[VOTE du 22/10 au 27/10 13h15] Primauté des lois et décrets

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Veuillez trouver ci-joint le texte soumis au vote :
(il devra être soumis à la diète pour qu'elle le valide de son côté.)

Citation :

L'Empire reconnaît le Parlement franc comtois comme seul pouvoir décisionnaire en Franche Comté et le Comte comme le représentant de celui-ci.

En Franche Comté, aucune Loi, Décret ou Circulaire ne peut être appliquée sans l'aval du Parlement.

Toute Loi ou Décret soumis à l'approbation de l'autorité impériale ne pourra être modifié sans l'accord de celle-ci.

De ce fait :

Les Loys et Décrets impériaux priment sur les Loys et Décrets comtaux.
Seules les Loys et Décrets impériaux à portée comtale se doivent d'être ratifiés par le Parlement de Franche-Comté pour exécution.
Les Décrets comtaux priment sur tous les Décret municipaux.

POUR ( 1 ) : Macricri,

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Cartil, Daresha, Dwiral, Gandalf01, Gildedcrotch, McAneyth, Pinss, Rakovski, Sirius7, Titeluna, Valaraukar

POUR ( 2 ) : Macricri, Pinss,

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Cartil, Daresha, Dwiral, Gandalf01, Gildedcrotch, McAneyth, Rakovski, Sirius7, Titeluna, Valaraukar

POUR ( 3 ) : Macricri, Pinss, Sirius7

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Cartil, Daresha, Dwiral, Gandalf01, Gildedcrotch, McAneyth, Rakovski, Titeluna, Valaraukar

POUR ( 4 ) : Macricri, Pinss, Sirius7, Dwiral

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Cartil, Daresha, Gandalf01, Gildedcrotch, McAneyth, Rakovski, Titeluna, Valaraukar

POUR ( 5 ) : Macricri, Pinss, Sirius7, Dwiral, Gandalf01,

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Cartil, Daresha, Gildedcrotch, McAneyth, Rakovski, Titeluna, Valaraukar

POUR ( 6 ) : Macricri, Pinss, Sirius7, Dwiral, Gandalf01, Valaraukar

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Cartil, Daresha, Gildedcrotch, McAneyth, Rakovski, Titeluna

POUR ( 7 ) : Macricri, Pinss, Sirius7, Dwiral, Gandalf01, Valaraukar, McAneyth

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Cartil, Daresha, Gildedcrotch, , Rakovski, Titeluna


Mouais, je suis pas tout a fait convaincu sur la portee et la differenciation entre :
Les Loys et Décrets impériaux priment sur les Loys et Décrets comtaux.
Seules les Loys et Décrets impériaux à portée comtale se doivent d'être ratifiés par le Parlement de Franche-Comté pour exécution.

POUR ( 8 ) : Macricri, Pinss, Sirius7, Dwiral, Gandalf01, Valaraukar, McAneyth, Cartil,

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Daresha, Gildedcrotch, Rakovski, Titeluna

POUR ( 9 ) : Macricri, Pinss, Sirius7, Dwiral, Gandalf01, Valaraukar, McAneyth, Cartil, Daresha

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Gildedcrotch, Rakovski, Titeluna

POUR ( 10 ) : Macricri, Pinss, Sirius7, Dwiral, Gandalf01, Valaraukar, McAneyth, Cartil, Daresha, Titeluna

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Gildedcrotch, Rakovski

POUR ( 11 ) : Macricri, Pinss, Sirius7, Dwiral, Gandalf01, Valaraukar, McAneyth, Cartil, Daresha, Titeluna, Gildedcrotch,

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Rakovski

POUR ( 12 ) : Macricri, Pinss, Sirius7, Dwiral, Gandalf01, Valaraukar, McAneyth, Cartil, Daresha, Titeluna, Gildedcrotch, Rakovski

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Adoptée à l'unanimité

Sujet soumis à la Diète.