Récupération d'argent volé

Bonjour, pourriez vous travailler sur ce texte et proposer au parlement la version la plus adéquate ainsi que l'emplacement qui lui conviendrait le mieux.

Voici un premier texte formalisé par Leonin.

Léonin Monmouth a écrit:

Citation :

Décret sur la récupération d'argent volé suite à un brigandage

Dans le cadre de la récupération par des militaires des biens volés par brigandage, il est convenu que les biens devraient être restitués de la manière suivante :
- 60% reversés à la ou les victimes dans la limite du montant de leurs biens volés ;
- 20% reversé au Comté
- 20% reversé aux militaires ayant participé à la mission dont 10% seront déduis de leur salaire.

En outre, si la somme récupérée est inférieure à 20 écus, la totalité sera conservée par les militaires.

Dans le cas où une personne innocente se verrait retirer ses biens par erreur, les militaires seront tenus de la rembourser intégralement.

Merci

Oui il avait été aussi convenu de rajouter le terme exceptionnel pour que le brigandage ne soit pas un acte reconnu pour l'Armée mais un acte occasionnel du à une urgence et la loi est là pour encadrer le résultat de cet acte.

J’ai un petit avis à donner, pourquoi ne pas rajouter que si l’autorité locale signale qu’il y a des dangers de brigandage et qu’il ne faut pas se promener sur les routes car risque de voles de ses bien, la victime ne se fait pas rembourser car cela a était signalé, mais on peut néanmoins lui donner le minimum pour pas que la victime meurs de faim (1 miche de pain et 10 écus)

Aussi se qui est déjà arrivé, si des militaires s’attaque entre eux par pur erreur celui qui sais fait brigander ou malmener se fera rembourser la totalité de sa marchandise perdu en PS.

Ici ça ne concerne que les brigandages par militaires, Occorax. Donc normalement un fait très rare. La loi est juste là pour encadrer si cela arrive.

Up, toujours pas de neuf pour ca ?

Pour moi je répète, s’il y a nettoyage des routes par les militaires donc ordre supérieur de leur officier et que les ambassades et un signalement signé avec un sceaux est fait et publié en public, il ne dois pas y avoir remboursement de la victime.

A par peut être et je dis bien peut être qu’il y est pas eu les infos du nettoyage de routes mais a ma connaissance cela est publié bien avant, cependant encore une petite question si une armée est en mode faucheuse, cela est la même chose pour cette loi ?

Non, ce n'est pas la même action. En mode faucheuse il me semble que le brigand est blessé ou mort, pas de perte de biens.

Oui mais si on part de la il risque de se plaindre pour être bloqué en ville, mais cependant il perd quelque chose des points de charisme il me semble.

Oui mais de toute façon, l'armée a un droit légal de se battre contre les brigands.

En ce qui concerne le nettoyage des routes à la mode brigandage, ce qui concerne cette loi, c'est le problème des biens récupérés qui nous occupe et que nous tentons d'encadrer juridiquement.

Citation :

Oui mais de toute façon, l'armée a un droit légal de se battre contre les brigands.

Contre les brigands, mais une armées en mode faucheuse attaque tout le monde sur son chemin, sauf les armés amies, donc la c'est le même cas parce que il y a toujours sur le fait du nettoyage, la seul chose qui change c'est qu'elle brigande pas mais tue.

Bon enfin bref, pour moi personnellement il faudrait mettre un palier de remboursement pour le brigandage des militaires, mais pas s’embêter a remboursé ce qui a était pris.

Par exemple : un groupe de soldat brigande 200 écus a un voyageur (on lui rembourse que 100 écus pareil pour la marchandise et après on enlève cela de la solde du soldat) les soldats vont pas non plus se compliquer la vie à rembourser et a compter se qu’il on prit pendant qu’il nettoyait.

Non mais ce n'est pas le sujet de la discussion occorax...

On parle de formaliser un texte proposé, le bureau du droit n'est pas la pour rediscuter des termes d'une loi... on est la pour codifier des idées sous forme de texte de loi...

Donc pour en revenir au sujet initial :

1) Préciser au niveau de l'appellation de l'article que c'est un brigandage fait par des militaires...

