| [AC]TALP (décret municipal) Servalur | |
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Auteur | Message |
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Acta Prolixe
Nombre de messages : 395 Localisation : Luxeuil Date d'inscription : 18/04/2008
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| Sujet: [AC]TALP (décret municipal) Servalur Mer 5 Aoû 2009 - 20:13 | |
| Sire Servalur s'est rendu coupable de trouble à l'ordre public en mettant en vente sur le marché des stères de bois sans autoristaion de la mairie.Il est en violation du décrêt municipal ci-dessous: - Citation :
Décret sur l’activité des MA :
Tout marchand ambulant qui intervient sur le marché de Luxeuil en dehors d’un échange avec la mairie est redevable d'une taxe commerciale de 25 écus par jour de vente(s’adresser au maire pour le règlement).
Est considéré comme MA toute personne étrangère à Luxeuil et y vendant des marchandises autres que le poisson, ou tout luxovien vendant des marchandises non produites à Luxeuil. Tout contrevenant sera poursuivi.
Pour ne pas avoir à payer cette taxe, il vous suffit de vous adresser à la mairie pour toutes vos ventes.
Révisé à Luxeuil, le 10 janvier 1457 Gain perçu : 44 écus Preuve : Missive envoyée au contrevenant : - Citation :
- Messire.
Vous avez été pris en flagrant déli de trouble à l'ordre public en vendant sur le marché de Luxeuil des stères de bois sans l'autorisation de la mairie.
Vous n'avez pas tenu compte du décrêt visible sur la porte de la mairie. (https://chateau-de-dole.forumactif.com/les-decrets-municipaux-f5/decrets-municipaux-de-la-ville-de-luxeuil-t111-30.htm)
Vous avez deux jours pour prendre contact avec la gendarmerie de Luxeuil pour régler cette affaire sans quoi un procès vous sera intenté.
Salutations.
Acta, gendarme de Luxeuil.
Fiche du contrevenant : - Citation :
- Né(e) le 18 Avril 2008
Servalur fête son anniversaire le 18 Septembre.
Dernière adresse connue Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ Comté/Duché : Franche-Comté Village : Vesoul
Niveau : 2 Points de réputation : 104 Argent : 405
Servalur est meunier. Servalur possède un potager.
Dernière connexion le 05 Août 2009 à 11h20
Casier
Dernière édition par Acta le Dim 23 Aoû 2009 - 12:47, édité 2 fois | |
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Acta Prolixe
Nombre de messages : 395 Localisation : Luxeuil Date d'inscription : 18/04/2008
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Acta Prolixe
Nombre de messages : 395 Localisation : Luxeuil Date d'inscription : 18/04/2008
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| Sujet: Re: [AC]TALP (décret municipal) Servalur Jeu 6 Aoû 2009 - 13:40 | |
| Missive au contrevenant : - Citation :
- Messire,
Merci pour votre réponse rapide.
Cependant, Pour ce qui est du décret, il n'est pas nouveau.
Je vous prie de prendre contact avec M. le maire Slicer59 afin de régler cette affaire.
Salutations.
Acta, gendarme de Luxeuil.
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Derborence Exubérant
Nombre de messages : 1641 Age : 70 Localisation : Luxeuil, Rue des Brasseurs N° 2 Date d'inscription : 04/09/2008
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| Sujet: Re: [AC]TALP (décret municipal) Servalur Dim 9 Aoû 2009 - 20:32 | |
| Gendarme Acta Des nouvelles de ce sire? - Citation :
- Dernier village où ce personnage a été recensé: Luxeuil [Franche-Comté], aujourd'hui à 10h24.
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Acta Prolixe
Nombre de messages : 395 Localisation : Luxeuil Date d'inscription : 18/04/2008
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| Sujet: Re: [AC]TALP (décret municipal) Servalur Lun 10 Aoû 2009 - 13:36 | |
| Aucunes nouvelles pour l'instant, je vais contacter M. le Maire pour savoir si il a eu contact avec ce messire. | |
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Derborence Exubérant
Nombre de messages : 1641 Age : 70 Localisation : Luxeuil, Rue des Brasseurs N° 2 Date d'inscription : 04/09/2008
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| Sujet: Re: [AC]TALP (décret municipal) Servalur Mar 18 Aoû 2009 - 20:36 | |
| Gendarme Acta....des nouvelles du maire | |
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Yde Conteur
Nombre de messages : 4581 Localisation : Poligny Date d'inscription : 15/11/2008
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| Sujet: Re: [AC]TALP (décret municipal) Servalur Mar 18 Aoû 2009 - 22:07 | |
| pourquoi est ce au maire a gerer ça? | |
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Acta Prolixe
Nombre de messages : 395 Localisation : Luxeuil Date d'inscription : 18/04/2008
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| Sujet: Re: [AC]TALP (décret municipal) Servalur Mar 18 Aoû 2009 - 22:28 | |
| Je pensais que comme la taxe revenait à la mairie, c'était le maire qui effectuerait la transaction.
Je vais écrire au messire pour lui signifier la transaction et je mettrai des pains sur le marché. | |
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Acta Prolixe
Nombre de messages : 395 Localisation : Luxeuil Date d'inscription : 18/04/2008
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| Sujet: Re: [AC]TALP (décret municipal) Servalur Mer 19 Aoû 2009 - 9:54 | |
| Missive au contrevenant: - Citation :
- Messire,
Malgré mon dernier courrier, vous n'avez pas pris contact avec M. le Maire pour effectuer le paiement des 25 écus de taxe.
Je mets en vente 4 miches de pains à 12,25 écus, que je vous prierais d'acheter afin de payer votre dû.
Si cette transaction n'est pas effectuée dans les 2 jours qui suivent, un procès sera ouvert à votre encontre.
Salutations.
Acta, gendarme de Luxeuil. | |
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Acta Prolixe
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Derborence Exubérant
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| Sujet: Re: [AC]TALP (décret municipal) Servalur Sam 22 Aoû 2009 - 18:11 | |
| Bien gendarme Acta Veuillez mettre à jour le casier judiciaire, merci! | |
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| Sujet: Re: [AC]TALP (décret municipal) Servalur | |
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