Le château de Dole
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Le château de Dole

Forum Rôle Play de Franche-Comté du jeu Les Royaumes Renaissants
 
AccueilAccueil  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  
Le deal à ne pas rater :
Funko POP! Jumbo One Piece Kaido Dragon Form : où l’acheter ?
Voir le deal

 

 [VOTE] Principe du secret au Parlement

Aller en bas 
+7
lapie
Elgrande
loicisdumb
Bralic
Zygomar
schmitou
Duncan_Idaho
11 participants
AuteurMessage
Duncan_Idaho
Troubadour
Duncan_Idaho


Masculin Nombre de messages : 5585
Localisation : Dole (IRL région parisienne)
Date d'inscription : 05/09/2005

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

[VOTE] Principe du secret au Parlement Empty
MessageSujet: [VOTE] Principe du secret au Parlement   [VOTE] Principe du secret au Parlement EmptyVen 27 Jan 2006 - 11:50

Suite à cette discussion sur le Parlement :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=1237

nous votons ici la forme de l'article II.14 à savoir

Version A
Citation :
II.14 : Chaque membre du Parlement est tenu au secret des débats et votes auxquels il assiste ou participe. Tout membre ne s'y conformant pas pourra se voir poursuivi en Justice, pour un acte d'accusation pouvant aller jusqu'à la Haute-Trahison, selon la gravité des propos dévoilés.

Version B
Citation :
II.14 : Chaque membre du Parlement peut librement parler des débats et votes auxquels il assiste ou participe, si aucune mention de secret n'est demandé dans les discussions en question.


Pour quelle version votez-vous ? (merci de copier-coller)
Version A (1) : Duncan_Idaho
Version B (0) :
BLANC (0) :

N'ayant pas encore voté : Tyrael, Petgaz, Elgrande, Loicisdumb, Zygomar, Doko, Bigmetal, Bralic, Lapie, Gialloblufc, Schmitou


Dernière édition par le Dim 29 Jan 2006 - 22:50, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
schmitou
Ouvert



Nombre de messages : 219
Date d'inscription : 19/11/2005

[VOTE] Principe du secret au Parlement Empty
MessageSujet: Re: [VOTE] Principe du secret au Parlement   [VOTE] Principe du secret au Parlement EmptyVen 27 Jan 2006 - 11:52

Pour quelle version votez-vous ? (merci de copier-coller)
Version A (1) : Duncan_Idaho
Version B (0) :Schmitou
BLANC (0) :

N'ayant pas encore voté : Tyrael, Petgaz, Elgrande, Loicisdumb, Zygomar, Doko, Bigmetal, Bralic, Lapie, Gialloblufc.
Revenir en haut Aller en bas
Zygomar
Bavard



Nombre de messages : 1115
Date d'inscription : 04/11/2005

[VOTE] Principe du secret au Parlement Empty
MessageSujet: Re: [VOTE] Principe du secret au Parlement   [VOTE] Principe du secret au Parlement EmptyVen 27 Jan 2006 - 11:54

Version A (2) : Duncan_Idaho, Zygomar
Version B (1) :Schmitou
BLANC (0) :
Revenir en haut Aller en bas
Bralic
Moulin à paroles
Bralic


Nombre de messages : 2237
Date d'inscription : 06/08/2005

[VOTE] Principe du secret au Parlement Empty
MessageSujet: Re: [VOTE] Principe du secret au Parlement   [VOTE] Principe du secret au Parlement EmptyVen 27 Jan 2006 - 12:01

Version A (2) : Duncan_Idaho, Zygomar
Version B (2) :Schmitou, Bralic
BLANC (0) :

N'ayant pas encore voté : Tyrael, Petgaz, Elgrande, Loicisdumb, Zygomar, Doko, Bigmetal, , Lapie, Gialloblufc.
Revenir en haut Aller en bas
loicisdumb
Conteur
loicisdumb


Nombre de messages : 3790
Localisation : Mouthe
Date d'inscription : 03/09/2005

[VOTE] Principe du secret au Parlement Empty
MessageSujet: Re: [VOTE] Principe du secret au Parlement   [VOTE] Principe du secret au Parlement EmptyVen 27 Jan 2006 - 12:12

Version A (2) : Duncan_Idaho, Zygomar
Version B (3) :Schmitou, Bralic, loicisdumb
BLANC (0) :

N'ayant pas encore voté : Tyrael, Petgaz, Elgrande, Zygomar, Doko, Bigmetal, , Lapie, Gialloblufc.
Revenir en haut Aller en bas
Duncan_Idaho
Troubadour
Duncan_Idaho


Masculin Nombre de messages : 5585
Localisation : Dole (IRL région parisienne)
Date d'inscription : 05/09/2005

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

[VOTE] Principe du secret au Parlement Empty
MessageSujet: Re: [VOTE] Principe du secret au Parlement   [VOTE] Principe du secret au Parlement EmptyVen 27 Jan 2006 - 13:23

