[Déclassé/Diplomatie]Traité de coopération judiciaire Global

Ayant obtenu la réponse favorable de la Champagne, voici le traité qu'il nous est proposé de rejoindre. A savoir que signer ce document rendra nos traités de coopération judiciaire avec les autres signataires caducs. En revanche je vois cela comme une bonne chose, harmoniser nos relations et ainsi créer un début de réseau général d'entraide, je le vois d'un bon oeil.

Citation :

Art. 0 - Du préambule
Les hautes parties contractantes :
Dame Armoria d'Ylfan, Régente de Bourgogne,
Messire Anthony de Massigny, dict le Wulfen, Gouverneur du Duché du Lyonnais et Dauphiné,
Dame Dotch d'Appérault de Cassel, Duchesse de Champagne
Dame bubu_emuvillain, comtesse de Périgord,
Messire Nicotortue de Brassac, Comte du Limousin

Dépositaires de la Justice royale, conscients de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs citoyens la sécurité à laquelle ils sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière récipropre, suivant les termes suivants.

Art. 1 - De quelques définitions
Le suspect est toute personne suspectée d'avoir commis une infraction dans l'un des duchés signataires.
Le Duché plaignant est le Duché sur le territoire duquel le suspect a commis l'infraction.
Le Duché détenteur est le Duché qui a procédé à l'arrestation du suspect.

Art. 2 - Du champ d'application
Le présent Traité a vocation à s'appliquer chaque fois qu'un suspect tente de se soustraire à la Justice du Duché plaignant, en le quittant d'une manière ou d'une autre.

Art. 3 - De l'établissement d'un fichier de recherches commun
Dans le souci d'assurer la recherche de l'ensemble des suspects de manière efficace, les hautes parties contractantes décident de la création d'un fichier commun des personnes recherchées.

Art. 4 - De l'arrestation
La procédure d'arrestation est celle du Duché détenteur.
Le suspect ne peut se prévaloir de la procédure du Duché plaignant.
Si le suspect estime que son arrestation est illégale, il peut porter plainte devant la Justice du Duché détenteur, qui doit statuer sur la procédure d'arrestation avant la poursuite de la procédure principale dans le Duché plaignant.

Art. 5 - De la compétence de la Cour du Duché plaignant
Afin d'éviter toute confusion entre les différents codex applicables, les hautes parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la Cour du Duché plaignant, bien que l'arrestation du suspect ait été faite dans le Duché détenteur.

Art. 6 - De la tenue du Procès à la Cour du Duché plaignant
Le jugement du suspect se fait par la Cour du Duché plaignant, en gargotte, sous la direction du juge de ce Duché.
Le suspect a le droit d'être représenté par un avocat qui peut être commis d'office à la demande du suspect.
Le suspect est en droit d'adresser à la Cour tout courrier qu'il jugera nécessaire.
Le Procureur du Duché détenteur peut intervenir s'il le souhaite.

Art. 7 - De la reconnaissance du verdict
Les hautes parties contractantes reconnaissent le jugement rendu par la Cour du Duché plaignant comme étant parfaitement valide et incontestable par le suspect dans le Duché détenteur.

Art. 8 - De la sanction
Afin d'assurer l'efficacité de la sanction éventuellement prononcée, la Cour du Duché détenteur est tenue d'appliquer la décision rendue par la Cour du Duché plaignant, sauf renvoi devant la Cour d'Appel du Royaume, régulièrement formé.
L'appel est suspensif s'il a été formé dans les sept jours de la reddition du verdict.

Art. 9 - De l'engagement des parties
Afin d'assurer une efficacité maximale et de renforcer la sécurité des Duchés, chaque Duché contractant s'engage vis-à-vis de tous les autres.
Le retrait du Traité peut se faire à tout moment. Toutefois, ce retrait doit être notifié par le Duché se retirant aux autres signataires par la publication d'un communiqué dans leurs gargottes respectives.
Le Traité restera en application entre le Duché se retirant et les autres signataires jusqu'à la fin de toutes les procédures en cours.

Art. 10 - Des litiges
Les litiges éventuellement nés de l'application du présent Traité sont de la compétence de la Cour d'Appel du Royaume statuant en premier et dernier ressort.

Signé au Château de Lyon, Le 2ème de Septembre de l'an de grasce 1454.
Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné :
Anthony de Massigny, dict le Wulfen, Gouverneur du Lyonnais et Dauphiné.

Alynerion de Fontager, Chambellan


Signé a l'ambassade de Champagne le 6 Septembre 1454
Au nom du Duché de Champagne:
-Dame Dotch d'Appérault de Cassel, Duchesse de Champagne
-Dame Amarie , Chambellan de Champagne


Fait et signé au château de Périgueux par dame Bubu_emuvillain, comtesse de Périgord, le 14 de septembre de l'an de grasce MCDLIV,


Signé au château de Limoges, le 23 octobre 1454
Au nom du Comté du Limousin:
-le Baron Nicotortue de Brassac, de Neuvic, Comte du Limousin et de la Marche

-le Sieur Milamber987, Chambellan du Limousin et de la Marche

Au nom du duché de Bourgogne :
-la Dame Armoria d'Ylfan, Duchesse de Bourgogne



-Messire Maathis, Chambellan de Bourgogne
-la Dame Juliette, ambassadrice de Bourguignon dans le Limousin, et vice Chambellan de Bourgogne
- Messire Coluche, ambassadeur bourguignon en Champagne
- Messire Ombre02, ambassadeur bourguignon en Lyonnais Dauphiné

Je ne suis pas rassuré par l'idée qu'on soit obligé de se soumettre à la décision d'un autre Juge que le nôtre... Mais je salue l'idée d'entrer dans ce cercle de coopération judiciaire.

