[Berry]Traité de coopération judiciaire

Citation :

TRAITÉ DE COOPERATION JUDICIAIRE


Les hautes instances gouvernementales de Franche-Comté et du Berry.
Désireuses d’établir une coopération judiciaire toujours plus efficace dans le domaine de la justice,
Ont décidé de conclure un traité d’entraide et de coopération judiciaire.

Article 1: Portée de l’entraide et de la coopération

I.
Les institutions judiciaires et policières des parties s'offrent une
coopération mutuelle totale dans la poursuite des enquêtes et la
résolution des forfaits perpétrés sur leur territoire.

II.
Toute personne suspectée d'avoir commis un forfait sur le territoire de l'une ou des 2 parties au présent traité, peut-être poursuivie pour ses actes indifféremment par l'une ou l'autre instance judiciaire.

Article 2: Modalités de mise en oeuvre

I.
La coopération dans la poursuite d'une enquête se fait sans formalisme
entre les institutions des 2 provinces. Les parties peuvent échanger au
besoin leurs casiers judiciaires, dossiers d'enquêtes, et comptes
rendus d'audience, pour la résolution d'une affaire.

II.
Les demandes de poursuite doivent être présentées par écrit au procureur de
la province requise par le procureur de la province requérante.
Le Procureur requérant rédige l'acte d'accusation et le transmet à son homologue pour qu'il l'énonce dans son tribunal.

Article 3 : Clauses de réserve

I.
Le Comté/Duché requis peut refuser l’entraide judiciaire ou la demande de poursuites s’il considère:
- Que l’infraction invoquée est de nature politique
- Que l’exécution de la demande risque de porter atteinte à sa souveraineté, à sa sécurité, à son ordre public où à d’autres intérêts essentiels.

II.
Le Procureur des institutions requises informera les institutions requérantes de la décision prise par le Conseil.

III.
Le traité n'est applicable que durant les trois semaines, après que l'infraction ait été commise. Si après ces trois semaines le procès est toujours en cours il sera soldé par la relaxe du contrevenant.

Article 4 : Procédure

I.
Les minutes du procès sont alors transmises au Procureur requérant pour qu'il rédige son réquisitoire que son homologue énoncera.

II.

Le juge requis décidera de la sentence en son âme et conscience, avec pour seule obligation de motiver son verdict et de le transmettre au juge du Duché requérant.

Article 5 : l'acceptation et la dénonciation

I.
Le présent traité sera soumis à un vote au sein de chaque conseil en vue de sa ratification. Il entrera en vigueur lors d’une annonce officielle conjointe sur chaque gargote faite par les Comtes/Ducs de Franche-Comté et du Berry.

II.
Le présent traité est valable tant qu'il n'a pas été dénoncé conjointement ou par l'une ou l'autre partie.
Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduc à la réception dudit courrier.

J'adore quand on met un texte sans aucun commentaire.
Ca me donne envie de dire : oui, il est bien écrit et ?

Donc, oui on fait quoi avec ?

Max ne l'a pas signé.

C'est donc en attente d'acceptation de notre côté.

Il est à noter que c'est le Berry qui propose le texte vu qu'ils utilisent du coutumier (pas de codex chez eux)

J'ai rajouté une limite de temps également

Merci

Le reste du texte correspond à notre traité type ?

Oui dans l'ensemble même si c'est formulé différemment à part que c'est le droit de là bas qui sera utilisé

Le droit du Berry quand c'est un comtois qui est arrêté en Berry ?

Et si c'est un berrichon en FC, c'est quel droit ?

C'ets le notre

Donc ça va, chacun applique ses lois

Oui c'est ça ^^

Il y a plus qu'à signer et envoyer... quand on aura un chancelier

Heu oui mais c'est le Franc Comte(sse) qui nomme le chancelier pas moi

Ils ont signé, j'attend plus que ta signature puis je mettrais celle de la chancellerie

Citation :

TRAITÉ DE COOPERATION JUDICIAIRE


Les hautes instances gouvernementales de Franche-Comté et du Berry.
Désireuses d’établir une coopération judiciaire toujours plus efficace dans le domaine de la justice,
Ont décidé de conclure un traité d’entraide et de coopération judiciaire.

Article 1: Portée de l’entraide et de la coopération

I.
Les institutions judiciaires et policières des parties s'offrent une
coopération mutuelle totale dans la poursuite des enquêtes et la
résolution des forfaits perpétrés sur leur territoire.

II.
Toute personne suspectée d'avoir commis un forfait sur le territoire de l'une ou des 2 parties au présent traité, peut-être poursuivie pour ses actes indifféremment par l'une ou l'autre instance judiciaire.

Article 2: Modalités de mise en oeuvre

I.
La coopération dans la poursuite d'une enquête se fait sans formalisme
entre les institutions des 2 provinces. Les parties peuvent échanger au
besoin leurs casiers judiciaires, dossiers d'enquêtes, et comptes
rendus d'audience, pour la résolution d'une affaire.

II.
Les demandes de poursuite doivent être présentées par écrit au procureur de
la province requise par le procureur de la province requérante.
Le Procureur requérant rédige l'acte d'accusation et le transmet à son homologue pour qu'il l'énonce dans son tribunal.

Article 3 : Clauses de réserve

I.
Le Comté/Duché requis peut refuser l’entraide judiciaire ou la demande de poursuites s’il considère:
- Que l’infraction invoquée est de nature politique
- Que l’exécution de la demande risque de porter atteinte à sa souveraineté, à sa sécurité, à son ordre public où à d’autres intérêts essentiels.

II.
Le Procureur des institutions requises informera les institutions requérantes de la décision prise par le Conseil.

III.
Le traité n'est applicable que durant les trois semaines, après que l'infraction ait été commise. Si après ces trois semaines le procès est toujours en cours il sera soldé par la relaxe du contrevenant.

Article 4 : Procédure

I.
Les minutes du procès sont alors transmises au Procureur requérant pour qu'il rédige son réquisitoire que son homologue énoncera.

II.

Le juge requis décidera de la sentence en son âme et conscience, avec pour seule obligation de motiver son verdict et de le transmettre au juge du Duché requérant.

Article 5 : l'acceptation et la dénonciation

I.
Le présent traité sera soumis à un vote au sein de chaque conseil en vue de sa ratification. Il entrera en vigueur lors d’une annonce officielle conjointe sur chaque gargote faite par les Comtes/Ducs de Franche-Comté et du Berry.

II.
Le présent traité est valable tant qu'il n'a pas été dénoncé conjointement ou par l'une ou l'autre partie.
Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduc à la réception dudit courrier.

Ratifié à Bourges, le 9 mai de l'an de Pâques 1457,

Pour le Duché de Berry:

Sa Grasce George le Poilu, Duc de Berry et d'Aigurande, Vicomte de Saint Chartier et Baron de Nohan-Vic.


Sa Grasce Thomas de Clérel, Duc de Dun-le-Roy et Capitaine des armées & Chancelier de Berry.

Il faut qu'on se voit pour les traités de coop et qu'on tranche la question de façon générale

Décision prise de ne plus faire de traiter de coopération.

Traité non finalisé donc.