[Procès clos][AC] TALP : Surcoufin - MA non-autorisé + création de pénurie sur le marché

Sieur Surcoufin s'est rendu coupable de TALP pour création de pénurie sur le marché et pour non-respect du décret suivant (affiché à la mairie) :

Citation :

MARCHANDS AMBULANTS

Tous marchands ambulants étrangers à la ville doit prendre contact avec la mairie pour avoir l’autorisation de vendre ou acheter des denrées sur le marché sauf si celle-ci est destiné à ce nourrir 2 jours.
(Décret du 17 mars 1455)

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Décret dans sa totalité :
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LES MARCHANDS AMBULANTS ET VOYAGEURS

Tout marchand et/ou voyageur doit contacter le Maire de Dole avant toute transaction l'impliquant sur le marché de la ville, sauf si celle-ci est destinée à se nourrir pour 2 jours.
Selon l'état du marché, le Maire se garde le droit de demander au marchand et/ou voyageur de retirer ses ventes.

Fait à Dole, le 17 mars 1455,
Valaraukar, Comte de Bletterans
Maire de Dole

Abroge le décret du 19 décembre 1454 relatif aux marchands ambulants et voyageurs
Application a compter du 18 mars 1455

Preuve :



Identité du contrevenant :

Citation :

Né(e) le 26 Décembre 2007
Surcoufin fête son anniversaire le 15 Avril.
Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché de Bourgogne
Village : Dijon
Niveau : 2
Points de réputation : 81
Argent : 318
Surcoufin est forgeron.
Surcoufin cultive du maïs.
Dernière connexion le 17 Juin 2008 à 18h02

Casier

Procès en cours

Le prévenu a revendu à la gendarmerie de Poligny qui s'est occupée de la transaction.
En attente de verdict, j'ai demandé la relaxe

Relaxé

je donne quand même le verdict dans sa totalité :

Citation :

Procès ayant opposé Surcoufin au Franche-Comté

Surcoufin était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.
Bien, sieur Surcoufin, il semblerait que vous ayez remboursé de votre plein gré la gendarmerie.
je considère cela comme un geste de bonne volonté de votre part.
de ce fait, je vous relaxe dans cette affaire.
j'espere simplement ne plus vous revoir dans ce tribunal.

***Fait a Dole le 23 juin 1456***

Procès clos : Relaxé.