Je suppose qu'on ne peut pas le modifier sans que TOUS les membres y consentent ? Et qu'il faut donc le voter tel quel ou alors lancer de vastes négociations à travers tous les Duchés et Comtés pour changer un article...

On ne peut pas le modifier du tout, les sceaux y ont déja été apposés et d'ores et déja la Bourgogne serait contre, ils ont fait relire le traité par pas mal d'experts et n'en démordront pas.

lol oki, bah tant pis on fera avec ^^

Je le redemande : quel interet a signer des traités a tout va quand on voit le peu de cas qui a été fait de celui qui nous liait au SERG en général et à la Savoie en particulier ?

On dirait moi au début du dernier mandat.

Le traité de coop judiciaire est d'une utilité reconnue (contrairement à celui d'entente et d'alliance qui fait vachement joli sur un mur mais guère plus) et est une très bonne base de dialogue diplomatique, offrant un acte symbolique (signature) et une utilité pratique.

Autant je serais contre qu'on signe un traité d'alliance avec la Bretagne, autant signer une coop judiciaire avec eux (ceci est un exemple) n'engage à rien sur un terrain de diplomatie globale (j'entends par là à l'échelle du jeu des alliances).

Oui je pense aussi, les traités judiciaires sont les seuls à être réellement une "valeur sure" pour tous.

Je re-remets les remarques que j'avais sur ce traité dans le précédent sujet :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=5234&start=40

Citation :

J'ai toujours ces remarques de fond sur le traité :

Citation :

- serait-il possible de modifier l'article 3 pour le partage d'information sur les criminels ne soit à faire qu'en cas de criminel en fuite hors du comté/duché requerrant ?
- serait il possible de modifier l'article 4 pour qu'il fasse appliquer la méthode d'arrestation du comté/duché requerrant, a contrario de ce qui est proposé actuellement.

De plus, en comparant attentivement les différences par rapport à la version initiale, il m'apparait les remarques supplémentaires, tenant + de la forme :
- dans tout le traité, il faudrait remplacer "Duché" par "Comté/Duché",
- de même, remplacer "Cour d'Appel du Royaume" par "Cour d'Appel du Royaume de France ou Cour Suprême Impériale",
- article 8, corriger la faute "... régulièrement formée", sauf erreur.


Mais les remarques sur le fonds me semblent plus importantes et plus "litigieuses", je ne pense pas qu'on nous refuse les remarques de formes.

Les modifs de fond ne sont pas vitales, mais elles vont être chiantes à la longue, surtout pour le partage obligatoire de nos casiers judiciaires.

Les modifs de forme, bah ça reste de la forme, mais bon franchement faudra pas venir nous casser les pieds à imposer la Cour d'Appel de France si c'est de la juridiction de la CSI alors que cette dernière n'est pas citée ds la traité ...
Ils sont gentils mais ils ont un peu oublié qu'il pouvait y avoir un comté du SERG dans ce traité.

Cartil a écrit:

Je ne suis pas rassuré par l'idée qu'on soit obligé de se soumettre à la décision d'un autre Juge que le nôtre... Mais je salue l'idée d'entrer dans ce cercle de coopération judiciaire.

C'est la base de tout traité de coopération judiciaire, ce sont les seuls efficaces. Si on laisse le juge du comté/duché requis avoir son mot à dire, c'est la porte ouverte à tous les abus, pour les criminels officieusement patentés par un haut placé du comté/duché vers lequel il va se planquer.

Pour les modifs en général on ne peut rien faire et je ne les trouve pas primordiales au bon fonctionnement de cet accord.

Par contre je retiens ta remarque très pertinente sur la CSI et je vais pousser du côté des autres signataires pour qu'elle soit rajoutée dans le traité.

Rhuyzar nous en sommes ou sur ce dossier ??

Avec la crise, pas eu le temps de m'en occuper en fait. J'espère que tout le monde comprendra, je peux pas être partout, hélas...

Je pense qu'ils comprendront eux aussi.

T'en fais pas y a pas de soucis !

On peut gentimment reporter alors ? Si jamais ils me relancent ou dès que j'en aurai le temps je ferai avancer le dossier.

Oki ça me convient personnellement.

MàJ titre.

[EN A.] = [EN ATTENTE] mais plus de place.

Ouais bah moi j'attendrai qu'ils me relancent ou d'avoir le temps de m'en occuper

Oui je sais t'en fais pas, je faisais juste un petit tour des topics pour classer un peu tout.

Aurais tu un peu de temps rhyuzar ou veux tu que l'on le mette en attente?

En attente, j'attends toujours le retour de l'Alençon et de la Lorraine