[Justice] Accès aux dossiers

Je me pose une question

Comment se fait il que les accusés n'ont pas accès à leur dossier, dans les requisitoires du procureur il n'y a plus de lien.

Jusqu'ici, tout accusé avait le droit de lire son dossier ici maintenant plus rien.

Je viens de lire le texte de loi quii stipule que tout accusé peut se defendre

Mais comment peut il le faire sans accès à SON dossier ?

https://chateau-de-dole.forumactif.com/Lois-decrets-et-traites-applicables-en-Franche-Comte-c4/Les-lois-comtales-f4/Codex-Livre-IV-Procedures-t8768.htm

J'aimerais savoir pourquoi le conseil actuel à décider de cacher les dossiers même à ceux qui sont mis en accusation.

Je dirais que dans tous les dossiers en cours, il y a vice de forme

Cela répond tout simplement à une volonté de mettre plus de RP dans les procès pour justement permettre aux contrevenants de s'en sortir plus facilement.
A eux de faire preuve d'imagination !!!

D'autres questions ou je peux clore ?

Mais c'est n'importe quoi

Demain n'importe qui peut se retrouver en procès parce que sa tête ne revient pas au voisin et sans preuves.

Tout accusé à le droit de consulter son dossier,lui ou son avocat
si je dois aller placarder ma demande sur la place de dole j'irais.

Elle est sublime la justice franc comtoise.

Grand bien vous fasse dame mylena.
Voyons déjà ce que les autres ont à dire...

Comme je te l'ai dit Mylena, le dossier a proprement parlé monté par la gendarmerie, dossier utilisé par le procureur, est toujours disponible à la prévoté.

Maintenant, les dossiers dont tu parle, il me semble que les avocats y ont toujours accès. Et puis, il n'y es repris que les plaidoiries (enfin il me semble, si mes souvenirs sont bon, j'y passe rarement moi )

Lluna arriva et posa la veste qu'elle avait usée pour ne point être reconnue des gardes, telle une villageoise sans trousseaux de clés

Mylena, tout dossier posé en gendarmerie est visible de tous, donc chaque contrevenant peut voir ce qu'on lui reproche, sans même à émettre une quelconque demande.
Où se situe donc exactement le problème ?

ai renommé Dossier Justice en [Justice] Accès aux dossiers

Le dossier de gendarmerie est visible, a priori.

Je pense que la Comtesse Mylena parle de l'accès à la salle de justice, ou le dossier, une fois monté en procès, est suivi.

J'ai relu tout ce qui avait trait aux débats sur la justice, et qui sont archivés maintenant, et nul part il n'y ait fait référence au fait que cette salle soit fermée au public, au moins pour y lire l'avancée des procès.

Citation :

Je pense que la Comtesse Mylena parle de l'accès à la salle de justice, ou le dossier, une fois monté en procès, est suivi.

Tout à fait, la comtesse Mylena parle de cette salle là.

Et je réitère ma demande Pourquoi est elle fermée aux accusés.

C'était déjà comme cela de mon temps en tant que proc'.

Dame Myléna, je suppose que vous parlez de la salle des procé en cours...

A dire vrai qu'y a-t-il en cette salle...

IL y a la retranscription des proces en cours... cela pour concerver la trace de ce qui c'est déroulé lors des procés.

Et les demande demande de procés. Il n'y a pas pas d'élément servant pour le proces en ces lieux, juste parfois quelques annotation, expliquant par exemple pourquoi tel ou tel dossier est toujours à la phase de "demande de proces",
les jugements ont toujours fait appels aux dossiers se trouvant à la vue de tous en prévoté, dans la brigade du village concerné. tout comme avant...

aussi les éléments/preuves auxquel peux faire reférence le proces s'y trouve.

Quant au fait que cette salle soit close, n'accusez pas avant de connaitre l'ensemble des fait s'il vous plait. Cette salle est à acces et visibilité restreint depuis tres longtemps (en tout cas depuis que je suis à trainer dans le chateau ,elle n'a été visible que une semaine, il y a pres de trois, et encore, peut-etre avais-je pu la voir uniquement de part ma tache d'avocate.),...

meme lorsque je n'était qu'avocate, il à fallu que je me batte pour pouvoir avoir connaissance des casiers des personne que je pouvait me trouver à defendre,.. ce qui est bien plus je trouve pour préparer la défence que de voir la copie/retranscription du proces, dans le quel je me trouve...

