[Coupable] Dida (Abandon de mairie) 14/10/57

Citation :

procès opposant 2009-10-14, Dida à la municipalité de Poligny

Dida est accusé de trouble à l'ordre public.

Le juge attend la première plaidoirie de la défense
(à déposer sous deux jours ouvrables après l'accusation)

Acte d'accusation :

Vous êtes mise en procès pour abandon de mairie

Qu'est-ce que c'est que ce foutoir...sachant que :

Citation :

procès opposant 2009-10-14, _yseult_ à la municipalité de Poligny

_yseult_ est accusé de trouble à l'ordre public.

Le juge attend la première plaidoirie de la défense
(à déposer sous deux jours ouvrables après l'accusation)

Acte d'accusation
vous êtes soupconnée de complicité d'abandon de mairie

Et que :

Citation :

procès opposant 2009-10-14, Steven100 à la municipalité de Poligny

Steven100 est accusé de trouble à l'ordre public.

Le juge attend la première plaidoirie de la défense
(à déposer sous deux jours ouvrables après l'accusation)

Acte d'accusation
vous êtes soupconnée de complicité d'abandon de mairie

Ils ont été trois à abandonner la mairie ?! Mais c'est impossible ça !
Ils l'ont attaqué plutôt, ou pillé. Mais pas "abandonné".

Ordres de Sacrai et Yde à priori ...

La mesure était nécessaire, les intéressés allaient franchir nos frontières avec le produit du larcin.

Maintenant en ce qui concerne la syntaxe et le libellé, ayez un peu d'indulgence envers la jeune Mairesse de Poligny, qui malgré l'heure tardive n'a pas hésité à apporter son concours, mais qui n'a malheureusement aucune notion de législation et de procédure ...

Donc brie de loi et innocent, la loi spécifie que seule le maire ou le procureur met en procès donc vous meter innocent parce que les gens se mêle pas de leur propre dossier...

DOSSIER REFUSÉ


-

Citation :

Article 4 : Ingérence dans les institutions publiques
Tout Franc-Comtois ou Franc-Comtoise qui obtient un siège dans une quelconque institution publique de Franche-Comté, ne doit permettre aucune ingérence dans celle-ci de la part d'une quelconque autre institution.
Une autorisation exceptionnelle peut être attribuée après débat et vote au Parlement de Franche-Comté.
La liste des institutions publiques de Franche-Comté concernées est : le Parlement, l'Armée, la Prévôté, les Mairies et les Conseils Municipaux.
L'Aristotelitisme étant la religion officielle de Franche-Comté, les membres de son Eglise ne sont pas concernés par cette loi.
Tout contrevenant provoquant la désapprobation du Parlement se risque à une accusation pour Trahison ou Haute-Trahison.

Voté par le Parlement le 4 mars 1454, promulgué par le Franc-Comte Loïcisdumb le 4 mars 1454.

Citation :

Alinéa 4 : Le prévôt des maréchaux
Il est le chef de la prévôté et veille au bon fonctionnement de celle-ci. Il veille à ce que les dossiers n’ayant pas d’accord à l’amiable se retrouve au bureau du Procureur. Il ne peut en aucun cas statuer sur la mise en procès ou non.

Citation :

Alinéa 5 : Le procureur


Alinéa 5.1 : Il décide de la pertinence d'une procédure
Le procureur décide en son âme et conscience que tels faits, actes ou paroles méritent une mise en accusation. Il peut demander, avant toute mise en accusation, des compléments d’enquête à la Prévôté. Celle-ci devra y répondre favorablement. Il peut anoter le dossier de gendarmerie lorsque une demande de mise en accusation lui est faite.

Alinéa 5.2 : Il instruit le dossier
Il met en accusation (énoncé des motifs), interroge les éventuels témoins et l'accusé et rédige le réquisitoire d'accusation (énoncé des peines encourues). Il peut pour cela demander et produire les preuves que la gendarmerie a joint au dossier.

Je vous fait aussi remarqué que aucunement il y a une loie sur la vitesse de la mise en procès...mais bravo...

Applaudit...

VOus êtes au courant qu'a cause de cette connerie je dois aussi l'enlever du Talion sur l'aquelle je l'avais mis...

En plus vous avouez avoir demander au Maire alors que le dossier était ici...Wow que de brie... la plaidoyé mal fait en plus...mais personne aurait osé se mouiller les mains pour écrire un plaidoyer comme il se doit...Et oui, ce dossier si vous jugez je me ferai plaisir de leur dire d'aller à la cours d'appelle...

Voilà vous aimez chercher les poux et les gens...C'est fait, je suis totalement en colère...Vous dites servir la justice et vous servez les brigands en vous pressant...Mais attendez...le prévot qui exige sur un maire de passer au dessu du procureur.

