[AC] TALP (Décret Impôts Municipaux) : Marilyn.morales

Les Faits:
Ce 27/08/1457, recevons plainte du Sieur Slicer59, Maire de Luxeuil, pour un non paiement de l'impôt municipal par le Sieur Marilyn.morales .

Plainte et preuve: Lien vers la main-courante

Base légale:

Citation :

Décret sur le non-paiement des impôts:
Tout luxovien a l'obligation de payer ses impôts. Ainsi, un cumul de maximum deux levées de la taxe foncière est toléré. Tout cumul supérieur, et non excusé (une missive au maire expliquant les raisons (valables) du non-paiement sera excusé), se verra sanctionné d'une poursuite en justice immédiate. Ne pourrons être poursuivi les gens en longue retraite, dont la mairie aura eu connaissance par un écrit adressé au maire ou à son adjoint.

Fait à Luxeuil, le 24 août 1457

Préjudice 225 écus

Fiche du contrevenant Marilyn.morales

Citation :

Informations sur Marilyn.morales

Né(e) le 26 Août 2008

Marilyn.morales fête son anniversaire le 28 Février.

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Luxeuil

Marilyn.morales est actuellement en prison.
Niveau : 1
Points de réputation : 13
Argent : 38

Marilyn.morales possède un culture du blé.

Dernière connexion le 26 Septembre 2008 à 23h03

Missive au contrevenant

Citation :

Cher Dame,

Nos services ont recu plainte de la Mairie de Luxeuil à votre charge pour un non paiement de vos impôts locaux, vous êtes en effet redevable de la somme de 225 écus (hors pénalité de retard) pour plusieurs levées d'impots locaux.
Une enquête concernant votre patrimoine actuel, nous indique vous devez disposer en ce moment d'une somme supérieure à 2000 écus.
Il n'y a donc aucune raison à ce que vous ne régularisiez pas la situation.
Faute d'arrangement à l'amiable via paiement des impots dûs à la mairie, vous serez mis en procès auprès de la justice Comtoise où vous encourrez peine de prison et fortes amendes. (il vous sera dans ce cas loisible de faire appel à un avocat).
Veuillez donc me faire savoir votre décision endans les deux jours, car passé ce délai le dossier sera envoyé au Procureur.

Bien à Vous,
Brigadier Rached2005,
Gendarmerie de Luxeuil
fait le 28/08/1457

casier lien vers le casier

Que pensez vous de ceci ?

Citation :

Marilyn.morales est actuellement en prison.
Dernière connexion le 26 Septembre 2008 à 23h03

Je crois qu'on peut affirmer que l'on ne le reverra plus, je n'avais certes pas prévu le cas des prisonniers dans mes consignes ... mais vous auriez quand même du avoir la puce à l'oreille.

C'est le genre de finesse qu'il vous faudra maitriser pour devenir adjudant ... allez persévérez les autres dossiers sont corrects

classé sans suite pour emprisonnement de longue durée (Dernière connexion le 26 Septembre 2008 soit il y a presque 1 an)

j'écris à Choup !

oui Major j'aurais du voir ca =))