[Mairie] Lois et décrêts municipaux

Ici sont conservés uniquement les lois et décrets municipaux en vigueur.

Si une loi ou un décret devaient être abrogé ou modifié, il est impératif de supprimer ou modifier la loi dans ce sujet.

Il est interdit de discuter sur une loi dans ce sujet. Prière d'ouvrir un nouveau sujet de discussion pour ce faire.

Prime aux mines :

Une prime de 2 miches (au prix de 2 écus chaque) ou 1 légume ou 1 lait (au prix de 5 écus) à sa convenance sera octroyée à tout mineur remettant les preuves (screens à l'appui) qu'il aura travaillé 5 jours/7, dans la mine voisine de Saint-Claude.

fait à SC par le conseil municipal, le 16 Avril 1455

Ambassadeurs de Saint-Claude

Citation :

La ville de Saint-Claude, afin de se donner tout moyen pour réaliser une communication et de commercer, vient de créer le poste d'ambassadeur de Saint-Claude.

Ces personnes seront désignées par le conseil municipal et pourront ainsi participer aux débats du conseil municipal, pour le bien de Saint-Claude.

Les ambassadeurs auront pour mission de véhiculer les valeurs du village dans l'empire et le royaume de France. De la même façon, ils pourront mettre en relation le Bourgmestre avec les personnes responsables du commerce dans les cités qu'ils visiteront.

Fait à Saint-Claude par le conseil municipal, le 29 mai 1457.

Grille des prix conseillés au mois de septembre 1458

Sacs de maïs : 3.3 écus
Sacs de blé : 12 écus
Sacs de farine : 14.3 écus
Miches de pain : 6.05 écus

Légumes : 9.5 écus
Fruits : 10 écus

Bouteilles de lait : 9 écus
Poissons : 18.75 écus

Demi-quintaux de carcasses de cochons : 15 écus
Quintaux de carcasses de vaches : 30 écus
Morceaux de viande : 17.3 écus

Boisseau de sel : 25 écus

Stères de bois : 3.75 écus
Petites échelles : 20 écus
Grandes échelles : 60 écus
Manches : 8.9 écus
Rames : 20 écus
Barques : 80 écus
Seaux non cerclés : 26.75 écus
Tonneaux : 11.8 écus
Roue: 22.75 écus
Charrette: 138.75 écus

Kilos de minerai de fer : 20.5 écus
Haches non aiguisées : 136.4 écus
Haches : 159.4 écus
Epées : 201.5 écus
Couteaux : 15.75 écus
Seaux : 42.5 écus
Casques : 157 écus

Pelotes de laine : 12.25 écus
Peaux : 15.25 écus

Boucliers : 68.75 écus
Bas : 47.5 écus
Bottes : 84 écus
Braies : 72 écus
Bustiers : 129.75 écus
Capes : 178.75 écus
Ceintures : 38.25 écus
Chapeaux : 53.50 écus
Chausses : 26.75 écus
Chemises : 121 écus
Coiffes : 78 écus
Cols : 72 écus
Cordes : 50.5 écus
Foulards : 47.5 écus
Gilets : 129.75 écus
Houppelandes : 258.75 écus
Jupes : 133 écus
Mantels : 267.75 écus
Robes : 246.25 écus
Tabliers : 114.5 écus
Toques : 53.5 écus

Quintaux de pierre : 14.5 écus

Approuvé par le conseil municipal de Saint-Claude.
Modifié par la bourgmestre Titannick, au mois d'octobre 1457.
Modifié par la bourgmestre Elzebeth, au mois de décembre 1457.
Modifié par le bourgmestre Shenkj au mois d'août 1458.

Autorisation Donnée par le Bourgmestre de Saint Claude pour la coupe du bois par les soldats blessés.


Vu le décrêt du 4 juillet 1456 sur la coupe du bois .
Vu la demande du CAC , Messire Arès29


En particulier l'alinéa 1 , stipulant que :
Alinéa 1: Seuls les habitants de Saint-Claude sont autorisés à utiliser les haches mises en prêt par la mairie, sans avoir obtenu l'autorisation du maire.

Je , Tristan_masselet , Bourgmestre de Saint Claude , après demande émanant du CAC , autorise les soldats des armées comtoises , blessés au cours des combats en Savoie , à utiliser les haches mises à disposition par la mairie pour couper le bois en forêt de Saint Claude , et ceci , jusqu'à révocation du présent décrêt .

Me référant à l'alinéa 2 , stipulant :
Alinéa 2: Les personnes ne résidant pas à Saint-Claude et ayant obtenu l'autorisation de la mairie doivent obligatoirement vendre les stères de bois produites sur le marché de Saint-Claude.

et après accord commercial avec le CAC , stipule :

La vente de ce bois , sera faite au prix de 3.50 ecu , à destination unique et totale de la mairie de Saint Claude .

En la ville de Sanct Claude , ce 1er de Januarii l'an 1459eme de nostre seigneur

Voici la nouvelle charte de la Commune de Saint Claude .