2) On n'utilise pas le conditionnel dans une loi ("devrait") Soit on est sur, dans ce cas, tout va bien, sinon on ne le met pas...

Donc ma proposition :

Citation :

Décret sur la récupération d'argent volé suite à un brigandage militaire

Alinéa 1 : Est considéré comme brigandage militaire, l'action des militaires de mettre fin aux agissements des brigands agissant sur les routes légales de Franche-Comté.

Alinéa 2 : Dans le cadre de la récupération par des militaires des biens volés par brigandage militaire, il est convenu que les biens seront restitués de la manière suivante :
- 60% reversés à la ou les victimes dans la limite du montant de leurs biens volés ;
- 20% reversé au Comté
- 20% reversé aux militaires ayant participé à la mission dont 10% seront déduis de leur salaire.

Alinéa 3 : Si la somme récupérée est inférieure à 20 écus, la totalité sera conservée par les militaires.

Alinéa 4 : Dans le cas où une personne innocente se verrait retirer ses biens par erreur, les militaires seront tenus de la rembourser intégralement.

PS : En gras ce que j'ai ajouté/Modifié

Non non, Honneur... c'est de la récupération d'argent volé par un brigand, il n'est nullement autorisé de dire que l'armée fait du brigandage

C'est pour cela que nous tâchons de voir si les victimes d'un brigandage doivent être remboursées quand l'armée a récupéré l'argent sur un brigand. (évidement c'est la méthode brigandage qu'utilise l'armée mais l'armée agit légalement suite à la décision de son Capitaine membre du Parlement).

Je suis désolé mais un brigandage sur les routes et avec une armée IG revient au même et occasionne approximativement les mêmes pertes, donc pourquoi pas le rajouter dans la loi ? Et je parle pas des brigands qui se feront faucher mais des voyageurs.

Et pour le texte faudrait rajouter que les bien volée tienne compte que pour les victimes pas pour les brigands sur notre listes noir, parce que dans un procès si un brigand se fait passé pour une victime et qu’il nous montre que c’est stipuler nulle part sur le texte de loi et qu’il récupère après ses bien …

EDIT : Posté en même temps que Lysiane.

Donc en fait c'est du brigandage militaire, mais c'est inconvenant de l'appeler comme cela ?

On doit trouver un nom pour cette acte, si ce n'est pas du brigandage c'est quoi

Du nettoyage

de la récupération par la force directement auprès d'un brigand de biens volés,....
et de leurs restitution



effectivement,... il faut préciser,.. car rien n'explique la différence entre la personne ayant droit de se faire rembourser intégralement, et ceux remboursé à 60%....


quand au placement de cette loi,... cela irai plutôt avec es autre procédure judiciaire,...
il peut néanmoins y avoir dans le code militaire y avoir un article précisant cet usage de l'armée possible (récupération de bien issu des brigandage), et de faire référence à cet article au sein des procédure judiciaire quant aux modalités)

il peut effectivement aussi être intéressant d'étudier e cas ou la personne "innocente" , en se faisant attaquer par l'armée subit d'autre pertes (collatérales) perte de ses conditions (caracs),.... usure prématurée d'armement (epée bouclier brisé)

Citation :

Dans le cas où une personne innocente se verrait retirer ses biens par erreur, les militaires seront tenus de la rembourser intégralement.

Il est prévu que la victime innocente d'une action mode brigandage de l'armée soit totalement remboursée.


D'autre part, le titre dit bien : Récupération d'argent volé... hors c'est bien de la récupération d'argent qui avait été volé par des brigands, d'où le "suite à un brigandage".

Le mieux serait alors de noter en titre : Récupération par l'armée d'argent volé par des birgands.

De toute façon, la seule méthode pour récupérer cet argent est le brigandage car la méthode faucheuse de l'armée ne peut simplement que blesser sans aucune récupération de biens.

