Les lois Impériales

Ayant remarqué que nos archives au chateau de dole étaient incomplètes, je vais tacher de réunir celles manquantes ici même.

Je demande alors au Franc Comte d'y appliquer son Sceau Comtal, afin d'y valider les copies de ces archives que j'aurais faites, toutes tirées de la Gargotte.

De la noblesse et du port de titre

le Jeu 15 Sep 1451, arnvald a écrit:: STATUT JURIDIQUE : NOBLESSE ET PORT DE FAUX TITRE !

délit de port de faux titre

le délit de port de faux titre est réprimable par les juridictions judiciaires classiques de chaque région. c'est un délit "royal" car l'interdiction est valable pour toutes les régions. est compris aussi dans ce délit le port d'accessoires héraldiques réservés aux porteurs d'un titre précis (couronne, ...) il est en revanche permis au roturier le port d'un blason, d'une particule ainsi que le fait de se dire de naissance noble sans y attacher un faux titre

Quels sont les titres de noblesse des RR?

Roy
Prince (anobli par le Roy, rare)
Marquis (anobli par le Roy)
Duc (élu)
Comte (élu)
Vicomte (anobli par un duc ou un comte en exercice)
Baron (anobli par un duc ou un comte exercice)
Chevalier (anobli par un ordre de chevalerie reconnu)

Comment deviens-t-on noble?

Il y a deux possibilités, soit on est élu comte ou duc en exercice, soit on est anobli pour ses actes.

Et les anoblissements?

Certains joueurs pourront être anoblis (ou promus s'ils sont déja nobles) après avoir fait des actes exceptionnels, ou rendus des services particuliers. Un Duc ou un Comte en exercice pourra anoblir des Vicomtes ou des Barons à son appréciation, et le Roy peut anoblir des Princes et des Marquis. l'usage veut que l'annoblissement le soit pour services rendus (hrp : principalement, un mandat de conseiller ducal/comtal particulièrement fructueux )

l'usage permet aux grand-maîtres des ordres de chevaleries reconnus par le suzerain du pays de résidence (roi ou empereur = un admin ou la pairie en attendant le codage) et/ou par le Saint-père de décerner à leur membres les plus émérites le titre de chevalier.

Comment cela se manifeste-t-il?

Un noble a le droit de mettre dans sa signature le titre qu'il a reçu (Duc de machin, baron de bidule, marquis de truc ou chevalier de chose). Les autres n'y sont pas autorisés, tous les titres fantaisistes sont proscrits.

Que devient le titre d'un comte ou duc une fois son mandat terminé?

Le Comte (ou Duc) conserve son rang mais doit en revanche choisir une nouveau fief afin de ne pas semer la confusion.

Comment sont choisis les noms des terres attribués à un noble?

Cette terre devra être un nom de lieu existant dans la France de 1450 (pour garder une cohérence RP, pas de Duc de Copacabana ou de Marquis du Mordor), mais pas RR (pour ne pas porter à confusion).. Un Comte ou Duc pourra prendre le nom d'une ville importante, ou même d'une région entière qui ne forme pas une province du jeu, si possible de la province où il a été élu, mais peut-être pas forcément. Par exemple un ancien Duc de Bretagne pourrait être Duc de Cornouaille, de Brocéliande ou de Nantes, mais peut-être aussi d'Aunis si il y tient. Il faut bien sûr que ce nom ne soit pas déja pris.

La hérauderie d'armes tient une liste de noms de fiefs susceptibles d'être attribués. Le fief pourra être choisi dans cette liste ou hors de la liste à condition d'avoir l'accord de la hérauderie.

Les titres étrangers sont-ils soumis aux mêmes règles?

les titres étrangers c-a-d accordés par un soi-disant souverain étranger mais en fait autoproclamé par le porteur lui-même sont interdits de port sans l'accord du suzerain du Roy. Pour l'instant la hérauderie s'occupe également des titres bretons et franc-comtois. il est donc interdit de porter un titre étranger sans avoir l'accord préalable du Roy

Les titres peuvent-ils s'accumuler?

Oui, tout à fait, on les arbore alors en les mettant à la suite dans l'ordre décroissant (par exemple Duc de Machin, Vicomte de bidule et Baron de Truc).

Conserve-t-on son titre en quittant la province où il a été obtenu?

