[Clos coupable 28/08][HT] Francoisol - Abandon de mairie.

Citation :

Madame la juge,

Ici se présente devant nous le sire Francoisol, anciennement maire de Vesoul, il a démissionné sans en informer le parlement, mettant la mairie en danger.

Conformément à nos lois que tous doivent connaitre, c'est passible de haute trahison.

C'est pourquoi il est ici.
L'homme s'est présenté volontairement à la mairie et avait un adversaire, il s'engagait donc pleinement pour assurer la fonction.

Il avait également de l'aide d'anciens maires mais malgré tout, il a abandonné très vite.

Pour cela, nous lui demandons explications !

Accusé, à vous de parler !

*acte de propriété signé par le notaire Derdekan le 29/07/57*

casier a jour

1ère plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Témoignage de Sahvanturrah

En attente

Citation :

Ce personnage n'est présent dans aucun village répertoriée.

Citation :

Ce personnage n'est présent dans aucun village répertoriée

au 16/08-17/08

Citation :

Ce personnage n'est présent dans aucun village repertorié

Citation :

Niveau : 2
Points de réputation : 255
Argent : 117

Françoisol est boucher.
Françoisol possède un elevage de cochons et un potager.

Dernière connexion le 18 Août 2009 à 08h00

au 18/08

Citation :

Ce personnage n'est présent dans aucun village repertorié

Citation :

Niveau : 2
Points de réputation : 255
Argent : 117

Françoisol est boucher.
Françoisol possède un elevage de cochons et un potager.

Dernière connexion le 20 Août 2009 à 07h47

Citation :

Ce personnage n'est présent dans aucun village repertorié

Citation :

Niveau : 2
Points de réputation : 255
Argent : 117

Françoisol est boucher.
Françoisol possède un elevage de cochons et un potager.

Dernière connexion le 21 Août 2009 à 10h05

Ecaterina :

Savanthura doit témoigner comme première plaidoirie.

Tu fais ton réquisitoire sur ce qu'elle dira.

Tu dois ensuite la rappeler à nouveau pour qu'elle fasse la deuxième plaidoirie.

Y a comme un hic sur ce dossier concernant le témoin Sahvanturrah !

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Vesoul [Franche-Comté], aujourd'hui à 9h09.

Citation :

Sahvanturrah est MORT.
Niveau : Vagabond
Points de réputation : 44
Argent : 27

Sahvanturrah ne cultive ni n'élève rien.

Dernière connexion le 10 Août 2009 à 23h24

Concernant l'accusé Françoisol : Statu quo à ce jour par contre, toujours sur un noeud mais toujours en vie !

Dommage ... mais on fait quoi ?

Le coco est pas là de revenir et le témoin en poussières....

Citation :

Ce personnage n'existe pas, ou plus, ou pas encore.

on ne peux faire qu'attendre.

Non, réquisitoire
Savanthurah étant morte, il ne sert plus à rien d'attendre.

Citation :

Madame le Juge,

En ce 23 Août 1457, au vue de l�acte d�accusation effectué par mon prédécesseur, je demande la relaxe de l�accusé, Messire Francoisol pour vice de procédure.

En effet, même si la culpabilité de cet individu est incontestable, il n�en reste pas moins que la procure n�a pas fait son travail en faisant cet acte d�accusation, notamment en l�absence des preuves et des textes de loi sur celui-ci.

Il appartient à la justice de statuer convenablement, juridiquement parlant, sur une affaire. Si ce n�est pas le cas, l�accusé ne doit pas en pâtir.

Il est regrettable de devoir en arriver là, mais la justice se doit d�être neutre, efficace et respectueuse de ses codes.

Dossier en attente de verdict .....

Citation :

Ce personnage n'est présent dans aucun village répertoriée

Citation :

Niveau : 2
Points de réputation : 255
Argent : 23

Françoisol est boucher.
Françoisol possède un elevage de cochons et un potager.

Dernière connexion le 28 Août 2009 à 06h54

==> Attente de verdict

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de haute trahison.

Citation :

***Elva. Observa la procureur un instant. Les changement de procureur ou de conseil,faisait quelque bisbille ici et là dans le château. Mais elle avait le dossier en mains, celui que la nouvelle procureur avait pas trouver bien sur puisque son précédant homologue l'avait donné au juge.***

Madame la Procureur le dossier est classé comme secret au château.