Citation :

Décret sur la récupération par l'armée d'argent volé par des brigands

Alinéa 1
Sur ordres du Capitaine et avec l'aval du Parlement, l'armée peut être amenée à utiliser la méthode brigandage pour récupérer des biens volés par des birgands.
Alinéa 2
Dans le cadre de la récupération par des militaires des biens volés par brigandage, il est convenu que les biens devraient être restitués de la manière suivante :
- 60% reversés à la ou les victimes dans la limite du montant de leurs biens volés ;
- 20% reversé au Comté
- 20% reversé aux militaires ayant participé à la mission dont 10% seront déduis de leur salaire.
% en discussions
En outre, si la somme récupérée est inférieure à 20 écus, la totalité sera conservée par les militaires.
Alinéa 3
Dans le cas où une personne innocente se verrait retirer ses biens par erreur, les militaires seront tenus de la rembourser intégralement.

cette version est plus légère et plus claire. personnellement je n'ai pas de commentaire à ajouter pour le clarifié encore plus,..

(le % c'est bien en discution au parlement,....? ca ce n'est pas de notre ressort,.. si?..

On leur propose un texte et si ils veulent modifier les chiffres à eux de le faire.

Oui mais certains membres ici voulaient modifier ces %. Je pense aussi comme Imla qu'on peut proposer le texte tel que et que le Parlement en débattra et modifiera ce qui ne lui convient pas.

Voilà le dernier texte que j'ai vu. Des propositions ou corrections ?

Si rien à redire j'envoie la proposition au parlement dans un délai de deux jours.

Citation :

Décret sur la récupération d'argent volé suite à un brigandage militaire

Alinéa 1 : Est considéré comme brigandage militaire, l'action des militaires de mettre fin aux agissements des brigands agissant sur les routes légales de Franche-Comté.

Alinéa 2 : Dans le cadre de la récupération par des militaires des biens volés par brigandage militaire, il est convenu que les biens seront restitués de la manière suivante :
- 60% reversés à la ou les victimes dans la limite du montant de leurs biens volés ;
- 20% reversé au Comté
- 20% reversé aux militaires ayant participé à la mission dont 10% seront déduis de leur salaire.

Alinéa 3 : Si la somme récupérée est inférieure à 20 écus, la totalité sera conservée par les militaires.

Alinéa 4 : Dans le cas où une personne innocente se verrait retirer ses biens par erreur, les militaires seront tenus de la rembourser intégralement.

Je ne suis pas pour noter brigandage militaire car les militaires ne brigandent pas mais utilisent la méthode brigandage, et cela fait une grande nuance.... le brigandage est un acte hors la loi.

"la récupération par l'armée d'argent volé par des brigands"

Ça c'est très bien dame lysiane

Nouvelle proposition :

Citation :

Décret sur la récupération par l'armée d'argent volé par des brigands

Alinéa 1 : Est considéré comme récupération par l'armée d'argent volé par des brigands, l'action des militaires de mettre fin aux agissements des brigands agissant sur les routes légales de Franche-Comté.

Alinéa 2 : Dans le cadre de la récupération par des militaires des biens volés par brigandage militaire, il est convenu que les biens seront restitués de la manière suivante :
- 60% reversés à la ou les victimes dans la limite du montant de leurs biens volés ;
- 20% reversé au Comté
- 20% reversé aux militaires ayant participé à la mission dont 10% seront déduis de leur salaire.

Alinéa 3 : Si la somme récupérée est inférieure à 20 écus, la totalité sera conservée par les militaires.

Alinéa 4 : Dans le cas où une personne innocente se verrait retirer ses biens par erreur, les militaires seront tenus de la rembourser intégralement.

Parfait rien à redire

ça va pas pour l'alinéa 2... relis bien la première phrase j'avais changé ça dans mon post...

loooooooooooooooooool

Citation :

Décret sur la récupération par l'armée d'argent volé par des brigands

Alinéa 1 : Est considéré comme récupération par l'armée d'argent volé par des brigands, l'action des militaires de mettre fin aux agissements des brigands agissant sur les routes légales de Franche-Comté.

Alinéa 2 : Dans le cadre de la récupération par l'armée d'argent volé par des brigands, il est convenu que les biens seront restitués de la manière suivante :
- 60% reversés à la ou les victimes dans la limite du montant de leurs biens volés ;
- 20% reversé au Comté
- 20% reversé aux militaires ayant participé à la mission dont 10% seront déduis de leur salaire.

Alinéa 3 : Si la somme récupérée est inférieure à 20 écus, la totalité sera conservée par les militaires.

Alinéa 4 : Dans le cas où une personne innocente se verrait retirer ses biens par erreur, les militaires seront tenus de la rembourser intégralement.

