[Clos] Chatelain - Escroquerie

Ville : Saint Claude

Résumé de l'affaire :

Chatelain s'est rendue coupable d'escroquerie en vendant à la mairie 4 stères de bois pour 4 puis 5 écus ce qui est non conforme à la grille des prix en vigueur à Saint Claude (3.75 écus).

Montant du préjudice :

2 écus

Dossier

Acte d'accusation :

Citation :

Votre honneur,

Nous sommes ici pour suivre le cas Chatelain qui s'est rendu coupable d’escroquerie en vendant à la gendarmerie de Saint Claude 3 stère de bois pour 4 écus et 1 stère de bois pour 5 écus, prix non autorisé par la grille des prix en vigueur à Saint Claude.

Le gain frauduleux s'élève à 2.00 écus.

Les dossiers de cette affaire est consultable ici :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-saint-claude-f12/demande-procesrecidive-escroquerie-chatelain-stere-de-bois-t17426.htm

Accusé levez-vous et venez vous défendre à la barre.

A Dole le 26 avril 1456, par Dame Katarina

Citation :

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Saint Claude


Chatelain est MORT.

Niveau : 0
Points de réputation : 3
Argent : 26

je passe afin de conclure.

Citation :

Ce personnage n'existe pas, ou plus, ou pas encore.

a toi Kat!

Réquisitoire :

Citation :

Sieur Chatelain ayant rejoint le Très Haut, je demande à ça qu'il soit relaxé.

Paix à son âme !

j'ai clos

Citation :

Paix à son ame.
qu'Aristote lui pardonne l'ensemble de ses pechés.

je relaxe.


***fait a dole le 13 mai de l'an 1456***