect loi candidature à la mairie de Dole : Adida EmptySam 14 Mar 2009 - 21:32

Ville de Dole

Résumé :
Le Sieur Adida s'est rendu coupable de trouble à l'ordre public pour ne pas avoir respecter la loi sur la sécurité des mandats municipaux.

Dossier
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Elaessya
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MessageSujet: Re: [Clos] TALP > non respect loi candidature à la mairie de Dole : Adida   [Clos] TALP > non respect loi candidature à la mairie de Dole : Adida EmptyLun 16 Mar 2009 - 1:10

Que faisons nous ?

Il semblerait que ce soit arrangé d'après son courrier ?

A-t-il modifié son annonce pour les élections en un "ne votez pas pour moi" ou quelque chose de ce gout ?
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Elfriede
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MessageSujet: Re: [Clos] TALP > non respect loi candidature à la mairie de Dole : Adida   [Clos] TALP > non respect loi candidature à la mairie de Dole : Adida EmptyJeu 19 Mar 2009 - 1:44

Les élections étant passé ... je sais pas si nous pourrons savoir s'il avait retiré sa candidature ou pas ... en tout rien n'est dit dans le dossier à la prévôté.
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Elaessya
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MessageSujet: Re: [Clos] TALP > non respect loi candidature à la mairie de Dole : Adida   [Clos] TALP > non respect loi candidature à la mairie de Dole : Adida EmptyVen 20 Mar 2009 - 1:14

Selon une conversation avec le Franc Comte, de lui à moi-même, il a retiré sa candidature après insistance.
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Imladris
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MessageSujet: Re: [Clos] TALP > non respect loi candidature à la mairie de Dole : Adida   [Clos] TALP > non respect loi candidature à la mairie de Dole : Adida EmptyVen 20 Mar 2009 - 5:39

Je confirme. Il faudraitaller voir dans les archives qui parlent des élections à Dole
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MessageSujet: Re: [Clos] TALP > non respect loi candidature à la mairie de Dole : Adida   [Clos] TALP > non respect loi candidature à la mairie de Dole : Adida EmptyLun 30 Mar 2009 - 21:58

Dernier village où ce personnage a été recensé: Dole [Franche-Comté], aujourd'hui à 6h50.
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MessageSujet: Re: [Clos] TALP > non respect loi candidature à la mairie de Dole : Adida   [Clos] TALP > non respect loi candidature à la mairie de Dole : Adida EmptyMar 31 Mar 2009 - 17:31

(question bête : c'est à moi d'aller fouiner dans les archives ? s'il a effectivement retiré sa candidature, l'on ne lance pas le procès, c'est cela ?)
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MessageSujet: Re: [Clos] TALP > non respect loi candidature à la mairie de Dole : Adida   [Clos] TALP > non respect loi candidature à la mairie de Dole : Adida EmptyMar 31 Mar 2009 - 17:35

(Si c'est à moi de chercher dans les archives, je m'excuse d'avance de ne pas l'avoir fait, mais je ne sais même pas de quelles archive nous parlons lol!)
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MessageSujet: Re: [Clos] TALP > non respect loi candidature à la mairie de Dole : Adida   [Clos] TALP > non respect loi candidature à la mairie de Dole : Adida EmptyMar 31 Mar 2009 - 17:47

Comme marqué dans le dossier de la prévôté .. on a un courrier du candidat qui dit retirer sa candidature et mettre en annonce de ne pas voter pour lui .. seulement aucun gendarme dolois n'a vérifié ou du moins n'en a mis la preuve dans le dossier ...
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Elaessya
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MessageSujet: Re: [Clos] TALP > non respect loi candidature à la mairie de Dole : Adida   [Clos] TALP > non respect loi candidature à la mairie de Dole : Adida EmptyMar 31 Mar 2009 - 17:55

Mmh je vois. Le souci, c'est que je ne vais pas lancer un procès si je n'ai pas de preuve de "faute". Il est tout a fait possible qu'il ait respecté ses dires et retiré sa candidature à temps.

Dame Elfriede, pourriez vous demander aux gendarmes Dolois si le Messire a respecté ses paroles de retrait de candidature ? S'il n'a pas respecté ses dires, et qu'un gendarme en atteste, je lancerai le procès et demanderai au gendarme en question de venir témoigner. Au juge ensuite de déterminer.
J'attends votre réponse. Merci bien !
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MessageSujet: Re: [Clos] TALP > non respect loi candidature à la mairie de Dole : Adida   [Clos] TALP > non respect loi candidature à la mairie de Dole : Adida EmptyJeu 2 Avr 2009 - 15:30

Dernier village où ce personnage a été recensé: Dole [Franche-Comté], hier à 12h57.
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MessageSujet: Re: [Clos] TALP > non respect loi candidature à la mairie de Dole : Adida   [Clos] TALP > non respect loi candidature à la mairie de Dole : Adida EmptySam 4 Avr 2009 - 22:38

Alors où cela en est pour le dossier ?
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MessageSujet: Re: [Clos] TALP > non respect loi candidature à la mairie de Dole : Adida   [Clos] TALP > non respect loi candidature à la mairie de Dole : Adida EmptyDim 5 Avr 2009 - 11:51

Apparemment on attend elfriede ^^
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MessageSujet: Re: [Clos] TALP > non respect loi candidature à la mairie de Dole : Adida   [Clos] TALP > non respect loi candidature à la mairie de Dole : Adida EmptyLun 6 Avr 2009 - 16:13

Citation :
bonjour,

je vais me renseigner vu que je n'étais pas la lorsque cela a été fait mais j'ai bien peur qu'il n'y est pas plus de preuve que celle mise dans les dossiers.

cordialement
Elfriede
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MessageSujet: Re: [Clos] TALP > non respect loi candidature à la mairie de Dole : Adida   [Clos] TALP > non respect loi candidature à la mairie de Dole : Adida EmptyLun 13 Avr 2009 - 18:32

J'en conclu faute de nouvelle de madame le prévôt qu'il n'y a pas d'autre preuves.

Votre décision Madame le procureur, svp.
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Adso
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MessageSujet: Re: [Clos] TALP > non respect loi candidature à la mairie de Dole : Adida   [Clos] TALP > non respect loi candidature à la mairie de Dole : Adida EmptyLun 13 Avr 2009 - 22:57

Monsieur le procureur est d'avis de classer l'affaire. Mais il demande confirmation au Parlement.
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Adso
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MessageSujet: Re: [Clos] TALP > non respect loi candidature à la mairie de Dole : Adida   [Clos] TALP > non respect loi candidature à la mairie de Dole : Adida EmptyMar 14 Avr 2009 - 23:54

Messire greffier, veuillez clore ce dossier, SVP. Ou alors la personne qui doit le faire Laughing
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MessageSujet: Re: [Clos] TALP > non respect loi candidature à la mairie de Dole : Adida   [Clos] TALP > non respect loi candidature à la mairie de Dole : Adida EmptyMer 15 Avr 2009 - 0:37

Je m'en charge ^^
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MessageSujet: Re: [Clos] TALP > non respect loi candidature à la mairie de Dole : Adida   [Clos] TALP > non respect loi candidature à la mairie de Dole : Adida Empty

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