Désolé, ce n'est pas la 1ère que je fais le coup, mais avec mes copier-coller, je me suis trompé de vote ! Very Happy


Version A (1) : Zygomar
Version B (4) : Duncan_Idaho, Schmitou, Bralic, loicisdumb
BLANC (0) :

N'ayant pas encore voté : Tyrael, Petgaz, Elgrande, Doko, Bigmetal, Lapie, Gialloblufc.
Revenir en haut Aller en bas
Elgrande
Prolixe
Elgrande


Nombre de messages : 395
Localisation : Luxeuil
Date d'inscription : 08/08/2005

[VOTE] Principe du secret au Parlement Empty
MessageSujet: Re: [VOTE] Principe du secret au Parlement   [VOTE] Principe du secret au Parlement EmptyVen 27 Jan 2006 - 13:28

La notion secret peut être demander par n'importe qui? Par exemple je propose une loi et dans le titre du topic je note [secret]?

Version A (1) : Zygomar
Version B (4) : Duncan_Idaho, Schmitou, Bralic, loicisdumb, Elgrande
BLANC (0) :

N'ayant pas encore voté : Tyrael, Petgaz, Doko, Bigmetal, Lapie, Gialloblufc.
Revenir en haut Aller en bas
Duncan_Idaho
Troubadour
Duncan_Idaho


Masculin Nombre de messages : 5585
Localisation : Dole (IRL région parisienne)
Date d'inscription : 05/09/2005

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

[VOTE] Principe du secret au Parlement Empty
MessageSujet: Re: [VOTE] Principe du secret au Parlement   [VOTE] Principe du secret au Parlement EmptyVen 27 Jan 2006 - 13:32

Motion "secret" à la demande de celui qui initie le débat ou le vote, où par vote s'il ya frictions sur le sujet par plusieurs membres du Parlement, c'est ce qui me parait le plus logique.
Revenir en haut Aller en bas
Elgrande
Prolixe
Elgrande


Nombre de messages : 395
Localisation : Luxeuil
Date d'inscription : 08/08/2005

[VOTE] Principe du secret au Parlement Empty
MessageSujet: Re: [VOTE] Principe du secret au Parlement   [VOTE] Principe du secret au Parlement EmptyVen 27 Jan 2006 - 13:33

ok ça me va!
Revenir en haut Aller en bas
lapie
Voyageur
lapie


Nombre de messages : 17
Localisation : Vesoul
Date d'inscription : 08/12/2005

[VOTE] Principe du secret au Parlement Empty
MessageSujet: Re: [VOTE] Principe du secret au Parlement   [VOTE] Principe du secret au Parlement EmptyVen 27 Jan 2006 - 14:11

Version A (1) : Zygomar
Version B (4) : Duncan_Idaho, Schmitou, Bralic, loicisdumb, Elgrande,Lapie
BLANC (0) :

N'ayant pas encore voté : Tyrael, Petgaz, Doko, Bigmetal, Gialloblufc.
Revenir en haut Aller en bas
gialloblufc
Réservé
gialloblufc


Nombre de messages : 134
Date d'inscription : 09/08/2005

[VOTE] Principe du secret au Parlement Empty
MessageSujet: Re: [VOTE] Principe du secret au Parlement   [VOTE] Principe du secret au Parlement EmptyVen 27 Jan 2006 - 15:01

Version A (1) : Zygomar
Version B (5) : Duncan_Idaho, Schmitou, Bralic, loicisdumb, Elgrande,Lapie, Gialloblufc.
BLANC (0) :

N'ayant pas encore voté : Tyrael, Petgaz, Doko, Bigmetal
Revenir en haut Aller en bas
Duncan_Idaho
Troubadour
Duncan_Idaho


Masculin Nombre de messages : 5585
Localisation : Dole (IRL région parisienne)
Date d'inscription : 05/09/2005

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

[VOTE] Principe du secret au Parlement Empty
MessageSujet: Re: [VOTE] Principe du secret au Parlement   [VOTE] Principe du secret au Parlement EmptyVen 27 Jan 2006 - 16:29

Version A (1) : Zygomar
Version B (7) : Duncan_Idaho, Schmitou, Bralic, loicisdumb, Elgrande,Lapie, Gialloblufc.
BLANC (0) :

N'ayant pas encore voté : Tyrael, Petgaz, Doko, Bigmetal


Majorité absolue pour la version B ^^
Revenir en haut Aller en bas
Zygomar
Bavard



Nombre de messages : 1115
Date d'inscription : 04/11/2005

[VOTE] Principe du secret au Parlement Empty
MessageSujet: Re: [VOTE] Principe du secret au Parlement   [VOTE] Principe du secret au Parlement EmptyVen 27 Jan 2006 - 16:30

m'en fous moi jdirais rien Razz
Revenir en haut Aller en bas
schmitou
Ouvert



Nombre de messages : 219
Date d'inscription : 19/11/2005

[VOTE] Principe du secret au Parlement Empty
MessageSujet: Re: [VOTE] Principe du secret au Parlement   [VOTE] Principe du secret au Parlement EmptyVen 27 Jan 2006 - 16:34

