[AC] escroquerie Donpultrone

Donpultrone s'est renu coupable d'escroquerie en vendant 2 steres de bois a 5 ecus.

Montant du gain
2 ecus

Preuve


Courrier au contrevenant

Citation :

vosu avez ete pris en flagrant delit d'escroquerie. En effet, vous vendez 2 steres de bois a un prix de 5 ecus ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 4 ecus. La mairie a fixé une grille des prix.

Je vous somme donc de retirer toutes les marchandises qui sont actuellement au-dela du prix maximum autorisé et a racheter les 2 steres de bois que vous venez de vendre a l'adjudant naness au prix de 5 ecus.
Si dans 2 jours, vosu n'avez pas repondu a ces demandes, un proces sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison.
Bien a vous, Decnop, Gendarmerie de Saint-Claude

Fiche du contrevenant

Citation :

Pays : Saint Empire
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Saint Claude



Niveau : 1
Points de réputation : 46
Argent : 97

Donpultrone cultive du blé.
Dernière connexion le 15 Février 2007 à 18h05

Lien vers le casier judiciaire

https://chateau-de-dole.forumactif.com/Quartier-General-de-l-Armee-Franc-Comtoise-c6/La-Prevote-f17/La-salle-des-archives-f40/Casiers-judiciaires-f94/Donpultrone-t7383.htm?highlight=Donpultrone

Donpultrone s'est connecté.
je lui envoies le courrier suivant.

Courrier envoyé

Citation :

monsieur, vous vous etes connecté ce matin. Vous ne pouvez pas donc dire que vous n'avez pas recu mon message.

Dans ce dernier, je vous demandais de me racheter les deux steres au prix de 5 ecus.
Maintenant, je vous laisse 24h pour vous executer. Si vous ne repondez pas a cette demande, votre dossier sera transmis de suite a la justice.
Bien a vous, Decnop, Gendarmerie de Saint-Claude

Fiche du contrevenant

Citation :

Pays : Saint Empire
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Saint Claude


Niveau : 1
Points de réputation : 46
Argent : 104

Donpultrone cultive du blé.
Dernière connexion le 16 Février 2007 à 08h04

Lien vers le casier judiciaire

https://chateau-de-dole.forumactif.com/Quartier-General-de-l-Armee-Franc-Comtoise-c6/La-Prevote-f17/La-salle-des-archives-f40/Casiers-judiciaires-f94/Donpultrone-t7383.htm

a Premiere vue, il s'agit d'un recidiviste. je le surveille de pres

Donpultrone m'a racheté les steres incriminées.

Preuve




voila qui cloture cette affaire

Fiche du contrevenant

Citation :

Pays : Saint Empire
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Saint Claude



Niveau : 1
Points de réputation : 47
Argent : 82

Donpultrone cultive du blé.
Dernière connexion le 17 Février 2007 à 15h12

Lien vers le casier judiciaire

https://chateau-de-dole.forumactif.com/Quartier-General-de-l-Armee-Franc-Comtoise-c6/La-Prevote-f17/La-salle-des-archives-f40/Casiers-judiciaires-f94/Donpultrone-t7383.htm

Le casier est a jour.Vous pouvez classer mon adjudant

Encore du bon travail Decnop, je suis fier de vous ^^
On archive, affaire classée pour accord a l'amiable.