[Clos] Angels_72 : escroquerie

Ville de Luxeuil

Les faits:
Angels_72 s’est rendu coupable d’escroquerie en vendant à la gendarmerie 1 rame à 40 donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Luxeuil (25 écus).

Montant de gain perçu: 15 écus

Après avoir dans un premier temps accepté, l'intéressé, malgré de nombreuses relances invitant à un arrangement à l'amiable, n'a plus donné aucune suite.

Nous sollicitons la bienveillance de la Cour afin de prévoir dans son verdict le remboursment du Gendarme, le montant étant assez conséquent pour le mandat du verbalisant.

Dossier de la Gendarmerie de Luxeuil escroquerie

Acte d'accusation

Citation :

Votre Honneur,

Sieur Angels_72 comparait devant nous pour escroquerie. D'après les preuves apportées par la gendarmerie de Luxeuil, il a vendu une rame, le 9 Septembre1456 sur le marché de Luxeuil, à 40.00 écus alors que le prix maximum autorisé par Décret municipal sur la grille des prix en vigueur, est de 25 écus.

Le dossier : https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-luxeuil-f10/dem-proces-escroquerie-angels_72-rame-t20596.htm

Décret : https://chateau-de-dole.forumactif.com/les-decrets-municipaux-f5/decrets-municipaux-de-la-ville-de-luxeuil-t111-30.htm

L'accusé peut se faire représenter par un avocat.

Fait à Dole le 24 Octobre 1456 Par le Procureur Katarina

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire

Citation :

Monsieur le juge,

Devant le désintérêt de l'accusé pour sa défense personnelle, je sollicite de la cour la condamnation pour escroquerie à l'encontre de Sieur Angels_72 et réclame une amende de 25 écus. (gain frauduleux de 15 écus + 10 écus pour non présentation devant la cour).

Accusé levez-vous et venez vous défendre à la barre avant le verdict du juge.

A Dole, le 28 Octobre 1456, par la Procureur Katarina

Citation :

* Le juge écouta le procureur vu que la défense ne se présenta même pas. Il déclara : *

Au vu des preuves, je ne peux que déclarer le prévenu coupable de son crime. Je fixerai l'amende à 30 écus pour la forte somme gagnée lors de son larcin, pour le non respect vis à vis de la prévôté ainsi que pour le non respect vis à vis de cette cour.

* Le juge frappa de son maillet. *
* Fait à Dole le 1 novembre 1456 *

Affaire classé.