Au moins c'est ça en moins à faire :p

"considérée" car action est féminin.

D'autre part il y a répétition "agissements" et "agissant"

Rappel de mon post :

Citation :

Décret sur la récupération par l'armée d'argent volé de biens volés par des brigands

Alinéa 1
Sur ordres du Capitaine et avec l'aval du Parlement, l'armée peut être amenée à utiliser la méthode brigandage pour récupérer des biens volés par des brigands sur les routes de Franche Comté.
Alinéa 2
Dans le cadre de la récupération par des militaires des biens volés par brigandage des brigands, il est convenu que les biens devraient être restitués de la manière suivante :
- 60% reversés à la ou les victimes dans la limite du montant de leurs biens volés ;
- 20% reversé au Comté
- 20% reversé aux militaires ayant participé à la mission dont 10% seront déduis de leur salaire.
En outre, si la somme récupérée est inférieure à 20 écus, la totalité sera conservée par les militaires.
Alinéa 3
Dans le cas où une personne innocente se verrait retirer ses biens par erreur, les militaires seront tenus de la rembourser intégralement.

J'ai rajouté en gras mes changements avec des ratures.

Il faudra une mise en conformité avec ce texte là (qui est aux archives)

Citation :

Article 3 : Voyageurs et indemnisation
Alinéa 1
Tout voyageur sur les terres franc-comtoises doit envoyer une copie complète de son inventaire, ainsi que la description de l'itinéraire de son étape, au Prévôt des Maréchaux, pour se voir remboursé intrégralement s'il victime de brigandage.

Alinéa 2
Pour tout acte de brigandage dont le procès se déroule en Franche-Comté, la victime qui aura au préalable envoyé une copie de son inventaire au Prévôt des Maréchaux, se verra indemnisée une fois l'accusé jugé coupable. La hauteur de l'indemnisation sera composée de :
- du remplacement des denrées qui ont été jugées volées lors du procès par les stocks du comté quand cela lui est permis,
- du remplacement en or de ces mêmes denrées jugées volées mais donc le comté ne peut faire le remplacement, au tarif du marché comtal,
- d'une compensation financière supplémentaire selon la hauteur du préjudice subit, à l'appréciation du Juge.
Toute victime qui n'aura pas envoyé copie de son inventaire avant les faits, ne pourra être assurée d'être intégralement remboursée, le préjudice sera alors établi à l'aide d'autres preuves et témoignages, estimé par le Juge.

Voté par le Conseil le 26 janvier 1454, publié par le Franc-Comte Tyrael le 26 janvier 1454.

En fait les deux textes imla, sont sensiblement différents, car l'un traite du brigandage par des militaires, et l'autre traite, du brigandage, par des brigands .

Citation :

Article 3 : Voyageurs et indemnisation
Alinéa 1
Tout voyageur sur les terres franc-comtoises doit envoyer une copie complète de son inventaire, ainsi que la description de l'itinéraire de son étape, au Prévôt des Maréchaux, pour se voir remboursé intégralement s'il victime de brigandage.

Alinéa 2
Pour Toute victime d'un acte de brigandage dont le procès se déroule en Franche-Comté, la victime et qui aura au préalable envoyée une copie de son inventaire au Prévôt des Maréchaux, se verra indemnisée une fois l'accusé jugé coupable. La hauteur de l'indemnisation sera composée de :
- du remplacement des denrées qui ont été jugées volées lors du procès par les stocks du comté quand cela lui est permis,
- du remplacement en or de ces mêmes denrées jugées volées mais donc le comté ne peut faire le remplacement, au tarif du marché comtal,
- d'une compensation financière supplémentaire selon la hauteur du préjudice subit, à l'appréciation du Juge.
Toute victime qui n'aura pas envoyé copie de son inventaire avant les faits, ne pourra être assurée d'être intégralement remboursée, le préjudice sera alors établi à l'aide d'autres preuves et témoignages, estimées par le Juge.

J'ai fait quelques corrections d'orthographe et de syntaxe

Citation :

Décret sur la récupération par l'armée d'argent volé par des brigands

Alinéa 1 : Est considérée comme récupération par l'armée d'argent volé par des brigands, l'action des militaires de mettre fin aux méfaits des brigands agissants sur les routes de Franche-Comté.