Citation :

Charte du conseil municipal de Saint-Claude

Le bourgmestre (ou le Régent) est le responsable du conseil municipal. Il est de son devoir de mener les débats et de s'impliquer dans tous les domaines lié à son village (économie, sécurité, communication, social et diplomatie).
Le bourgmestre à l'obligation de rester à l'intérieur de son village pendant toute la durée de son mandat.
Garant de l'économie de son village, c'est à lui (et non à la commune), de payer dans un délai de 7 jours, les pénalités de retards de déclaration des impôts du Comté, sauf en cas de circonstances exceptionnelles.

L'état des comptes détaillés du village doit faire l'objet d'une publication toutes les 2 semaines en mentionnant la trésorerie ainsi que les inventaires disponibles sur le marché, dans les stocks, sur les mandats et en taverne.
Le bourgmestre doit indiquer au moins une fois par semaine le nombre de haches dont dispose la mairie.
Toutes nouvelles propositions de décrets, de textes de loi, d'amendement ou d'abrogation de décrets existants doit faire l'objet d'un débat d'au moins 7 jours au conseil municipal du village.
En cas de manquement à ces devoirs, le bourgmestre pourra être appeler à démissionner, si les conseillers municipaux constatent des fautes pouvant mettre en péril le village.

Pour le bon fonctionnement du conseil municipal de Saint-Claude, le bourgmestre peut se faire assister de conseillers municipaux, ayant le droit de débattre et de donner leurs avis sur tous les sujets.

La nomination de ces conseillers se fait après avoir reçu l'avis favorable des anciens conseillers municipaux du village.
Un conseiller peut à tout moment décider de rendre les clefs du conseil, après en avoir informé les membres du conseil municipal.

Si un conseiller est inactif depuis plusieurs semaines, le Bourgmestre supprimé : avec l'avis remplacé par :avec l'accord de la majorité des votes au conseil municipal, et après lui avoir adressé un préavis, peut lui retirer les accès en cas de non réponse.

Ce conseiller pourra, s'il le souhaite, postuler ultérieurement pour réintégrer le conseil municipal.

Le renvoi immédiat d'un conseiller se fait en cas de fautes graves, mettant en péril le village.

Approuvé par le conseil Municipal , le 22 janvier 1459
en remplacement de la Charte de juillet 1456 , amendée en octobre 1458

Pour la municipalité de Saint Claude ,
Le bourgmestre

Tristan_Masselet

Arrêté municipal concernant l'obligation de payer ses impôts

Citation :

Arrêté municipal - Imposition

La mairie de St Claude pourra prélever des impôts auprès des cultivateurs, des éleveurs et des artisans de la ville.
Les personnes imposables ont 8 jours pour régler leurs impôts, passé ce délai ils subiront une majoration.

*Les personnes en retraite spirituelles ne seront soumises à cet impôt qu'à leur sortie de retraite et disposeront du même délai. Les pénalités leur seront remboursées s'ils paient dans le délai de 8 jours en sortant de retraite et s'ils en font la demande à la mairie.

*Les militaires en missions ont un statut particulier. Ceux-ci bénéficient d'un délai supplémentaire de 8 jours pour s’acquitter du paiement de leur impôt, dès leur retour. Les frais de retard leur seront remboursés sur demande à la mairie.

*Toute personne qui essaierait de se soustraire à l’obligation de paiement de l’impôt se verra poursuivie en justice.

Fait à Saint Claude le 3 mars 1459 par le conseil municipal sous Fccasper de Valfrey.

Oups j'avais oublié. Je m'excuse je l'ai promulgué dans l'urgence sans votre consultation, mais certains réclamaient et je ne pouvais plus financer ces mesures.

Citation :

Compte tenu de la situation financière catastrophique de la ville St Claude et en ma qualité de Mairesse de St Claude ait décidé de suspendre provisoirement :

- La prime aux mines
- La prime aux bûcherons
- L'aide aux éleveurs

Pour la municipalité de Saint Claude ,
Le bourgmestre

Madeleine

Citation :

Grille des prix

Alinéa 1 : La grille des prix est libre, sauf en ce qui concerne le bois, le fer et le pain.

Alinéa 2 : Prix maximum autorisés :
- Le prix du pain est fixé à 6.50 écus maximum
- Le prix du bois est fixé à 4.00 écus maximum
- Le prix du fer est fixé à 20.50 écus maximum

Toute personne vendant au-dessus de ce prix là sera poursuivi pour escroquerie.


Fait à Saint-Claude le 17 septembre 1459

Citation :

Décret municipal portant sur la coupe de bois

Aliéna 1 : Les bûcherons et habitants de Saint-Claude ne sont pas autorisés à vendre leur bois au-dessus de 4.00 écus.
Le prix de vente conseillé d'un stère de bois est de 3.75 écus.

