[Clos] Innessoucom - Escroquerie

Ville de Poligny

Le 9 juillet 1456, Sieur Innessoucom s'est rendu coupable d'escroquerie en vendant à la gendarmerie un sac de blé à 13,5 écus (prix maximum autorisé : 13,3 écus). Il refuse catégoriquement de rembourser.

Gain frauduleux : 0.20 écus.

Dossier.

Acte d'accusation

Votre Honneur,

Sieur Innessoucom comparait devant nous pour escroquerie. D'après les preuves apportées par la gendarmerie de Poligny, il a vendu, le 09 juillet 1456 sur le marché de Poligny un sac de blé à 13,5 écus, alors que le prix maximum autorisé par Décret municipal sur la grille des prix en vigueur, est de 13,3 écus. L'accusé refuse catégoriquement de rembourser le délit.

Le dossier :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-poligny-f8/dp-escroquerie-innessoucom-ble-t19420.htm

Decret municipal sur la grille des prix:
https://chateau-de-dole.forumactif.com/les-decrets-municipaux-f5/decrets-municipaux-de-la-ville-de-poligny-t70-20.htm#240874

L'accusé peut se faire représenter par un avocat.

Accusé, levez-vous et venez vous défendre à la barre,

A Dole, le 14 juillet 1456

Première plaidoirie de la défense

Citation :

monsieur le juge,

en effet, j'ai bien vendu par erreur un sac de blé pour 0.20 malheureux petits écus en trop.

Je n'ai pas refusé de remboursé catégoriquement, mais j'ai juste fais savoir au gendarme qu'il a fais beaucoup de problèmes pour rien, alors qu'une simple missive pour me remettre sur le droit chemin aurait suffit et il n'y aurais pas tout ces traccas administratifs pour le remboursement.

de plus, le marché était plein d'autres sacs de blé moins chers, je n'ai donc escroqué persone, et si un honnète citoyen avait acheté mon sac, cela aurait été soit une preuve de sa bétise, soit pour m'atteindre personellement dans ma vie privée et public.

D'ailleurs, étant un des seul rivals du gendarme qui a acheté le sac pour les élections à la mairie, je suis sur que cette action n'était pas faite inoccement.

Acte d'accusation

*Le procureur regarda amusé l’accusé ici présent*

Accusé Innessoucom, vous êtes plutôt comique dans votre genre, j’avoue m’être bien esclaffé en lisant votre dossier. Cependant vous n’êtes ni cohérent, ni honnête sur ce coup.

Je resitue le contexte, un gendarme vous prévient que vous êtes sur un prix supérieur au décret municipal. Vous lui manquez de respect avec vulgarité, refusez de rembourser et au contraire vous critiquez nos lois.

Ensuite vous nous parlez de manoeuvre politique, mais avec 14% de résultat je ne vois pas de manœuvre politique de la part de votre opposant mais plutôt de votre part ! Surtout ayant pu voir de mes propres yeux votre programme électoral qui désirai un prix minimum et aucune limite maximum, cela ne peut que me conforter dans mon opinion.

Enfin je pense que nous ne vous ferons pas entendre raisons au vu de votre dossier.

*Bobyzz se tourna vers le bureau du Juge*

Votre Honneur,

L’accusé Innessoucom, a fait beaucoup de bruit pour 0,20 dernier. Au lieu de rembourser, il a préféré aller en procès.

Sachant que ca nous coutes de l’argent et du temps, je vous demande donc, votre Honneur de reconnaitre l’accusé coupable d’escroquerie et de le condamner à une peine de 5 écus pour les faits et la perte de temps ainsi que l’irrespect envers un représentant de la Gendarmerie.

A Dole, le 22 juillet 1456
Par le Procureur Bobyzz

Je lui laisse la possibilité de rembourser et d'être relaxé.

Missive envoyé:

Spoiler:

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

depuis quand critiquez une loi est un délit?
oui, en effet, je trouve cette loi sans raison d'être, car qi achèterais un sac de blé plus cher, alros qu'il y en a de moins chers. Mais nous ne somme pas là pour parler politique, mais sachez aussi, que m'inscrire aux élections n'était en rien une maneuvre de ma part car je ne savait pas que j'allais y retrouver mon gendarme.

Votre Honneur,

puisque je n'ai pas d'autres éléments à vous présenter, et pour ne pas perdre votre temps inutilement, je resterai sur ma première déposition, c'est à dire que je reconnais m'être emporté un petit peu devant la bétise de cette loi, mais je suis à présent calmé et décidé à rembourser le gendarme.

Confirmation de lecture:

Citation :

Titre : Re: Procès

Expéditeur : Innessoucom
Date d'envoi : 2008-07-24 10:26:35


Votre honneur,

excusez-moi vsi vous avez déjà reçu mon message, mais avec la grève de pigeons, j'ai préféré être sur
(HRP: mon PC à réagit étrangement à l'envoi du premier message donc j'ai préféré assurer)

donc, comme dit dans le précédent, j'ai contacté le gendarme pour le remboursement
innessoucom

Verdict

Citation :

*Agasthène semblait remonté contre l'accusé à la vue de son visage grimaçant.*

Messire Innessoucom,

Si il y a des lois qui existent, c'est qu'il y a une ou plusieurs raisons.

Ensuite critiquer une loi, c'est critiquer la Franche-Comté et ses habitants y compris le Franc-Comte !
Alors je vous conseillerai à l'avenir de modérer vos propos et de réfléchir à deux fois avant de vous exprimer de la sorte envers des institutions.

Vous affirmez vous être calmés, c'est déjà une bonne chose mais vous restez persuadés que le décret municipal à propos des prix du marché est inutile. Je vous invite donc à débattre de ce sujet avec le Maire et ses conseillers afin de faire valoir vos arguments plutôt que de faire la forte tête et vous retrouver en procès !

Cependant, je suis satisfait que vous ayez réparé votre faute, un peu tardivement mais bon l'essentiel est que vous m'avez convaincu de votre bonne volonté.

Pour clore ce procès, je vous relaxe et je vous encourage à poursuivre ces efforts.


*Le Juge Agasthène frappa son marteau sur le bureau*
*Fait à Dole, le 26 juillet 1456*

Preuve

Affaire classée.