[AC]Talp (décret municipal et codex Franc Comtois) Islanzadi

Dame Islanzadi, est accusé de trouble a l'ordre publique sur la mairie de Luxeuil pour infraction au décret municipale en vigueur interdisant la vente de marchandise sur le marché du village sans autorisation et donc pour infraction au décret municipale en vigueur ( voir décret ici ) et pour vente excessive sur le marché voir codex Ici Article 4 chapitre 2.


Gain perçu ( à définir )

Preuve :

Citation :

05-05-2010 22:30 : Vous avez acheté à Islanzadi 1 stère de bois pour 4,00 écus.
stères de bois 4,00 141

La plainte : Ici

missive envoyer au contrevenant :

Citation :

Bonjour,

Vous avez été pris en flagrant délit de trouble de l'ordre public en ne respectant pas le décret suivant :

Décret sur l’activité des MA :

Tout marchand ambulant qui intervient sur le marché de Luxeuil en dehors d’un échange avec la mairie est redevable d'une taxe commerciale de 25 écus par jour de vente(s’adresser au maire pour le règlement).

Est considéré comme MA toute personne étrangère à Luxeuil et y vendant des marchandises autres que le poisson, ou tout luxovien vendant des marchandises non produites à Luxeuil.
Tout contrevenant sera poursuivi.

Pour ne pas avoir à payer cette taxe, il vous suffit de vous adresser à la mairie pour toutes vos ventes.

Révisé à Luxeuil, le 10 janvier 1457
Ainsi que de vente massive sur le marché ce qui est interdit par le codex Franc-Comtois,

- Article 4 : Ventes excessives sur les marchés
Le fait de mettre en grande quantité sur les marchés de Franche-Comté une denrée déjà existante, ou pour une longue durée en ajoutant peu à peu d’autres unités de la même marchandise, porte atteinte aux personnes qui se voient dans l’obligation de baisser dangereusement leurs tarifs
Ce fait sera considéré comme un trouble à l’ordre public et puni en conséquence.
Le contrevenant sera poursuivi en justice, et se verra dans l’obligation de racheter des marchandises à un prix élevé d’au moins le double du bénéfice effectué
Les douaniers avertiront ces marchands dès leur arrivée.

Voté par le Parlement le 22 septembre 1454, promulgué par le Franc-Comte Valaraukar le 24 septembre 1454.

Vous devez soit donnez la taxe prescrite ( 25 écus ) a la mairie soit contacter le maire de luxeuil pour avoir un arrangement Dans le cas contraire, nous intenterons un procès contre vous , où vous risquez des peines d'amende voire plus si récidive. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat , dont voici l'adresse des bureaux : http://avocats.forumactif.com/
pour cela faite le nécessaire et contacter moi dans les plus bref délais,
je vous conseille aussi de retirer toute autre marchandise mis en vente.

Bien à vous,

Mael_du_haillon Maréchal de Franche Comté

fiche du contrevenant :

Citation :

Né(e) le 14 Août 2009
Islanzadi fête son anniversaire le 01 Janvier.
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Luxeuil
Niveau : 1
Points de réputation : 22
Argent : 94
Islanzadi ne cultive ni n'élève rien.
Dernière connexion le 05 Mai 2010 à 20h08

casier

Citation :

Dernière connexion le 07 Mai 2010 à 22h43

Relance:

Citation :

Bonjour,

Vous avez été pris en flagrant délit de trouble de l'ordre public en ne respectant pas le décret suivant :

Décret sur l’activité des MA :

Tout marchand ambulant qui intervient sur le marché de Luxeuil en dehors d’un échange avec la mairie est redevable d'une taxe commerciale de 25 écus par jour de vente(s’adresser au maire pour le règlement).

Est considéré comme MA toute personne étrangère à Luxeuil et y vendant des marchandises autres que le poisson, ou tout luxovien vendant des marchandises non produites à Luxeuil.
Tout contrevenant sera poursuivi.

Pour ne pas avoir à payer cette taxe, il vous suffit de vous adresser à la mairie pour toutes vos ventes.

Révisé à Luxeuil, le 10 janvier 1457
Ainsi que de vente massive sur le marché ce qui est interdit par le codex Franc-Comtois,

- Article 4 : Ventes excessives sur les marchés
Le fait de mettre en grande quantité sur les marchés de Franche-Comté une denrée déjà existante, ou pour une longue durée en ajoutant peu à peu d’autres unités de la même marchandise, porte atteinte aux personnes qui se voient dans l’obligation de baisser dangereusement leurs tarifs
Ce fait sera considéré comme un trouble à l’ordre public et puni en conséquence.
Le contrevenant sera poursuivi en justice, et se verra dans l’obligation de racheter des marchandises à un prix élevé d’au moins le double du bénéfice effectué
Les douaniers avertiront ces marchands dès leur arrivée.

Voté par le Parlement le 22 septembre 1454, promulgué par le Franc-Comte Valaraukar le 24 septembre 1454.

Vous devez soit donnez la taxe prescrite ( 25 écus ) a la mairie soit contacter le maire de luxeuil pour avoir un arrangement Dans le cas contraire, nous intenterons un procès contre vous , où vous risquez des peines d'amende voire plus si récidive. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat , dont voici l'adresse des bureaux : http://avocats.forumactif.com/
pour cela faite le nécessaire et contacter moi dans les plus bref délais,
je vous conseille aussi de retirer toute autre marchandise mis en vente.

Bien à vous,

Mael_du_haillon Maréchal de Franche Comté

Citation :

Islanzadi est actuellement en prison.
Niveau : 1
Points de réputation : 22
Argent : -545

Islanzadi ne cultive ni n'élève rien.

Dernière connexion le 11 Mai 2010 à 19h29

est ce qu'on peut la contacter? si elle a ete jugee ailleurs...apparement la charte du juge n'a pas ete respectee...

Si elle ne peut âs dire "santouille " elle est foutue en effet

Affaire classée pour arrangement à l'amiable.