[clos] TALP (décret municipal sur les impots) : Bgsg

Sieur Bgsg n'a pas payé ses impôts depuis plus d'un mois il a donc enfreint le décret municipal sur le paiement des impôts voté le 23 septembre 1457 à Poligny.

Montant du gain 266.09 écus.

preuve:

Citation :

Né(e) le 30 Août 2008
Bgsg fête son anniversaire le 09 Juillet.
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Poligny
Niveau : 2
Points de réputation : 102
Argent : 136
Bgsg possède un culture du blé.
Dernière connexion le 23 Novembre 2009 à 12h27

missive envoyée:

Citation :

Bonjour messire,

Le maire de Poligny a porté plainte contre vous pour infraction au décret municipal sur le paiement des impôts, en effet vous avez plus de 30 jours de retard et vous devez la somme de 266.09 écus à la mairie de Poligny.

Je vous sommes de payer de votre dette sous peine de procès.

Veuillez me répondre dans les plus bref délai et me dire quelles sont vos intentions.

Bien à vous.
Adjudant Barth

casier

Le lien vers la fiche du contrevenant est manquant dans le dossier

Dernière connexion le 25 Novembre 2009 à 23h53

pas de réponse relance.

pas de réponse malgré la relance demande de procès?

PROCES EN COURS

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour.