[AC][CJ][Parti]Talp (Codex Franc-Comtois) Mimirr75

Sieur Mimirr75 est accusé de trouble a l'ordre publique sur la mairie de Vesoul pour infraction au codex Franc-Comtois en vigueur interdisant la vente de marchandise sur le marcher du village sans autorisation et donc pour infraction au Codex Franc-Comtois en vigueur ( voir Codex ici )


Gain perçu ( a définire )

Preuve :


missive envoyer au contrevenant :

Citation :

Bonjour,

Vous avez été pris en flagrant délit de trouble de l'ordre public en ne respectant pas le Codex Franc-Comtois suivant :

- Article 6 : Accueil des Marchands Ambulants
Tout marchand et voyageur de passage en Franche Comté devra obligatoirement contacter les maires des villes francs comtoises dans lesquelles il séjourne.
Une autorisation municipale est obligatoire avant toute transaction sur le marché sauf si cela concerne de quoi se nourrir pendant 2 jours.
Les institutions franc-comtoises se réservent le droit de porter plainte pour Trouble à l'Ordre public en cas d'infraction.

Voté par le Parlement le 22 septembre 1454, promulgué par le Franc-Comte Valaraukar le 24 septembre 1454.
Amendé par vote du Parlement le 18 octobre 1456, promulgué par la Franc Comtesse Lysiane d’Ormerach.

Vous devez rendre le fer que vous avez acheté a la mairie Dans le cas contraire, nous intenterons un procès contre vous , où vous risquez des peines d'amende voire plus si récidive. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat , dont voici l'adresse des bureaux : http://avocats.forumactif.com/
pour cela faite le nécessaire et contacter moi,


Bien à vous,

Mael_du_haillon Maréchal de Franche Comté

fiche du contrevenant :

Citation :

Né(e) le 07 Septembre 2009
Mimirr75 fête son anniversaire le 10 Mai.
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Saint Claude
Niveau : Vagabond
Points de réputation : 20
Argent : 14
Mimirr75 ne cultive ni n'élève rien.
Dernière connexion le 30 Mars 2010 à 20h16

casier

Citation :

Dernière connexion le 01 Avril 2010 à 07h35

Je relance:

Citation :

Sieur , Mimirr75

Vous avez été aperçue ce jour à Vesoul, pourtant vous n'avez daigné répondre à ma précédente missive.

POUR RAPPEL:

Vous avez été pris en flagrant délit de trouble de l'ordre public en ne respectant pas le Codex Franc-Comtois suivant :

- Article 6 : Accueil des Marchands Ambulants
Tout marchand et voyageur de passage en Franche Comté devra obligatoirement contacter les maires des villes francs comtoises dans lesquelles il séjourne.
Une autorisation municipale est obligatoire avant toute transaction sur le marché sauf si cela concerne de quoi se nourrir pendant 2 jours.
Les institutions franc-comtoises se réservent le droit de porter plainte pour Trouble à l'Ordre public en cas d'infraction.

Voté par le Parlement le 22 septembre 1454, promulgué par le Franc-Comte Valaraukar le 24 septembre 1454.
Amendé par vote du Parlement le 18 octobre 1456, promulgué par la Franc Comtesse Lysiane d’Ormerach.

Cette infraction a donc été dénoncée ce jour auprès du Prévôt des Maréchaux.

Vous devez rendre le fer que vous avez acheté a la mairie Dans le cas contraire, nous intenterons un procès contre vous , où vous risquez des peines d'amende voire plus si récidive. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat , dont voici l'adresse des bureaux : http://avocats.forumactif.com/
pour cela faite le nécessaire et contacter moi,


Bien à vous,

Mael_du_haillon Maréchal de Franche Comté

Citation :

Dernière connexion le 01 Avril 2010 à 12h28

Pas de nouvelles

Réponse du contrevenant :

Citation :

Expéditeur : Mimirr75
Date d'envoi : 2010-04-01 12:51:39
bonjour sire

j'ai remis le fer sur le marchée aprét le courier que j'avais recut du maire comme il me l'a demandé. J'ai acheté un pain et cela fait je suis parti de cette ville pas très hospitaliste pour les voyageurs.

je vous pris de m'escusé pour avoir acheté ce fer mais je pensé pas que dépenser sur le marché été grave.
C'est mon premier voyage et je ne sais pas comment savoir si on peut ou pas acheter sans avoir un procès
j'ai que 14.11 écus et je n'es plus le fer comment faire pour resoudre mon procés ?

