[AC] Escroquerie - Nimgly - Non respect de décret/loi

Le Sieur Nimgly s'est rendu coupable de non respect du décret suivant :

Citation :

Tout marchand ambulant sera redevable d'une taxe commerciale de 25 écus payable par l'achat d'une peau à la mairie au prix de 40 écus. Est considéré comme MA toute personne étrangère à Luxeuil et y vendant des produits ainsi que tout luxoviens vendant des produits non produit à Luxeuil.Prière de contacter le maire en place pour le réglement de cette taxe.Tout contrevenant sera poursuivi.
Fait à Luxeuil le 26 Février 1455 par Sacrai

Ainsi que la loi suivante:

Citation :

Alinéa 3
Toute importation de bois à l'intérieur du comté est strictement interdite. Le non respect de cette interdiction sera considéré aux yeux de la loi comme escroquerie.

Preuve :

En attente

Courrier habituel envoyé au contrevenant.

Fiche du contrevenant :

Citation :

Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Schweizerische Eidgenossenschaft
Village : Solothurn
Niveau : 2
Points de réputation : 91
Argent : 300
Nimgly est meunier.
Nimgly cultive du blé.
Dernière connexion le 15 Octobre 2007 à 19h23

Casier:
https://chateau-de-dole.forumactif.com/casiers-judiciaires-f94/nimgly-t13547.htm#261504

nimgly a quitté la ville

Dernière ville où ce personnage a été recensé: Vesoul, le 2007-10-17 à 6:28.

D'accord mais j'attend une réponse de la Prévot afin de savoir
si ce dossier doit etre ou non supprimer...

Merci pour les infos!

Est ce que Nimgly avait fait une demande à Hanadora avant de mettre en vente ses stères ?
Est ce qu'il est venu à la demande d'Hanadora ?

Si elle lui a donné son accord, c'est elle qui n'a pas respecté le decret si elle n'a pas prévenu de la taxe qu'il devrait payé ....

Selon ce que je sais...
Hanadora aurait exempté Nimgly de cette taxe en lui rachetant
les stères sans lui faire payer la taxe...

Un petit témoignagne de sa part qu'on puise classer ce dossier !

Voilà, j'ai contacter Hanadora, Mire à l'époque des faits,
de bien vouloir venir témoigner!

Petit rappel envoyé à Hana...

affaire classée sans suite accord avec le maire.

okak le titre du casier n'est pas au normes et le type d'infraction n'est pas le bon

va relire tes cours pour le titre et relit le titre du dossier pour le type de delit

c'est pas une escroquerie c'est un TALP

et c'est sans suite (SS)

il est pas bon le casier??

pas encore (titre)

tu ma dit que c'etai une escroquerie j'ai mis escroquerie!!