conseiller au bureau du CAC

nouveau décret au niveau du parlement

Citation :

La charte doit être appliquée par chaque maire entrant en fonction. Elle est affichée dans le bureau du CAC et dans chaque conseil municipal.

La charte statue sur le paiement de la taxe de la foire. Cette taxe peut être prise entièrement par le CAC, mais en aucun cas être demandée aux maires au-delà de ce qui est convenu dans la charte.

Le maire s\'engage à communiquer 3 états financiers et l\'inventaire de sa ville au parlement : début, milieu et fin de mandat. En cas de défaut, un avertissement serait donné. S\'il y a récidive, une amende pourrait être demandée.

Le maire peut désigner un conseiller municipal pour le seconder au bureau du CAC.

Les municipalités se doivent de payer une taxe au comté, tel que défini dans le décret comtal correspondant. (Ici est précisé que les mairies payent une taxe, dans le décret il sera indiqué le montant, les délais et l\'éventuelle pondération sans devoir revoter cet article)

Le comté donne aux mairies le droit de lever des fonds sur le territoire de Franche-Comté tel que fixé dans le décret comtal correspondant. Le parlement doit être tenu au courant pour éviter tout abus pénalisant les habitants de la ville concernée.

Les municipalités fixent librement leurs grilles tarifaires sauf décret comtal contraire total ou partiel.

Les municipalités fixent librement la grille des salaires sauf décret comtal.

Voté le 24 octobre 1454, publié le 24 octobre 1454
Valaraukar, Franc-Comte, au nom du Parlement franc-comtois

Alors qui se propose.

J'ai dans un permier temps penser à Bigmetal, mais je pense qu'il faut réfléchir à long terme, dans 3 jours je ne serais surement plus maire de Vesoul, et Big reprendra ma place pour les derniers jours avant les élections. Je pense donc qu'au lieu de changer de conseiller a ce moment, il faut directement envoyer quelqu'un pour les 10 derniers jours maintenant.

Tu peux pas y aller ? :p

Le commerce m'a toujours interessé. UNe expérience de ce genre est donc bonne à prendre.

Donc je suis prêt à y aller, si ça peut t'aider.

P.S. J'ai compris qu'il s'agissait d'une mission de dix jours ?

Moi je ne vois pas d'inconvénients à que Styletto y aille

Citation :

Big reprendra ma place pour les derniers jours avant les élections

??

Il vient de l'apprendre au moins

Au cas ou si Bigmetal ne veut pas tu peux compter sur moi ( moins de 7 jours par contre )

Moi non plus , pas de problême ...

Pareil pour moi, dans 2 jours c'est la quille

pour moi aussi... ah non ^^


Styletto ok pour moi.

Moi en tout cas, je peux pas remplaçer Deb, il y en a qui parte en vacance ! Pour passer l'AFPS !

Heu..j'ai du relire quelque fois pour bien comprendre et je crois que c bon la

Moi aussi je suis partant, mais si Styletto veut le faire, je n'y voit aucun inconvenient!

oui je suis aussi d'accord pour Styl, mais peut-il y avoir cumul de mandat

Donc je propose Styl