Missive envoyé au contrevenant :

Citation :

Bonjour,

J'aurais besoin d'une preuve comme quoi vous avez bien remis le fer sur le marché et que vous l'avez vendu.
Une fois que j'aurais la preuve je pourrais classer votre dossier et il y aura pas de procès.

Bien à vous
Mael_du_haillon Maréchal de Franche-Comté

Citation :

Dernière connexion le 01 Avril 2010 à 21h46

Citation :

Dernière connexion le 04 Avril 2010 à 08h17

il s'est barré le 1!

se demande quand les gendarmes vont ENFIN regarder les suivis plutot que les taper sur la table des rapports et sort en claquant la porte

Génial ...
La prochaine fois, je le mettrai moi même en procès ...

Désolée mais mon dossier et mon suivi était correct maintenant je n'y suis pour rien si il faut relancer et encore attendre avant de faire la demande de procès.

Procès présent en Salles des instructions et des audiences

Contrevenat en fuite

Citation :

Localisation : Verdun [Duché de Lorraine], aujourd'hui à 10h54.
Dernière connexion le 15 Juin 2010 à 04h10

Balise [Parti] apposée, suivez son évolution à intervalles réguliers s'il vous plait.

Individu toujours en fuite, localisé et actif à Verdun ce jour

Citation :

Verdun [Duché de Lorraine], aujourd'hui à 8h32.
Dernière connexion le 27 Juin 2010 à 03h04

Individu toujours en fuite, localisé et actif à Verdun ce jour

Citation :

Verdun [Duché de Lorraine], aujourd'hui à 7h34.
Dernière connexion le 03 Juillet 2010 à 09h34

Individu toujours en fuite, localisé et actif à Joinville ce jour

Citation :

Joinville [Duché de Bourgogne], aujourd'hui à 10h13
Dernière connexion le 10 Juillet 2010 à 18h20

Individu en fuite, actif ce jour

Citation :

Dernière connexion le 18 Juillet 2010 à 08h48
Ce personnage n'est présent dans aucun village répertoriée.

Il faut des droits pour accéder au lien du post précédent.
Si quelqu'un peut indiquer de quoi il s'agit.

Citation :

Vaudemont [Duché de Lorraine], aujourd'hui à 7h38.
Dernière connexion le 24 Juillet 2010 à 16h23

Citation :

Dernière connexion le 15 Août 2010 à 12h42
Dernier village où ce personnage a été recensé: Verdun [Duché de Lorraine], aujourd'hui à 7h22

Nous avons un accord de coopération judiciaire avec la lorraine !

D'accord, donc nous devons faire quoi ? (je m'y connais pas trop en fonctionnement des coopérations judiciaires )

Et bien si le dossier est prêt, il peut être déposé au procureur qui fera suivre au procureur lorrain qui devra faire le procès en notre nom.

Le dossier semble complet.
Je n'arrive juste pas à accéder au lien laissé par Dame Lysiane. Il faut être autorisé pour cela.
A vous de voir Monsieur le Prévôt (en fonction de ce que ce lien annonce).

Le lien de Lysiane mène à une autre affaire classée sans suite par prescription contre ce même sieur. Il s'agissait du même type d'affaire, donc il y a récidive.

d'accord.

J'ai transmis à la cour de justice.

Je surveille qu'il reste en Loraine.

Il ne s'agit pas du même type d'affaire mais de cette affaire qui a été classée sans suite après vote du parlement pour classer les affaires de plus de 3 mois et c'était le cas de celle-ci. Il n'y a donc pas récidive...

Cette affaire a été classée par la justice franc comtoise. Cette affaire a été close par moi même juge de Franche Comté à la date du 23 juillet 2010.