Je ne sais pas si cela repond à vos inquétudes....

Par contre le laisser caché, peut eventuellement avoir une certaine utilité (par exemple, en cas de debordement, saturation de notre justice à traiter les dossier de mise en proces, de par leur nombre, ne pas le laisser voir à de potentiel criminel peut eviter que certains proffittent de cette saturation)

alors que le mettre visible, n'apporte rien de plus à l'accusé...

[hrp]Pour faire une reference HRP, aux systeme de justice.... les dossiers de greffe ne sont pas visible à n'importe quel badaud....[/hrp]


P.S. autant avant d'etre greffière et d'avoir pu l'entrevoir une courte periode, je me demandais pourquoi ne pas y avoir acces, autant depuis je n'en fais pas tout un foin, car j'ai su qu'il n'y avait rien de plus à charge concernant les proces.

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Greffière de Franche-Comté

Pour ma part, je ne vois aucun changement par rapport à ce qui se faisait avant :
- le suivi de gendarmerie d'une plainte est public,
- le dossier judiciaire lui est tjs privé,
- le plaignant comme l'accusé a accès aux pièces de son dossier par le dossier de plainte en gendarmerie (il faut bien sûr que ça soit le cas) et la greffe de son procès (IG).

Par contre, l'emploi des termes de la procédure judiciaire est peut etre malvenu, et serait peut etre à revoir.
De plus, il serait peut etre bon de finaliser un projet du mandat passé qui était d'établir une procédure policiaire précise.

Citation :

Demain n'importe qui peut se retrouver en procès parce que sa tête ne revient pas au voisin et sans preuves.

Venant d'une personne qui met en procés les gens car elle assume pas qu'on balance en publique qu'elle fait venir toute l'armée de bourgogne juste pour se taper le capitaine, je trouve ça croustillant...

Et je ne parles même pas de son complice qui met les gens en procés car ils refusent de lui lécher le cul...

rien à redire puisque tout est dit

Ce serait pas plus simple puisqu'il est demandé au contrevenant de faire le procès plus RP que le procureur fasse de même et faisant une plaidoirie RP lui aussi? Désolé de vous décevoir car je vais en décevoir certains mais là je trouve que l'ouvertuire de ce topic par Mylena n'esst pas une mauvaise chose... En effet on ne peut demander à un accusé de faire un procès RP si procureur et juge ne le font pas...

Donc en effet oui le lien peut être placé entre parenthèse à l'attention du juge( qui ne les regarde pas tous via ce lien loin de là j'en suis sûr...) mais que l'acte d'accusation soit développé sous forme d'une plaidoirie par le procureur de façon bien RP

Black ... Agir RP et accès aux dossiers chez le Juge ne sont pas du même ressort

Et à être curieuse et aller zieuter les procès, je trouve qu'ils sont rp

Je pense qu'il n'est pas incompatible que le procureur fasse un beau réquisitoire et appelle des témoins et gendarmes à la barre, tout en indiquant les références du dossier de gendarmerie, ce qui n'est plus le cas actuellement.
En effet, tout le monde ne connaît pas l'emplacement du château (ou n'a pas envie de faire l'effort de le trouver) ; donner l'accès direct au dossier permet d'améliorer les droits de la défense et de faire découvrir le château de Dole a plus de personnes (un contrevenant peut devenir un citoyen engagé par la suite, soyons optimiste ! )
Quant au dossier des "affaires en cours" à la chambre de la cour de justice, je ne trouve pas non plus judicieux qu'il soit ouvert à tous, puisque c'est là que l'on indique par exemple où se trouve un criminel en fuite, etc.

Raymonde qui passait par la, vit que plus personne ne venait se promener en cette salle, ravie, elle prit son chiffon et marqua d'une croix la porte des débats.