[AC] Escroquerie: Donpultrone

Sieur Donpultrone s'est rendu coupable d'escroquerie en vendant à la gendarmerie une stère de bois au prix de 6.00 écus, ce qui est interdit par les lois en vigueur sur les prix( soit 4.50 écus max)

casier::
https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?p=128753#128753

Montant total de l'escroquerie: 1.50 écu

Preuve:


Fiche du contrevenant:

Citation :

Né(e) le 08 Octobre 2006
Dernière adresse connue
Pays : Saint Empire
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Saint Claude
Niveau : 1
Points de réputation : 27
Argent : 182
Donpultrone cultive du blé.
Dernière connexion le 25 Décembre 2006 à 01h00

Le contrevenant s'est vu envoyer la missive d'usage

Des réponses éventuelles du contrevenant ?

Toujours rien, je relance demain.

Ok parfait !

Missive envoyée à Donpultrone:
Bonjour,
Il y a quelques jours, vous receviez une missive de la gendarmerie vous signalant qu'un dossier avait été ouvert contre vous pour escroquerie.
En effet, vous vendez du bois à 6.00 écus la stère, ce qui est non-conforme avec les décrets en vigueur sur les prix.
A ce jour, je n'ai toujours reçu aucune nouvelle de votre part me permettant de régulariser la situation.
Je vous rappelle que vous êtes tenu de vider le marché de toute marchandise que vous auriez encore en vente à des prix supérieurs à ceux tolérés par ces-dits décrets, ainsi que de nous racheter la stère qui est désormais en notre possession au prix de 6.20 écus, soit 6.00 +0.20 de taxe administrative.
Je vous serais gré de vous manifester dans les prochaines 48 h, sous peine de voir votre dossier transféré chez le procureur du comté.
Merci de votre coopération,
La gendarmerie

Preuve du remboursement:


terminé, en ce qui me concerne

Casier à mettre a jour et on peut classer

Casier à jour.