(j'ai d'ailleurs classé plusieurs affaires à cette même date)


Extrait du Code pénal et judiciaire, procédure judiciaire :

Citation :

Alinéa 12 : Du délai des affaires en instructions
Lorsque les procès n'ont pu être lancés pour cause de départ hors Franche Comté et hors coopération judiciaire, les dossiers seront traités de la façon suivante :
- Dossiers de petits délits de 3 mois révolus: clôture et archivage
- Dossiers de brigandage de 3 mois révolus : en attente et talion
- Dossiers de brigandage avec récidive :en attente et talion
- Dossiers de tentative de révolte de 3 mois révolus : en attente et talion durant 3 mois puis clôture et archivage.
- Dossiers de récidive de tentative de révolte : en attente et talion
- Dossiers de prise de mairie quelque soit la durée : en attente et talion
- Dossiers de trahison ou haute trahison quelque soit la durée : en attente et talion.

Il ne faut pas hésiter à me contacter si j'ai déposé un lien que certains ne peuvent voir. Je reconnais que j'avais déposé le lien sans autre explication songeant que c'était suffisant pour qu'il soit noté que le dossier était classé sans suite. Ayant classé ce dossier en tant que juge, il ne peut absolument pas être jugé de nouveau pour cette affaire pour respecter la Charte du juge des Royaumes.

Oups
D'accord.
Je n'hésiterais pas à vous demander à l'avenir.

Autant pour moi dans ce cas, je n'ai pas comparé les dates des dossiers...

Merci.

Titbou, ce n'est pas votre faute, ne soyez pas gênée, c'est moi qui ai lu trop vite.

Enfin... pour les liens que j'ai déposé lorsque j'étais juge et désolée de ne pas avoir posté plus clairement que j'avais classé l'affaire.

Dorénavant il faudra sans doute contacter le nouveau juge Geoffroy de Villers sauf s'il est plus explicite que moi

Faut-il mettre le casier à jour pour classer ensuite ?

Autant à jour que doit être mis à jour un casier suite à une affaire sans suite.

Donc si il n'a rient d'autre au casier, le supprimer je crois, non ?

le casier est mis à jour.

Je crois qu'il faut archiver le dossier ensuite mais je ne suis pas certaine de la manoeuvre, demandez confirmation auprès du Major.

Il faut en suite classer sans suite, via la balise [SS] et archiver.

Avez-vous les accès nécessaires pour faire cela ?

Le Major eut tout d'abord un sourire au lèvres en entendant toutes ces hésitations puis réalisa que meme le Prévot ne savait pas la procédure.

Il soupira discrètement en le regardant afin qu'il comprenne et s'adressa à tous les deux

Pour une affaire classée sans suite il y a deux écoles en ce qui concerne le casier, la première dit qu'il faut le supprimer ainsi que le dossier puisqu'il n'y a eu aucune suites... la deuxième école qui est la mienne dit qu'il faut mettre à jour le casier mais le laisser car les faits sont toujours là meme si l'issue du dossier n'a pas été favorable au plaignant.

Ensuite pour ce qui concerne les procédures d'archivage des dossiers, après le verdict posté par le greffier, ou à défaut quelqu'un du trio de justice, l'officier de gendarmerie passe classer l'affaire, quelqu'un met à jour le casier et un officier supérieur après avoir vérifier les étapes précédents peut archiver le dossier en respectant un délai post 48h à l'ajout du verdict au dossier.

Et tant qu'on y est, je vous propose d'aller jeter tout les deux un coup d'oeil sur le Guide...

Bah justement le guide dit ce que j'ai dis pour classer les SS...

En fait Major, dites moi, cela vous dérangerait de ma faire faire suivre la même formation que les aspirants ? Je serai beaucoup plus efficace en suite !

Enfin, si elle dure moins de deux mois ^^

Le guide dit ceci :

Citation :

>>> Le dossier et le casier sera effacé par un supérieur

Mais ca parle uniquement des cas où le contrevenant est décédé définitivement !

Oui pour la formation pas de souci, enfin pour etre honnete il s'agit surtout de lire attentivement le Guide dans son ensemble, après il suffit juste de le mettre en application.

Affaire classée sans suite

Archivage dans 48h