[Clos] Hmet - 2 escroqueries

Ville de Luxeuil

Les faits:
- Le 28 oct 1456 Hmet s'est rendu coupable d'escroquerie en vendant à la gendarmerie 2 sacs de maïs à 5.45 écus pièces, donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Luxeuil (3.80 écus).
- le 31 oct 1456 Hmet s'est rendu coupable d'escroquerie en vendant à la gendarmerie un couteau à 30.95 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Luxeuil (16.10 écus).

Montant du Gain: 3.30 écus + 14.85 = 18.05 écus

L'intéressé refuse l'arrangement à l'amiable et conteste ces 2 infractions.

Dossier n°1: dossier 1

Dossier n°2: dossier 2

Acte d'accusation

Citation :

Votre Honneur,

Sieur Hmet comparait devant nous pour escroquerie. D'après les preuves apportées par la gendarmerie de Luxeuil, il a vendu :
- Le 28 octobre, 2 sacs de maïs à 5.45 écus au lieu de 3.80 écus,
- Le 31 octobre, un couteau à 30.95 écus au lieu de 16.10 écus.

Les dossiers : https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-luxeuil-f10/dp-escroquerie-hmet-sacs-de-mais-t21495.htm
https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-luxeuil-f10/dp-escroquerie-recidive-hmet-couteau-t21533.htm

Décret : https://chateau-de-dole.forumactif.com/les-decrets-municipaux-f5/decrets-municipaux-de-la-ville-de-luxeuil-t111-30.htm

L'accusé peut se faire représenter par un avocat.

Fait à Dole le 8 Novembre 1456 Par le Procureur Katarina

Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire

Citation :

Monsieur le juge,

Devant le désintérêt de l'accusé pour sa défense personnelle, je sollicite de la cour la condamnation pour Escroquerie à l'encontre de Sieur Hmet et réclame une amende de 30 écus ou une peine d’un jour de prison s’il n’a pas les moyens de payer son amende.

Accusé levez-vous et venez vous défendre à la barre avant le verdict du juge.

A Dole, le 11 Novembre 1456, par la Procureur Dame Katarina

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La défense a appelé LOULOUBIS à la barre

Citation :

Voici son témoignage :
mr le juge laissé a mr hmet une dernier chance

la prochaine fois il vous prouvera sa bonne foie pour ma part je veut bien payer l'amande de 30 écus pour mr hmet

Citation :

* Le juge avait assez de voir ce genre de petits comiques et déclara *

Accusé, levez-vous!
Vous avez appelé un sujet du franc-comte pour vous permettre de faire amende honorable mais en aucun cas, vous êtes venu vous expliquer.
De plus, deux dossiers me sont déposés! Je considère comme une circonstance aggravante qu'on même appelé récidive.
De facto, je vous déclare coupable d'escroquerie et de récidive et vous condamne à trois jours de prison. Vous apprendrez ainsi à respecter la Justice!

* Fait à Dole le 18 novembre 1456 *

Affaire classé.