[SS] TALP > Non respect Loi Mairie de Dole : Adida

Le Sieur Adida s'est rendu coupable de trouble à l'ordre public pour ne pas avoir respecter la loi sur la sécurité des mandats municipaux.

Citation :

Article 5 : Loi sur la sécurité des mandats municipaux
Pour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus de deux mois et être âgé de plus de deux mois lors du dépôt de la candidature.
Amendement
-La mairie de Dole, connaît une particularité, le candidat devant se déclarer 5 jours avant de se présenter de manière officielle par courrier à l'intention du Franc Comte. A charge pour ce dernier de débattre avec le conseil de cette candidature dès reception du courrier. Passé ce délai, le silence du Parlement vaut acceptation.
-Le Parlement ne pourra refuser cette candidature qu'à l'appui d'un motif impérieux d'intérêt général, caractérisé par la majorité qualifiée des 2/3.

Fiche du contrevenant

Citation :

Né(e) le 02 Février 2009
Adida fête son anniversaire le 17 Août.
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Dole
Niveau : 1
Points de réputation : 28
Argent : 56
Adida possède un culture du maïs.
Dernière connexion le 14 Mars 2009 à 21h16
Ses filleuls : Aninas - Laraa

Casier judiciaire

Demande de procès

Lettre envoyée par le Franc Comte _Max de Mazière :

Citation :

Bonsoir...

Votre candidature est considérée illégale car non signalée au parlement et à moi-même 5 jours avant son dépôt public, et non-bénéficiaire de l'assentiment du parlement...
En outre, vous n'êtes pas Dolois depuis plus de 2 mois.

Voici le texte de la loi :

"Article 5 : Loi sur la sécurité des mandats municipaux
Pour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus de deux mois et être âgé de plus de deux mois lors du dépôt de la candidature.
Amendement
-La mairie de Dole, connaît une particularité, le candidat devant se déclarer 5 jours avant de se présenter de manière officielle par courrier à l'intention du Franc Comte. A charge pour ce dernier de débattre avec le conseil de cette candidature dès reception du courrier. Passé ce délai, le silence du Parlement vaut acceptation.
-Le Parlement ne pourra refuser cette candidature qu'à l'appui d'un motif impérieux d'intérêt général, caractérisé par la majorité qualifiée des 2/3.

Voté par le Parlement le 10 février 1455, publié par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 10 fé
*Voté par le Parlement le 10 février 1455, publié par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 10 février 1455.
Révision votée le 25 juin 1455 par le Parlement et publiée par le Franc-Comte Fccasper le 25 juin 1455.
Amendement concernant la ville de Dole voté le 26 juillet 1455 et publié par la Franc-Comtesse Daresha le 27 juillet 1455.
Amendement voté par le Parlement et publié par le Franc Comte Leconquerant le 30 janvier 1457."

La prévôté va prendre en charge votre dossier...

M. de M.
Franc-Comte

Réponse du contrevenant à la lettre du Franc Comte :

Citation :

Expéditeur : Adida de Dole, grand mayeur de Franchimont
Date d'envoi : 2009-03-14 10:56:00
Messire _Max,

tout d'abord je vous remercie de m'avoir répondu dans de si bref délais.
il est bien dommage que toute les personnes au pres des qu'elles je me suit renseigné n'on pu me répondre aussi simplement et clairement, comme vous l'avez fait.
Toute fois je ne suis pas résigné et je suis aussi três heureux d'enfin connaitre une personne de votre acabit.
je vous remercie d'avoir été à mon écoute et vous pouvez croire en mon entière dévotion pour la ville de Dole, surtout quand on y compte des personnes comme vous.

j'espère avoir l'ocasion de vous rencontrer dans une taverne.

Cordialement, votre dévoué,
Sieur Adida


Ps: pouriez vous svp m'indiquer ou je peux trouver les textes de lois concernant les candidatures pour la mairie et autre aussi, pour qu'a l'avenire je ne comette plus d'erreurs.

(screen sera mis plus tard)

Que faisons nous ?

Il semblerait que ce soit arrangé d'après son courrier ?

A-t-il modifié son annonce pour les élections en un "ne votez pas pour moi" ou quelque chose de ce gout ?

Je ne sais pas je ne suis pas à Dole Je me renseigne, mais il y a eu un deuxième tour et je lui ai demandé de retirer sa candidature en mettant de ne pas voter pour lui...

Je ne sais pas si ça été fait!

Même si il ne l'a pas fait, nous ne pourrons le prouver:

affaire classée sans suite

casier à mettre à jour

Casier judiciaire mis à jour ce jour.