Abus de pouvoir quand tu nous tiens un peu plus et elle se promène en se proclamant dieux...

Citation :

Ceci sera mon dernier geste en tant que procureur, mais il me fera plaisir de vous informez qu'il y a un gros vis de procédure dans votre dossier.

Le dossier m'ayant été donné avant votre mise en procès je suis la seule qui devait décider de votre mise en procès. Alors, la prévot à passer par dessus moi en allant pleurer au comte pour rien.

Donc il y a un brie de procédure et l'accusation est mal formuler.

Si ils osent vous mettre coupable je vous demande de bien vouloir aller à la Cai je viendrai vous appuyez..

Elva.Casaviecchi
Procureur de Franche-Comté
Ex- Juge x2 de Franche-COmté

Elva tu veux que je t'apprenne les lois????

Citation :

Alinéa 1 : Les procès palliatifs ou d'urgence
Alinéa 1.1 : Du déclenchement : Ces procès ont pour but de palier à une absence du procureur, de l’absence d’assurance quant à sa présence en temps requis ou bien de gérer un cas d'urgence.
Ils peuvent être lancés à l'initiative de n'importe quelle personne en ayant obtenu la légitimité de faire cette demande de procès.
On considère que le maire est légitimité à lancer un procès palliatif pour prévenir de la fuite d'un contrevenant à l'étranger.
Dans l'intérêt de la Justice, le Maire devra répondre favorablement à la demande. S'il ne s'exécute pas, et s'il ne se justifie pas, il fera l'objet d'une instruction pour obstruction à la Justice et pourra être mis en examen pour trahison.
Si cela est possible il devra être opéré un retour à la norme des procédures par le procureur, celui-ci ayant droit à refaire le procès.

Nous etions tout a fait autorisé a demander la mise en procès par un maire.

Ce n'étais pas une urgence, personne était en dangé de mort...

On laisse tomber les commentaires d'Elva et on peut poursuivre

Citation :

Dernière connexion le 26 Octobre 2009 à 12h01

Tu peux passer leo

Fait

Citation :

Votre Honneur

Sieur Dida a réellement pillé la mairie de Luxeuil. Les faits sont là.

Dame epsonstyllus peut en témoigner

Pour ma part, pour que ce brigand et traitre paie de son crime, je vous demande de le condamner à une peine de 9 jours de prison.

fait à Dole le 1 novembre 1457
par le procureur Imladris Van Ansel

transmis à la mairie de Poligny

Citation :

L'accusation a appelé Epsonstylus à la barre

Voici son témoignage :
* Pour la deuxième fois de la journée, Epson entra dans la salle du tribunal et pris place, mais cette fois elle en avait beaucoup à raconter. *

Messires les membres de la Cour, Epsonstylus de la Marche DiCesarini, connétable de Franche-Comté.

Le Sieur Dida s'est enfui avec la caisse de la mairie de Luxeuil vers le terres de Champagne, puis à l'heure qu'il est vers la Bourgogne. Pourquoi ? Comment ? Lui seul le sait ou presque.

Nous avons en notre possession deux aveux de ce crime.

* Sort des parchemins et entreprit de les lire à haute voix : *

[Luxoviens, Luxoviennes.

Vous devez tous me connaître maintenant. Vous avez sans doute entendu parler de moi. Aujourd'hui, ce n'est plus un secret, j'ai piller la mairie. Oui, j'ai piller vos écus. Oui, j'ai trahi votre confiance!

Pourquoi avoir fait une telle chose? Par vengeance? Pas besoin d'avoir des écus?
Rien de tous cela. Je vais vous expliquez mais je suis pratiquement sur que vous n'allez pas me comprendre.
Je pense que, chacun a sa vision du monde. Tous le monde ou presque aimeraient une vie sans guerre. Mais tant que l'homme ne changera pas, cela ne sera pas possible. Si j'ai pris la mairie, c'est parce que la Franche-Compté n'est pas un duché que je trouve respectable. La Franche-Comté n'est pas un duché "solidaire". Si vous voulez un exemple, il suffit de prendre le Conseil du Duché de la Franche-Compté, toujours à se disputer pour un oui ou un non. Vous vous dites, "je vois pas le rapport". Et pourtant c'est très simple, j'ai piller Luxeuil pour que le Duché tout ENTIER soit SOLIDAIRE. Aidez-vous entre vous ! Aidez Luxeuil !!

Bien sur, maintenant que j'ai fais passer mon petit message, vous allez me dire de rendre la caisse. Mais malheureusement, si je le fais, la solidarité que je souhaites, elle ne sera plus la. Mais je ne garde pas la caisse, elle est entre les mains d'une personne qui est déjà loin de la Franche-Compté !