J'ai donc une preuve ici que le sieur est partie sans demande, il à répondu au précédant procureur ceci:

_______------------------------
bien ... j ai recu une letre oficiel d acusation de haute traison ! je vous informe que je ne me presenterez pas au banc des acuser pour me defendre d avoir voulu aider ! j ai bien aimer les 4 anners passer a vesoul en votre compagnie omis une personne et cela m atriste beaucoup de devoir partir mais cela doit etre mon destin !
je devien par le fait meme un rebel a la franche conter alord si vous essayer de m intercepter je n esiterais pas a me defendre meme si je risque de blesser de vieux amis !
l instinc de survie m y oblige !


la seul chose qui me reste a dire est : CATCH ME IF YOU CAN !!! Wink

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Peut on avoir plus grande preuve de refus de coopérer à un acte délibéré de brie de la loi.

Mettre en danger un village complet , des innocents qui on placé leur confiance en celui qu'ils ont nommé, ceci n'est pas acceptable. Pour on veut démissionner il y a des procédures qui peuvent être suivi ne mettant pas en péril le comté. Cela n'a pas été le cas ici malheureusement.

Voilà donc les lois brisés:

Livre III : Code Pénal et Judiciaire

Chapitre 1 : Des Lois pénales
- Article 1 : De la loi et des décrets
Alinéa 1
Nul n'est censé ignorer la loi.

- Article 2 : des conseillers et maires face à la loi
Alinéa 1
La justice est la même pour tout individu en Franche-Comté.
Pour ce qui est des crimes ou délits "de droit commun" commis par un mandataire (conseiller ou maire), ce dernier sera jugé comme tout citoyen franc-comtois, sans aucun passe droit, favoritisme ou indulgence suivant les règles habituelles.

hapitre 3 : Du pouvoir législatif, le Parlement Franc-Comtois

Article 1 : Définition
Le Parlement est l'assemblée législative de Franche-Comté. Il est le lieu des discussions, débats et votes de tout ce qui concerne le gouvernement de Franche-Comté.

Voté par le Parlement le 17 févier 1455, publié par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 17 févier 1455.



Article 2 : Composition
Le Parlement est composé comme il suit :
- des 12 membres du Conseil, élus pour 2 mois,

-***** des maires des villes de Franche-Comté, élu chacun séparément pour 1 mois, *****

- du ou des représentants de l'Eglise Aristotelicienne nommés par le Vatican, conformément au Concordat Artistotelicien signé avec la Franche-Comté en vigueur.

Voté par le Parlement le 25 octobre 1454, publié par le Franc-Comte Valaraukar le 24 octobre 1454.

Article 3 : Fonctionnement
Alinéa 1

Le Parlement Franc-comtois a pour rôle de prendre les décisions relatives à la gestion de la Franche-Comté.
****Il est la seule institution gouvernementale et dirige dans l�intérêt du peuple.
Si le Parlement Franc-comtois agit contre l�intérêt de la Franche-Comté et de son peuple, et qu�il se rend, par ses actes, coupable de félonie, les preuves concernant de tels actes pourront être dévoilées en place publique, et le peuple sera invité à se révolter dans le but de destituer le Gouvernement félon.
Les membres du Parlement seront traduits en justice devant la Haute Cour de Justice de Franche Comté.****


Article 4 : Droits et devoirs des Parlementaires
Alinéa 1

En cas d�absence d�un parlementaire non votant, un remplaçant devra être nommé par lui qui assurera ses fonctions jusqu�à son retour. En cas d�absence de longue durée (2 semaines minimum) d�un maire, celui-ci devra désigner son successeur, et ce avec l�accord du Parlement. Mais il ne pourra pas démissionner afin d�éviter tout trouble économique et social.

Voté par le Parlement le 23 février 1455, publié par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 23 février 1455.

Vous êtes donc coupable de Haute-Trahison au yeux des lois de la Franche-Comté. De plus vous avez délibérément dit vous sauvez dans la lettre envoyé au procureur.

Le comté vous condamne donc à 5 jours de prison et 20 écus d'amende

Elva. Casaviecchi de Sparte
Juge de Franche-Comté
Dame de Mandeure
Demoiselle de Tassin-demi-Lune
28 aout 1457
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 5 jours et �ne amende de 20 écus

Dossier déverrouillé.

Laissons faire son travail à la greffière qui a en charge la gestion des dossier mis à la procure.

Merci.

Merci Procureur ! je me permettrai aussi de demander à la personne qui vérouille d'y annoter son nom et le motif afin que nous sachions au moins pourquoi !

==> Dossier clos / Verdict coupable (5 jours de prison et 20 écus d'amende)

Avis de clôture resté affiché en salle d'audience durant 3 jours