[AC]talp (Décret Impôts Municipaux) Arcanax

Le maire de Dole messire Imladris porte Plainte contre Arcanax[b] .

[b]Preuve

Citation :

Arcanax : 8,00 écus (+1,12 écus de pénalité) avant le 2010-03-05

Base légale:

Citation :

L’IMPOT MUNICIPAL

La mairie étant assujettie à la taxe comtale conformément au décret comtal en vigueur, le maire peut lever un impôt aux fins du règlement de cette taxe.

Les habitants de Dole possédant champ et échoppe ont l'obligation de payer l'impôt sous un délai de 8 jours.
Les personnes en retraite ne seront soumises à cet impôt qu'à leur sortie de retraite et disposeront du même délai. Les pénalités leur seront remboursées s'ils paient dans le délai de 8 jours en sortant de retraite et s'ils en font la demande à la mairie.

Tout fraudeur pourra être poursuivi par la Cour de justice franc comtoise.

Fait par Lysiane d'Ormerach le 1er octobre 1457

Préjudice 8 écus

Fiche du contrevenant

Citation :

Né(e) le 25 Août 2009

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Dole

Niveau : 2
Points de réputation : 80
Argent : 183

Arcanax est meunier.
Arcanax possède un culture du blé.

Dernière connexion le 09 Mars 2010 à 10h36

Courrier au contrevenant

Citation :

Messire,

Nos services ont recu plainte de la Mairie de Dole à votre charge pour un non paiement de vos impôts locaux, vous êtes en effet redevable de la somme de 8 écus (hors pénalité de retard) pour plusieurs levées d'impots locaux.
Une enquête concernant votre patrimoine actuel, nous indique vous devez disposer en ce moment d'une somme supérieure à 150 écus.
Il n'y a donc aucune raison à ce que vous ne régularisiez pas la situation.
Faute d'arrangement à l'amiable via paiement des impots dûs à la mairie, vous serez mis en procès auprès de la justice Comtoise où vous encourrez peine de prison et fortes amendes. (il vous sera dans ce cas loisible de faire appel à un avocat).
Veuillez donc me faire savoir votre décision endans les deux jours, car passé ce délai le dossier sera envoyé au Procureur.

Bien à Vous,
Anne_cyrella major de la prévôté
Fait a Dole le 10/03/1457

Casier

réponse du contrevenant

Citation :

Expéditeur : Arcanax
Date d'envoi : 2010-03-10 15:55:53

Déjà je n'ai pas payé une seule levée d'impôts et puis on n'en payait jamais. Je ne vois pas pourquoi maintenant que le château s'est fait piller à cause de la négligence de quelques attardés on doit payer.

Enfin bon, c'est réglé!

Monsieur le maire ????

Citation :

2010-03-10 15:54:07 : Arcanax a payé ses impots pour un montant de 9,20 écus