Bien entendu, le titre est toujours conservé, à moins que le seigneur qui l'a donné ou le Roy lui même ne décide de l'enlever.

titre et parenté

Lors d'un mariage valide, les deux époux ont le droit d'adjoindre les titres de leur moitié aux leurs.

le titre de noblesse est aussi transmissible au fils ainé en France, lorsque le père est mort. Primogéniture masculine oblige. Si il n'y a pas de fils alors c'est à la fille ainée à qui revient le titre et les terres. ici la mort signifie donc la disparition officielle du jeu du perso = un seul porteur en vie par titre de noblesse !

pour infos, merci de vous adresser directement à la HERAUDERIE
et/ou avec un des trois maréchals d'armes : le sieur koyote ou les pairs biquette et thierry54270

De procédure judiciaire

le Dim 2 Oct 1451, Volpone a écrit:: Bonjour,

je vous fais par du décret de la pairie concernant la justice. Ce décret a valeur royale, veuillez l'intègrer au droit de votre province dès que possible.

<<Une personne ne peut être jugée deux fois pour les même faits devant le même niveau de juridiction. Applicable dans tout le royaume de France de par la volonté de la Couronne.>>

En vous remerciant de votre diligence,

Volpone

Président de la Pairie de France

hrp: On est pas en france mais ça a été intègré à la charte du juge /hrp.

Du respect des mandats

le Mar 18 Oct 1451, arnvald a écrit:: Du respect des mandats, des charges et des offices, et de leur accomplissement

Auparavant, l'obligation de rester citoyen du village ou Duché/Comté où l'on exerce une fonction n'était qu'implicite. Mais devant la multiplication de tels actes, la Cour des Pairs se voit obliger de préciser explicitement certaines règles.

1. Toute personne exerçant un rôle au sein des instances politiques officielles (fonctionnaire dans un Duché/Comté ou dans une mairie) se doit de respecter les points suivants :

Tant qu'elle exerce une fonction politique au sein d'un Duché/Comté (village), il lui est interdit de déménager dans un nouveau Duché/Comté (village).

Si elle désire néanmoins déménager, elle doit, au choix :
- attendre la fin de son mandat,
- avoir une dérogation signée du Roy,
- avoir obtenu l'accord du Conseil Ducal/Comtal,
- démissionner de ses fonctions.

En cas d'accord du Roy ou du Conseil pour son déménagement, le fonctionnaire se doit de faire une déclaration publique au préalable pour prévenir et rassurer ses concitoyens.

Dans le cas d'un fonctionnaire non élu, une dérogation signée par son supérieur hiérarchique direct suffit. La notion de supérieur hiérarchique direct depend de l'organisation de chaque Duché/Comté. Ainsi, dans certains, ce peut être, entre autres, le Duc/Comte pour un Recteur, le Prévôt pour un officier de police ou le Maire pour ses assistants. Dans d'autres Duchés/Comtés, la hiérarchie peut être différente.

Il est conseillé de n'avoir recours à la démission qu'en dernière extrémité. Le démissionnaire doit précéder sa démission effective d'une déclaration officielle, faite suffisamment en avance pour que le Conseil Ducal/Comtal ait le temps de préparer et de minimiser les effets négatifs d'une telle décision.

2. Si un fonctionnaire veut avoir un poste dans un autre Duché/Comté (village) que celui où il exerce sa première fonction, sa nomination doit respecter les conditions suivantes :

Le fonctionnaire doit obtenir préalablement :
- l'accord de la majorité du Conseil Ducal/Comtal s'il est maire ou membre du Conseil Ducal/Comtal. Bien entendu, sa voix ne compte pas pour cette décision s'il est membre du Conseil Ducal/Comtal.
- l'accord de son supérieur hiérarchique pour tout autre fonction.

Les intérêts des deux fonctions ne doivent pas rentrer en contradiction.

Tout contrevenant aux obligations d'un fonctionnaire pourra dès à présent se voir poursuivi par la Cour des Pairs.

Par manque de moyen, la Cour des Pairs ne jugera pas les fonctionnaires non élus ayant commis les délits cités ci-dessus. Elle recommande aux Duchés/Comtés de légiférer la-dessus et notamment de développer des accords interducaux, afin qu'en cas de déménagement d'un fonctionnaire dans un autre duché, sa mise en procès par les autorités du Duché/Comté où il vient de s'installer soit automatique.

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