[VOTE du 20/11 au 25/11 à 3H10] Concordat avec l'OSG

Bonjour,

Suite au discussions qui ont lieu ici : https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=6503

Vous êtes appelés à vous prononcer sur la ratification du Concordat que nous avons avec l'OSG. Il n'y a aucun changement dans le texte, seul le Grand Maitre change, puisque c'est à présent DenAdel qui est à la tête de cet Ordre.

Citation :

Convention entre le Comté de Franche Comté et l'Ordo Sancti Georgii.

Préambule
L'Ordo Sancti Georgii, ordre laïc, respecte les valeurs de l'Eglise aristotélicienne mais n'a prêté allégeance qu'à Sa majesté l'Empereur du Saint Empire Romain Germanique. C'est à ce titre qu'il souhaite, par le présent traité, établir des liens durables et forts d’amitié, d’entraide et de respect réciproque avec le Comté de Franche Comté membre du Saint Empire.

Art. I
Les Chevaliers de l'Ordo Sancti Georgii sont autorisés à traverser, stationner, commercer sur les terres du Comté de Franche Comté. Les membres du même ordre ont le droit d'acheter terres et métier sur ces même terres.

Art. II
La Franche Comté se propose d'allouer le fief de Giromagny et ses dépendances à l'Ordo Sancti Georgii. Bien dans lequel l'Ordo Sancti Georgii aura droit de bâtir maison fortifiée et aménager ses terres comme il lui sera nécessaire mais en respectant les arts et traditions Franc Comtois.

Art. III
Les membres de l'ordre, pendant leurs voyages ou séjours, sont soumis aux lois et règlements de Franche Comté. En cas de litige, le Chancelier de l'ordre assistera le membre en cause. En cas de plainte envers l'ordre, celle-ci sera reçue au nom de l'ordre par le Chancelier.

Art. IV
L'Ordo Sancti Georgii s'engage à :
a) A son arrivée
- déléguer ambassade au château à chaque fois qu'il sera sur les terres francs comtoises afin d'en avertir le conseil et d'échanger les nouvelles.

b) Pendant sa présence sur les terres Franc Comtoises
- Informer le conseil de tout acte délictueux ou mouvements de troupes, bandes qu'il serait amené à constater pendant sa présence en Franche Comté.
- en cas d'agression de bandes importantes d'aider à la capture des individus en prêtant concours, autant que faire se peut, aux forces de polices ou militaire du Comté de Franche Comté.
- en cas d’action militaire contre la Franche Comté concernant des troupes étrangères au Saint Empire, d'aider l'armée Franc Comtoise dans ses actions et protéger les personnes et les biens Franc Comtois.
c) Au titre de la présente convention
- A servir d'intermédiaire, si besoin est, entre les parties en litige mais sans prendre part aux négociations.
- A proposer conseils si besoin s'en faisait sentir.
- A informer le Parlement de tout changement dans sa hierarchie,
- A fournir la liste de ses membres présents en FC à chaque changement.

Art. V
L'Ordo Sancti Georgii se propose, sur demande des autorités comtales, de protéger ou escorter les personnalités et gens qu'elles jugeraient nécessaires de faire accompagner.
Une rémunération minimale couvrant au moins les frais de bouche sera décidée par ces personnes ou par le comté dans le cas des très hautes personnalités en voyage officiel.

Art. VI
L'entrée d'un membre de l'OSG dans l'armée Franc Comtoise est interdit. Le conseil Franc Comtois s'engage à prévenir l'OSG a tout manquement à cette article.
Cet article deviendra caduc dans le cas du vote par le Parlement de Franche-Comté d'une Loi autorisant les Ordres dans l'armée.

Art. VII
Tout conseiller Comtal appartenant a l'ordre s'engage à servir la Franche Comté durant son mandat tout en respectant les valeurs de son Ordre.
Si le conseiller Comtal est appelé en mission par son Ordre, il peut répondre à l'appel à condition de démissionner IG de sa fonction de conseiller.

Si des évènements mettent l'Ordre et la Franche Comté en position de conflits, il devra faire un choix et démissionner du Conseil ou de l'Ordre.

Art. VIII
Le présent traité devra être revoté par le Parlement de Franche-Comté en cas de changement du GM de l'OSG.

Art. IX
Le présent traité peut être dénoncé, pour des raisons impérieuses qui seront exposées, par l'une ou l'autre des deux parties. Les parties s'engagent sur l'honneur à laisser trêve de trois jours avant de porter atteinte aux personnes et d'aliéner les biens de l'autre partie.

POUR ( 1 ) : Cartil,

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POUR ( 3 ) : Cartil, Kapucine, Delagrâce

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Mylena

POUR ( 11 ) : Cartil, Kapucine, Delagrâce,Uruk, Debenja, Rhuyzar, Fccasper, Daresha, Leconquerant, Duncan_Idaho, McAneyth,

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 1 ) :Mylena

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Vote terminé

La ratification du Concordat que nous avons avec l'OSG a été accepté.

Pour / 11
Contre /0
Neutre/1