[Clos] Escroquerie Doucella

Suite au décret de Delagrace et étant donné que le poisson a été vendu au dessus de la grille des prix fixant un tarif de 18 écus, je vous présente ce dossier pour traitement immédiat : https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=2716

Procès lancé.

Citation :

Monsieur le Juge, je viens vous présenter le cas de Dame Doucella, soupçonné d’escroquerie.

En effet, le 2 mai dans la soirée, le maire Delagrâce a constaté la vente d’1 poisson vendu 20 écus par la prévenue.

Vu le décret municipal imposant un prix du poisson à 18 écus (https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=391).

Vu le décret municipal du 29 avril 1454, instaurant un régime spécial pour le traitement des infractions constatées sur Pontarlier (https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=2792).

Devant les preuves rapportées ici (https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=2716), je demande donc à l’accusé de s’avancer à la barre pour présenter sa défense.
Je lui recommande aussi fortement de prendre contact avec l’Adjudant Maitre91 afin de se mettre en conformité avec la législation et donc de rembourser les 2 écus indus.

A Dole le 8 mai 1454

coupable.