[AC] TALP (Haute Trahison): Xavdr

Les faits:
Le Maire de Poligny a porté plainte pour Haute Trahison à charge du Sieur Xavdr pour violation du décret relatif au conseil Municipal pour ne pas avoir respecté un devoir de réserve quant aux informations acquises dans l'exercice de ses fonctions, en exposant à la vue de tous à la halle de Poligny le livre des comptes de la mairie le 12 octobre alors que seul le maire a autorité pour diffuser ces informations.
L'intéressé est en outre parfaitement au courant de la présence d'individus suspects en ville, ceux-ci ayant clairement annoncé en sa présence leurs intentions de brigandage, la divulgation d'informations relatives au contenu des caisses engendre de ce fait un problème de sécurité pour la mairie et le Comté.

Plainte déposée en nos locaux

samael a écrit:

La mairie de Poligny dépose plainte contre messire Xavdr pour violation de la charte du conseiller applicable également au maire .

Tout conseiller municipal à un devoir de réserve quant aux informations acquises dans l'exercice de ses fonctions. Tout manquement à ce devoir sera passible d'une plainte pour Trahison ou Haute Trahison selon l'importance des informations transmises. La recevabilité des preuves ainsi que les peines encourues seront soumises à l'appréciation de la justice franc-comtoise.
d'une autre part,lors de la fonction du maire se termine,ce dernier n'est pas autorisé a emporter le livre des comptes.

messire xavdr a mis la mairie et la vie de ces concitoyens en danger en divulgant ces informations surtout en sachant pertinemment qu'une personne avait l'intention de commettre des actes de brigandage.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=34214149&sid=vEv9keTt8f4MnQ9tNSg1aguO0#34214149

Bases Légales:
1° Constitution Livre V - Article 1 : Droit d’information des maires

Citation :

Les Maires de Franche-Comté sont autorisés à dévoiler toutes les informations qu'ils veulent sur leur trésorerie. Aucun tord ne leur sera fait.
Cependant si le Conseil l'oblige à garder une information secrète il devra s'y contraindre, sous peine de se voir juger pour trahison.

Nota bene : Le Maire est libre de ses choix, il peut garder les chiffres de sa trésorerie secrets.

Voté par le Conseil le 7 janvier 1454, publié par le Franc-Comte Tyrael le 7 janvier 1454.

La trésorerie a été affichée en totalité à la halle par l'intéressé alors qu'il nétait plus maire de Poligny et sans l'autorisation ni du maire, ni du conseil en place.

2° Charte du conseiller municipal de Poligny

Citation :

.../...
Des devoirs du conseiller

.../...
Tout conseiller municipal à un devoir de réserve quant aux informations acquises dans l'exercice de ses fonctions. Tout manquement à ce devoir sera passible d'une plainte pour Trahison ou Haute Trahison selon l'importance des informations transmises. La recevabilité des preuves ainsi que les peines encourues seront soumises à l'appréciation de la justice franc-comtoise.

.../...

Adopté à Poligny, le 25 mars 1457 par le conseil municipal (Mlle_Sunny, mairesse)

Le maire sortant n'est pas autorisé à emporter copie du livre des comptes de la mairie et est soumis à un devoir de réserve quand aux informations acquises durant son mandat

Preuves:

- 1°) de l'affichage à la halle du livre des comptes:

Spoiler:

- 2°) de la connaissance de la présence de brigands à Poligny:

Spoiler:

Spoiler:

Spoiler:

Fiche du Contrevenant: Sieur Xavdr

Citation :

Informations sur Xavdr du Belvédère de DROENBACH
Né(e) le 15 Janvier 2009
Xavdr fête son anniversaire le 01 Janvier.
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Poligny
Niveau : 1
Points de réputation : 85
Argent : 61
Xavdr possède un culture du maïs et un culture du maïs.
Dernière connexion le 14 Octobre 2009 à 06h33

Casier: casier de Xavdr

demande de procès

Procès en cours

Enoncé du verdict

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de haute trahison.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours et � une amende de 100 écus.