Et c'est rétroactif ou pas Duncan???
Revenir en haut Aller en bas
Zygomar
Bavard



Nombre de messages : 1115
Date d'inscription : 04/11/2005

[VOTE] Principe du secret au Parlement Empty
MessageSujet: Re: [VOTE] Principe du secret au Parlement   [VOTE] Principe du secret au Parlement EmptyVen 27 Jan 2006 - 16:36

aucune loi ne peut etre rétroactive, c'est un principe de base....
Revenir en haut Aller en bas
schmitou
Ouvert



Nombre de messages : 219
Date d'inscription : 19/11/2005

[VOTE] Principe du secret au Parlement Empty
MessageSujet: Re: [VOTE] Principe du secret au Parlement   [VOTE] Principe du secret au Parlement EmptyVen 27 Jan 2006 - 16:48

Dans ce cas qu'en sera il des discutions qui ont déjà commencé et vont continuer (elle sont toutes suceptible de recommencer dans le même topic).
Je suppose qu'on aura pas le droit de les évoquer?
Revenir en haut Aller en bas
bigmetal
Prolixe
bigmetal


Masculin Nombre de messages : 510
Localisation : Dole
Date d'inscription : 03/11/2005

[VOTE] Principe du secret au Parlement Empty
MessageSujet: Re: [VOTE] Principe du secret au Parlement   [VOTE] Principe du secret au Parlement EmptyVen 27 Jan 2006 - 17:38

heuresement que j'ai lu ça au sinon, j'aurais raconté ce qui se passe ! lol
Revenir en haut Aller en bas
Doko
Prolixe
Doko


Nombre de messages : 392
Localisation : Dole
Date d'inscription : 29/08/2005

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

[VOTE] Principe du secret au Parlement Empty
MessageSujet: Re: [VOTE] Principe du secret au Parlement   [VOTE] Principe du secret au Parlement EmptyVen 27 Jan 2006 - 18:28

Version A (1) : Zygomar
Version B (7) : Duncan_Idaho, Schmitou, Bralic, loicisdumb, Elgrande,Lapie, Gialloblufc.
BLANC (0) :

N'ayant pas encore voté : Tyrael, Petgaz, Bigmetal
Revenir en haut Aller en bas
petgaz
Communicatif
petgaz


Nombre de messages : 322
Localisation : Pontarlier
Date d'inscription : 16/08/2005

[VOTE] Principe du secret au Parlement Empty
MessageSujet: Re: [VOTE] Principe du secret au Parlement   [VOTE] Principe du secret au Parlement EmptyVen 27 Jan 2006 - 18:46

Version A (1) : Zygomar
Version B (Cool : Duncan_Idaho, Schmitou, Bralic, loicisdumb, Elgrande,Lapie, Gialloblufc, Petgaz
BLANC (0) :

N'ayant pas encore voté : Tyrael, Bigmetal

Duncan merci den e pas changer de vote en cours de route Wink
Revenir en haut Aller en bas
Duncan_Idaho
Troubadour
Duncan_Idaho


Masculin Nombre de messages : 5585
Localisation : Dole (IRL région parisienne)
Date d'inscription : 05/09/2005

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

[VOTE] Principe du secret au Parlement Empty
MessageSujet: Re: [VOTE] Principe du secret au Parlement   [VOTE] Principe du secret au Parlement EmptyDim 29 Jan 2006 - 22:24

Non ça ne sera pas rétroactif, ça serait un peu salaud sinon.


Sinon pour répondre à Petgaz : je n'ai aps changé de vote en cours de route comem écrit plus haut je me suis trompé en voulant faire vite. Je tâcherai de faire plus attention la prochaine fois.
Revenir en haut Aller en bas
Zygomar
Bavard



Nombre de messages : 1115
Date d'inscription : 04/11/2005

[VOTE] Principe du secret au Parlement Empty
MessageSujet: Re: [VOTE] Principe du secret au Parlement   [VOTE] Principe du secret au Parlement EmptyDim 29 Jan 2006 - 22:33

C'est bon y'a majorité là!
qui insere au texte du parlement?
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





[VOTE] Principe du secret au Parlement Empty
MessageSujet: Re: [VOTE] Principe du secret au Parlement   [VOTE] Principe du secret au Parlement Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
[VOTE] Principe du secret au Parlement
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» [VOTE] Motion de secret au Parlement
» [Vote du 26/09 au 01/10 23h20] Vote du secret des débats
» Vote Secret pour l'attribution de la Médaille du Mérite à Madalen
» [Vote] Mode de la motion de secret
» [Déclassé] Vote motion secret

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le château de Dole :: Le Parlement de Franche-Comté :: Archives publiques des débats parlementaires :: Archives publiques des votes-
Sauter vers: