[Clos] Candiman : Haute Trahison (élections)

Ville de Dole:

Les faits:
Sieur Candiman est accuse de haute trahison.
Cette personne s'est présenté pour être maire de Dole sans autorisation et de ce fait il na pas respecter la loi sur la sécurité des mandats municipaux.

Loi sur la sécurité des mandats municipaux :
Constitution de la Franche-Comté, chapitre 5 a écrit:

Citation :

Article 5 : Loi sur la sécurité des mandats municipaux
Pour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus de deux mois et être âgé de plus de deux mois lors du dépôt de la candidature.
Amendement
La Capitale Dole est soumise aux conditions particulières suivantes.
Les candidats aux élections municipales devront recevoir un agrément du Parlement. Ils devront se faire connaitre aux minimum 10 jours avant l'ouverture des votes: a defaut, ils seront mis en proces pour Haute Trahison et seront passible d'une peine d'inéligibilité dont la durée est laissée à la discrétion du Juge.
Les candidats à la mairie de Dole devront donc se faire connaitre du Parlement, auquel ils soumettront leur dossier pour validation ou rejet. Le Parlement est souverain dans sa décision. Tout candidat qui se présenterait malgré un refus, sera poursuivi pour haute trahison et pourra etre condamné à la peine de mort.

Lien vers le dossier:
dossier Candiman

Acte d'accusation :

Citation :

*Le procureur tendit un dossier au juge et recula de quelques pas.*

Votre honneur, le tribunal doit aujourd'hui traiter un cas de Haute trahison. En effet, Sieur Candiman, en se présentant sans l'accord du parlement aux élections municipales de la capitale, Dole, a enfreint l'article cinq du chapitre cinq de la constitution.

L'accusé a ignoré les courriers de la Prévôté comme vous le voyez dans le dossier : https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-dole-f160/dphaute-trahison-candidature-non-autorisee-candiman-t22144.htm

*Le procureur recula de quelques pas et reprit.*

L'accusé peut se faire représenter par un avocat.

*Puis il rejoint sa place.*

Faict à dole, le 15 décembre 1456 par le procureur, Sieur Franchesco Galli.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

votre honneur.je n avais nullement l intention d efreindre les lois.
votre honneur je ne savais pas les conditions des election.et la preuve de mon honetete c est que j ai retirer ma condidature avant les elections.a cet cet effet je suis innocent

Réquisitoire :

Citation :

*Le procureur prit de nouveau la parole.*

Messire, la Prévôté vous a laissé l'occasion de faire preuve de cet honnêteté dont vous nous parlez. Elle vous a demandé via deux courriers, le 09 décembre pour le premier et le 11 pour le second, de retirer votre candidature.

Or, alors que vous avez été aperçut dans le village le soir du onze, vous n'aviez toujours pas retirer votre candidature.

*Le procureur marqua un arrêt.*

Il est aisé, est c'est à la porté de tous, d'attendre le moment ou les choses deviennent sérieuse pour enfin rentrer dans le rang. Mais quand les choses sont devenues sérieuses, il est trop tard pour entrer dans le rang.

Vous dites être innocent, je maintiens le contraire. Pourquoi ? Tout simplement parce que trois jours vous ont été laissé pour régulariser votre situation et que vous n'avez rien fait de ce temps. Le délai de tolérance, lorsque vous avez retiré votre candidature était déjà écoulé.

*Franchesco se tourna vers le juge.*

Votre honneur, je requiert contre l'accusé une amende de cinquante écus ainsi qu'un jour de prison en espérant que durant ce jour, il apprendra à rentrer dans le rang avant de s'être fait remarquer.

*Le procureur s'en retourna à sa place.*

Faict à Dole, le 17 décembre 1456 par le procureur, Sieur Franchesco Galli.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

votre honneur j insiste sur mon innocence.et je n ai jamais attendu que les choses deviennent serieuses pour que je retire ma candidature et je suis sur que je me suis retirer avant les elections et ces ca l essentiel.j espere votre honneur que nous sommes dans un conte democrate ou regne la justice et l egalite et j accepte ton verdict meme si je suis innoncent et je plaide mon innonce a haute voix.merci

Citation :

* Le juge écouta et attendit la fin des plaidoiries *

Messire, le fait est que vous avez violé la loi et en plus, vous n'avez pas répondu aux missives de la Prévôté. Vous vous êtes mis vous-mêmes dans une situation fâcheuse.

Je vais donc suivre l'avis du procureur selon lequel vous avez eu tout le temps de réagir. Je vous déclare donc coupable de haute trahison et vous condamne à 3 jours de prison.

* Fait à Dole le 19 décembre 1456 *

Affaire classé.