[CLOS : coupable] [15/06] TALP > non respect loi candidature à la mairie de Dole : Enalem

Dernier village où ce personnage a été recensé: Dole [Franche-Comté], hier à 6h34.

Que fait on ?

https://chateau-de-dole.forumactif.com/salle-des-instructions-et-des-audiences-f19/1ere-p-enalem-escroquerie-t23993.htm

il est également déjà en procès pour escroquerie.

Ben là c'est à toi de dire ce qu'il faut faire en âme et conscience

Dernier village où ce personnage a été recensé: Dole [Franche-Comté], aujourd'hui à 6h50.

Pour info : a -t-elle eu un courrier lui demandant de retirer sa candidature (et de l'afficher sur son annonce) ? a-t-elle répondu ? a-t-elle accepté de retirer sa candidature et en a-t-elle informé les gens dans son affiche ? (les élections sont toujours en cours il me semble ?)

Si non, je lance le procès.

Je me renseigne ?

J'dirai bien oui, mais il me semble que c'est au Prévôt de s'en enquérir auprès des gendarmes. (cela dit je pense que personne n'est contre un coup de main de temps à autre).

Tenez moi au courant, si je peut aider, c'est volontiers

Bon c'est bien que la prévoté fasse des demandes mais ils serait encore mieux d'avoir toutes les pièces dans le dossier...

Dernier village où ce personnage a été recensé: Dole [Franche-Comté], hier à 12h57.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Dole [Franche-Comté], aujourd'hui à 15h00.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Dole [Franche-Comté], aujourd'hui à 6h04.

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Dole

Enalem est MORT.
Niveau : 2
Points de réputation : 71
Argent : 15

Enalem est boulanger.
Enalem possède un potager.

Dernière connexion le 11 Avril 2009 à 20h09

Enalem est en vie (le Très-Haut a encore frappé )

Je lance le procès, et j'appelle Stolas à la barre.

Citation :

Votre Honneur,

La dénommée Enalem a enfreint la loi qui stipule qu'on doit soumettre sa candidature à la mairie de Dole à l'approbation du Parlement :

*Le procureur lu à haute voix le parchemin correspondant.*

Article 5 : Loi sur la sécurité des mandats municipaux
Pour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus de deux mois et être âgé de plus de deux mois lors du dépôt de la candidature.
Amendement
-La mairie de Dole, connaît une particularité, le candidat devant se déclarer 5 jours avant de se présenter de manière officielle par courrier à l'intention du Franc Comte. A charge pour ce dernier de débattre avec le conseil de cette candidature dès reception du courrier. Passé ce délai, le silence du Parlement vaut acceptation.
-Le Parlement ne pourra refuser cette candidature qu'à l'appui d'un motif impérieux d'intérêt général, caractérisé par la majorité qualifiée des 2/3.

J'appelle le gendarme Stolas à la barre.

Fait le seizième du mois de mars 1457 par Adso.

Cool

Je change le titre.

MORT --> Dernière connexion le 17 Avril 2009 à 21h35 (à surveiller)

Citation :

Dernière connexion le 22 Avril 2009 à 00h37

Réquisitoire :

Citation :

* Le nouveau procureur entendit les propos de l'accusée et déclara *

Honorable Juge, comme vous le constatez l'accusée ne se repent. Elle affirme clairement être de Dole mais pour le reste, cela lui importe peu.

Alors je dis non ! * il lança un doigt accusateur *
Vous avez violé la Loi Comtoise, vous n'avez rien fait pour être conforme à la loi et demander les autorisations nécessaires au Conseil, vous êtes donc coupable de violation de cette loi.

* Il se tourna vers le juge et termina *
Je requiert donc une peine d'inéligibilité d'un mois assortie d'une amende de 15 écus pour les crimes qu'elle a commis.

* Fait à Dole le 22 avril 1457 par le procureur Imladris Van Ansel *

Peut être envoyé un courrier aux témoins qui sont appelés à la barre.

Je m'en occupe

Dernier village où ce personnage a été recensé: Dole [Franche-Comté], aujourd'hui à 13h43.

Citation :

L'accusation a appelé Stolas à la barre
Voici son témoignage :
Sans vouloir vous offenser, je n'ai rien à dire sur ce dossier, c'est Dame Elfriede qui a porter plainte et moi qui ai monter le dossier. Si vous voulez du concret, je vous suggère de parler à Elifriede.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Dole [Franche-Comté], aujourd'hui à 10h22.

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Dole

Enalem est MORT.
Niveau : 2
Points de réputation : 71
Argent : 0

Enalem est boulanger.
Enalem possède un potager.

Dernière connexion le 29 Avril 2009 à 16h04

Dernier village où ce personnage a été recensé: Dole [Franche-Comté], hier à 6h14.

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Dole

Enalem est MORT.
Niveau : 2
Points de réputation : 71
Argent : 0

Enalem est boulanger.
Enalem possède un potager.

Dernière connexion le 04 Mai 2009 à 02h39

Ses filleuls : Faery

Dernier village où ce personnage a été recensé: Dole [Franche-Comté], aujourd'hui à 12h27.

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Dole

Niveau : 2
Points de réputation : 71
Argent : 13

Enalem est boulanger.
Enalem possède un potager.

Dernière connexion le 15 Mai 2009 à 21h11


Résurection

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense
j'ai rien a dire

Citation :

L'accusation a appelé Stolas à la barre
Voici son témoignage :
Sans vouloir vous offenser, je n'ai rien à dire sur ce dossier, c'est Dame Elfriede qui a porter plainte et moi qui ai monter le dossier. Si vous voulez du concret, je vous suggère de parler à Elifriede.

Citation :

* Le juge regarda l'accusé et déclara *

Accusé, levez-vous!
Vous vous êtes présentée en candidat aux élections à la mairie de Dole. Cette mairie est notre capitale et ses élections sont soumises à une particularité juridique que vous n'avez pas daigné observer.
Je considère que tout candidat sérieux doit se renseigner au préalable et appliquer nos lois !

Je vous condamne donc à 15 écus d'amende.

A l'avenir, si vous voulez vous lancer dans la politique, apprenez son fonctionnement.

* Fait par le Juge Elaessya
Le 15 juin 1457 *

Je classe.