Le château de Dole
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 Sapristi

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goldstar
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MessageSujet: Sapristi   Sapristi EmptyMer 21 Nov 2007 - 19:26

Sapristi

Récapitulatif

1. Résumé des affaires en cours
  • Néant

2. Résumé des affaires pour les récidivistes
  • Escroquerie; le 11/03/1456 à Vesoul : AC
  • TALP > non respect de la fermeture des frontières, le 03/02/1457 à Saint-Claude : Classé sans suite. L'individu n'étant plus en Franche Comté.

3. Résumé des procès à verdict coupable
  • Escroquerie, le 21/11/1455 à Vesoul : Procès clos : coupable et condamné à une amende de 15 écus.
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goldstar
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MessageSujet: Re: Sapristi   Sapristi EmptyMer 21 Nov 2007 - 19:27

Flagrant Délit
Escroquerie à Vesoul constatée par Goldstar le 21/11/1455

Verdict : Procès clos > coupable : condamné à une amende de 15 écus

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conur
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MessageSujet: Re: Sapristi   Sapristi EmptyMar 11 Mar 2008 - 21:10

Flagrant Délit
Escroquerie à Vesoul constatée par conur le 11/03/1456

Verdict : Affaire classée pour accord à l'amiable.

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Artifice
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Artifice


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MessageSujet: Re: Sapristi   Sapristi EmptyVen 13 Mar 2009 - 14:22

Flagrant Délit de
TALP non respect de la fermeture des frontières, le 3 février 1457 à Saint-Claude

Verdict : Classé sans suite. L'individu n'étant plus en Franche Comté.

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