Fait à Saint-Claude par le conseil municipal, le 4 juillet 1456
Amendé le 17 septembre 1459

Citation :

Marchands ambulants et voyageurs de passage à Saint-Claude

Alinéa 1 : Les marchands ambulants et les voyageurs de passage sont libres de VENDRE des marchandises sur le marché de Saint Claude

Alinéa 2 : Les marchands ambulants et les voyageurs de passage sont libres d'ACHETER des marchandises sur le marché de Saint Claude, si cela ne créé pas de pénurie et à l'exception :
- du minerai de fer
- du bois

Tout contrevenant sera passible de poursuites judiciaires.


Fait à Saint-Claude par le conseil municipal, le 27 mai 1457
Amendé par le conseil municipal le 29 octobre 1457
Amendé par le conseil municipal le 17 septembre 1459

Citation :

Interdiction de spéculer :

Toute personne achetant sur le marché de St Claude pour revendre sur ledit marché un produit de la filière alimentaire dont il n'a que faire au regard de son métier ou dans le but de créer une pénurie artificielle afin de faire augmenter les prix, se verra poursuivi pour spéculation.


Fait à Saint Claude par le Conseil Municipal le 19 septembre 1459.

bonjour

je pense qu'il faudrait modifier la grille car avec la taxe comtale qui ampute les salaires automatiquement, les dossiers vont exploser.

Bonjour Prof,

La discussion suivante a été ouverte:
https://chateau-de-dole.forumactif.com/t34538-hausse-des-salaires

Le vote est en cours:
https://chateau-de-dole.forumactif.com/t34548-vote-sur-la-modification-du-decret-relatif-aux-salaires

Citation :

Décret relatif aux salaires en usage à Saint Claude

Alinéa 1 : Pour tout habitant, la grille salariale à Saint-Claude est la suivante :

Le salaire Brut minimum est de 15 écus

RAPPEL : Tout contrevenant sera poursuivi pour esclavagisme.

Alinéa 2 :
La fourchette des salaires conseillés aux artisans va de 22 à 25 écus.


Fait à Saint-Claude par le conseil municipal, le 4 septembre 1458.
Amendé le 28 septembre 1459.
Amendé le 05 décembre 1459.

Citation :

De l'aide aux nouveaux éleveurs

Un prêt aux éleveurs de moutons, vaches ainsi que cochons sera accordé par la
mairie afin de permettre l'achat de 3 bêtes supplémentaires aux éleveurs.

Chaque éleveur ayant contracté un emprunt est redevable à la mairie du montant de ce prêt.

Alinéa 1.1 :
La mairie fournira 75 écus aux éleveurs de cochons afin qu’ils achètent 3 bêtes.

Alinéa 1.2 :
La mairie fournira 135 écus aux éleveurs de vaches afin qu’ils achètent 3 bêtes.

Alinéa 1.2 :
La mairie fournira 105 écus aux éleveurs de moutons afin qu’ils achètent 3 bêtes.

Alinéa 2.1 :
L'éleveur de cochons s'engage à rembourser sous 45 jours maximum ; soit 25 écus tous les 15 jours ; à partir de l'instant où il a perçu ses écus de la mairie.

Alinéa 2.2 :
L'éleveur de vaches s'engage à rembourser sous 21 jours maximum ; soit 45 écus tous les 7 jours ; à partir de l'instant où il a perçu ses écus de la mairie.

Alinéa 2.3 :
L'éleveur de moutons s'engage à rembourser sous 30 jours maximum ; soit 35 écus tous les 10 jours ; à partir de l'instant où il a perçu ses écus de la mairie.

Alinéa 3.1 :
Pour obtenir l'aide, la mairie ou le conseiller mandaté vendra à l'éleveur un objet à XX écus et le rachètera à XX écus + le montant de la prime.

Alinéa 3.2 :
L'éleveur s'engage à fournir un rapport obligatoire au maire et aux conseillers chargés de la filière afin qu'ils puissent suivre et mettre à jour l'état des remboursements.

Alinéa 3.3 :
L'aide est uniquement destinée à l'achat de bêtes. Le non-respect du décret (détournement d'argent, remboursement incomplet, ...) entraînera des poursuites judiciaires immédiates à l'encontre des éleveurs frauduleux.

Approuvé à Saint-Claude par le Conseil Municipal le 12 mai 1456


Décret suspendu sur décision du conseil municipal.
Fait à Saint Claude, le 04 Aout 1459
Fin de suspension sur décision du conseil municipal.
Fait à Saint Claude, le 26 Janvier 1460

Citation :

Sont exclusivement réservés aux personnes en contrat avec la mairie et dûment mandatées par cette dernière.

les produits en vente sur le marché tels que :

Les miches de pain vendues à 4.29 écus
La farine à 10.10 écus
Stère de bois à 2.00 écus
Hache à 140.00 écus
Sac de Blé à 10,00 écus
Haches non aiguisées à 110,00 écus
Les couteaux à 10.10 écus
Minerai de fer 4 écus
Fer brut à 40 écus

Le non respect de ce décret, fera l'objet de poursuite pour Trouble à l'Ordre Public

Fait à Saint-Claude le 09 Fevrier 1460

Bien.. A ajouter https://chateau-de-dole.forumactif.com/t2108-decrets-municipaux-de-la-ville-de-st-claude#911270 alors