Patrickovix

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Récapitulatifs.

- Dossier 1 : Escroquerie : constaté à Vesoul le 03/03/1456 par Conur : Affaire classée par accord amiable.
- Dossier 2 : Esclavagisme :constaté à Vesoul le 10 mars 1456 par Jean de Bien : remboursement de la dette du contrevenant
- Dossier 3 : Esclavagisme :constaté à Vesoul le 19 mars 1456 par Jean de Bien : Arrangement à l'amiable
- Dossier 4 : Esclavagisme : constaté à Vesoul le 20/03/1456 par Conur : Affaire classée par accord à l'amiable.
- Dossier 5 : Escroquerie  : constaté à Vesoul le 31/03/1456 par Conur : Affaire classée par accord à l'amiable.

Est devenu :  D_diderot de Loinvoyant

- Dossier 6 TALP Non retour de Mandat Affaire classée / Accord à l'amiable