Si jamais, la Franche-Compté reste le même duché qu'aujourd'hui, n'hésitez pas à vous révolter contre le Conseil ! Tout simplement pour avoir un duché fort !!


Dida]

20 octobre de l'an de grâce 1457,


[Nous Dida ancien mais de Luxeuil
&
Nous Epsonstylus connétable de Franche-Comté,


Nous sommes rencontrés ce jour afin de trouver une résolution à la situation tendue de la ville de Luxeuil, et ce en un lieu neutre ; notre choix s'étant porté au lieu-dit "les 4 vents", à cheval entre les frontières de Champagne et de Franche-Comté, messire Dida ayant trouvé refuge en Champagne.

Assurons devant Dieu tout-puissant, que tous ce que nous aurons échangé pourra faire l'objet d'une enquête future.
Et que toute vérité masquée voire transformée fera office de parjure devant la justice divine mais aussi devant celle des Hommes.

N'ayant pu trouver d'accords entre les autorités comtoises et le pilleur, par respect pour la diplomatie en raison du lieu choisi lors de cette rencontre, une arrrestation du pilleur n'a pu être effectuée. Cependant, un délai de 48h a été proposé à ce dernier, afin qu'il se rende de lui-même à la justice comtoise pour expliquer son geste ou pour réparer ses actes.

Fait sous le regard de Dieu.


Epsonstylus DLMDC & Dida d'Ambré]

* La rouquine enroula les parchemins et le tendit à la Cour, qu'ils en prennent note et vérifient l'autenticité des documents. *

Messires, le second parchemin est issu d'une rencontre que j'ai eu l'occasion d'organiser avec le Sieur Dida. Convaincue qu'il ait pillé cette mairie sur un coup de tête et non par instinct criminel, j'ai jugé bon profiter le lui donner rendez-vous.

Pourquoi ne l'ai-je pas arrêté ? Parce que ce n'était pas en mon pouvoir, le Sieur ne tombait pas sous le coup de la loi du talion, or j'applique cette loi uniquement que lorsqu'on me demande de le faire dans ma fonction de gouverneur, car moi aussi je suis soumis à la loi et ne peut donc agir sans droit. Ensuite, je ne puis agir sur un territoire qui n'est point le mien sous peine de créer un conflit diplomatique, c'est pourquoi je n'ai pas mis la main sur l'homme mais je le désirai.

* Elle reprit son souffle et précisa : *

Pour ce qui est du contenu de notre recontre, il s'agissait de trouver un point de concorde, de racheter l'homme et de permettre à la ville de Luxeuil d'être à nouveau paisible. Mis il semble que le coeur noirci de haine le Sieur ai préféré refusé toutes propositions visant à rétablir l'ordre de façon calme. Devant ce peu de coopération, je vois qu'une solution utiliser les preuves à votre disposition pour le mettre en geôle. J'en ai terminé.

* Epson fit une petite révérence et quitta les lieux. Enfin elle allait pouvoir retourner à son repos. *

Nous avons établi un Dossier comme sollicité

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Tonnerre [Duché de Bourgogne], aujourd'hui à 8h27.

On passe ?

Oui ils sont en Bourgogne

Passé je m'occupe de son verdict d'ici peu ...

Il y a comme un écho non ?

Oui il y en a

Ben j'ai juste 7 verdicts à faire plus les 4 de ce matin qui sont faits ... Pfiuuuuuu ... Et après qu'on vienne pas me dire que je fous rien ...

Bah on a eu un souci au début de mandat.

On résorbe ça puis ça sera plus cool

Je vais faire mon possible pour faire ces 7 verdicts au moins ce qui est fait ne sera pas à faire.

Citation :

En ce qui concerne Dida,

Voici quelqu'un qui a pillé la mairie de Luxeuil. Bien sûr comme d'autres il se donne une ou plusieurs bonnes raisons pour se donner bonne conscience. Mais malgré tout, il a pris de l'argent qui ne lui appartenait pas, qui appartenait à tous les Luxoviens. De plus, son forfait exécuté il fuit, le plus rapidement possible afin de pas se faire rattraper par la justice. Dame Epsonstylus essaie même de le raisonner. Il refuse alors qu'on aurait pu être magnanimes. Mais maintenant, aucune excuse n'est possible, il doit assumer.

En conséquence de ça, je le condamne à une peine de 7 jours de prison.

Fait à Dole,
Par Léonin de Monmouth, Juge de Franche-Comté
Le 7 novembre 1457.

Le jugement a été rendu

Citation :

Enoncé du verdict

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 7 jours.