Alinéa 2 : Dans le cadre de la récupération par l'armée d'argent volé par des brigands, il est convenu que les biens seront restitués de la manière suivante :
- 60% reversés à la ou les victimes dans la limite du montant de leurs biens volés ;
- 20% reversé au Comté
- 20% reversé aux militaires ayant participé à la mission dont 10% seront déduis de leur salaire.

Alinéa 3 : Si la somme récupérée est inférieure à 20 écus, la totalité sera conservée par les militaires.

Alinéa 4 : Dans le cas où une personne innocente se verrait retirer ses biens par erreur, les militaires seront tenus de la rembourser intégralement.

J'ai modifié le décret avec les conseil de lysiane

Il serait peut-être intéressant de proposer au parlement une fusion de ces deux textes, car même s'ils sont sensiblement différents, ils traitent d'un sujet particulièrement similaire

Texte à proposer :

Citation :

Décret sur la récupération par l'armée d'argent volé par des brigands

Alinéa 1 : Est considérée comme récupération par l'armée d'argent volé par des brigands, l'action des militaires de mettre fin aux méfaits des brigands agissants sur les routes de Franche-Comté.

Alinéa 2 : Dans le cadre de la récupération par l'armée d'argent volé par des brigands, il est convenu que les biens seront restitués de la manière suivante :
- 60% reversés à la ou les victimes dans la limite du montant de leurs biens volés ;
- 20% reversé au Comté
- 20% reversé aux militaires ayant participé à la mission dont 10% seront déduis de leur salaire.

Alinéa 3 : Si la somme récupérée est inférieure à 20 écus, la totalité sera conservée par les militaires.

Alinéa 4 : Dans le cas où une personne innocente se verrait retirer ses biens par erreur, les militaires seront tenus de la rembourser intégralement.

Pour ce qui est de la loi, elle aurait été abrogée sans qu'il y est eu des modifications dans les textes...

Plus rien à redire sur le décret ?

Texte proposé au parlement

Commentaires du Franc Comte :

leconquerant a écrit:

Citation :

Alinéa 1 : Est considérée comme récupération par l'armée d'argent volé par des brigands, l'action des militaires de mettre fin aux méfaits des brigands agissants sur les routes de Franche-Comté.

Ce n'est pas pour vous ennuyer, mais je trouve que ce premier alinéa est une phrase à tournure complexe, n'y a t-il pas moyen de le simplifier ?

Comme "Tout actions des militaires de mettre fin [...] est considérée comme argent volé, récupéré par l'armée"

Enfin dans cet alinéa après la virgule, on ne parle pas d'argent mais juste d'action, est-ce un oubli ? Ce n'est pas toutes les actions pour mettre fin aux actions des brigands qui rentre dans le cadre de cet article, non ?

Cordialement

Lec'

A cos avis quant à ses remarques ?

essyons de voir une autre tournure,.. mais je trouve celle proposée par lec plus sujet à mauvaise compréhension

Alinéa 1 : Est considérée comme récupération par l'armée d'argent volé par des brigands, l'action des militaires de mettre fin aux méfaits des brigands agissants sur les routes de Franche-Comté.

Il veut que cette phrase soit complétée et simplifiée ?

Je peut y réfléchir, mais je pense que c'est peine perdue...

Voici ce que j'avais noté sur un post précédent et que j'ai légèrement modifié... d'autre part, il faut parler de Biens volés et pas seulement d'argent car les militaires peuvent aussi bien récupérer des marchandises.

Citation :

Alinéa 1
Sur ordres du Capitaine et avec l'aval du Parlement, l'armée peut être amenée à utiliser une méthode militaire de récupération des biens volés par des brigands sur les routes de Franche Comté.

Cela faisait bien la différence avec les autres actions de l'armée.

la tournure est moins alambiquée,.. et le fond y est de plus cela precise que c'est fait sur ordre et donc porte une certaine légitimité,...

Je communique au Parlement

Citation :

Alinéa 1
Sur ordres du Capitaine et avec l'aval du Parlement, l'armée peut être amenée à utiliser une méthode militaire de récupération des biens volés par des brigands sur les routes de Franche Comté.