[Clos] TALP - Djalex: non respect du décret sur les MA

Ville de Luxeuil

Les faits: non respect du décret sur les marchands ambulants
Djalexs'est rendu coupable de commerce interdit en vendant à la mairie 115 stères de bois à 4.20 écus pièce,+ 6 steres à Celiah (maire de Luxeuil).

Préjudice: achat de 121 stères de bois par la mairie

Lien vers le dossier: dossier DJalex

Pourrait-on transférer les preuves du bureau des plaintes au dossier ? Merci.

Acte d'accusation :

Citation :

*Le procureur se leva et rejoint la barre après avoir remit le dossier au juge.*

Votre honneur, comparait devant nous sieur Djalex sous le chef d'accusation de trouble à l'ordre public. En effet, l'accusé a vendu à la mairie de luxeuil 121 stères de bois sans avoir reçut aucune autorisation de vente étant donné que l'accusé a ici le rôle de marchand ambulant.

Il a donc violé un des décrets municipaux de Luxeuil que vous pouvez lire ici : https://chateau-de-dole.forumactif.com/les-decrets-municipaux-f5/decrets-municipaux-de-la-ville-de-luxeuil-t111-30.htm

Vous avez le dossier : https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-luxeuil-f10/dp-talp-ma-non-autorise-djalex-t22335.htm#457169

*Le procureur quitta la barre puis s'arrêta un court instant.*

L'accusé peut se faire représenter par un avocat.

*Puis le procureur retourna à sa place.*

Faict à Dole le 20 décembre 1456 par le procureur, sieur Franchesco Galli.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire

Citation :

L'accusé, par ses actes déséquilibre l'économie et du village et du comté.

*Pas de chance... On avait lancé le procureur sur sa passion de toujours : l'économie... Et elle avait lancée le début de son réquisitoire pendant qu'elle se rendait à la barre.*

A première vu ce n'est que du bois. Malheureusement, des villages Franc Comtois : Saint Claude et Vesoul, ne sont économiquement stables qu'en vendant tout leur bois au meilleur prix possible, et encore... Ces villages produiraient à perte si l'on s'avisait de déstabiliser l'ordre des choses imparti actuellement. Et ce sont les habitants qui payeraient les pots cassés...

C'est pourquoi votre Honneur, nous ne pouvons laisser passer cela. Oui ce n'est que du bois, mais ça pourrait causer un déficit monstrueux pour les 2 mairies citées plus haut. Provoquer le chômage des bucherons. Et obliger des centaines de Franc Comtois à rembourser la différence par les impôts.

Je requiers donc la peine d'un jour de prison, pour que l'accusé connaisse le sort des bucherons si leur travail leur était volé, et 50 écus d'amende, pour partager cette fois le sort des villageois imposés et de la mairie déstabilisée.

*La jeune femme retourna s'asseoir à sa place.*

Fait à Dole, le 28 décembre 1456, par Alaellyra, Procureur de FC.

Deuxième plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Annonce du verdict

Citation :

*Face à l'absence de l'accusé, Fabulous put rapidement énoncer son verdict. Il échappait au procès mais pas à la sanction qui allait suivre.*

-Messire Djalex s'est rendu ici coupable de vente prohibée à la mairie, faisant office de marchand ambulant, rôle soumis à certaines conditions. L'économie d'une ville et d'un comté est soumise à des règles strictes qui ne peuvent être mises à mal sans remise en question, quitte à ce que cela passe par la justice. Son absence lors du procès ne plaide pas en sa faveur, tout comme la réponse que ce dernier à envoyé lors de la phase préventive de la prévôté.

Je requiers donc, à la demande du procureur, 50 écus d'amende pour l'accusé, ainsi qu'un jour de prison. Cela permettra à l'accusé de réfléchir sur l'impact économique que peuvent avoir les ventes en grande quantité et sans autorisation.

La justice a été rendue.

*Fait à Dole le 2 janvier 1457 par le juge Fabulous*

Affaire classée.