Des lois sur les mairies (Deux lois pour Dole)

Le Franc Comte a publié une nouvelle loi pour les mairies le 30 janvier :

Citation :

Les candidatures au poste de maire sont libres, dans le respect des critères que le conseil de Franche Comté jugera bon d'adopter.

-La mairie de Dole, connaît une particularité, le candidat devant se déclarer 5 jours avant de se présenter de manière officielle par courrier à l'intention du Franc Comte. A charge pour ce dernier de débattre avec le conseil de cette candidature dès reception du courrier. Passé ce délai, le silence du conseil vaut acceptation.

-Le conseil ne pourra refuser cette candidature qu'à l'appui d'un motif impérieux d'intérêt général, caractérisé par la majorité qualifiée des 2/3.

Leconquerant, Franc comte de Franche-Comté et son conseil élu, faict à Dole le 30 janvier 1457

Mais celle ci est toujours en cours dans les lois également :

Citation :

La Capitale Dole est soumise aux conditions particulières suivantes.
Les candidats aux élections municipales devront recevoir un agrément du Parlement. Ils devront se faire connaitre aux minimum 10 jours avant l'ouverture des votes: a defaut, ils seront mis en proces pour Haute Trahison et seront passible d'une peine d'inéligibilité dont la durée est laissée à la discrétion du Juge.
Les candidats à la mairie de Dole devront donc se faire connaitre du Parlement, auquel ils soumettront leur dossier pour validation ou rejet. Le Parlement est souverain dans sa décision. Tout candidat qui se présenterait malgré un refus, sera poursuivi pour haute trahison et pourra etre condamné à la peine de mort.

Voté par le Parlement le vingt-sept juillet de l'an de grasce mil quatre cent cinquante cinq, publié par le Franc-Comte Sirius de Margny-Riddermark le quinze juin de l'an de grasce mil quatre cent cinquante six.

Les candidats à la mairie de Dole ont deux lois à respecter ? je n'ai vu nulle part un vote pour abrogation de l'existante...

En théorie, la modification d'une loi "écrase" sa version antérieure, devenue obsolète, non ?
A moins que cette loi du 30 janvier n'est pas à même base que l'ancienne, dans ce cas, oui, il faut voter l'abrogation.

Non et voici où le Franc Comte a posté sa nouvelle loi : Dans les archives

https://chateau-de-dole.forumactif.com/archives-des-lois-f87/des-mairies-t237.htm

L'autre loi est située à la fin de ce sujet qui doit faire l'objet d'une réorganisation comme les autres livres (en cours au Bureau du Droit) :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/la-constitution-et-les-lois-comtales-f4/codex-annexe-textes-decrets-et-lois-dexception-t8767.htm

Non je suis les propos de la comtesse...

Lorsque l'on édicte une loi, elle n'écrase absolument pas une autre loi ... Puisque ce n'est pas la même...

Il faut abroger un texte de loi avant d'en sortir un second...

Voila à quoi sert le bureau du droit...

J'ai la nette impression que notre parlement n'a pas encore compris l'utilité des juristes Bénévoles, qui mettent leurs compétences au service de la Franche-Comté...

J'aimerai dire pour terminer la dessus ce soir, qu'en Franche-Comté nous avons un problème législatif majeur...

Selon moi la prolifération des textes de lois nous desserts car plus rien n'est gérable, surtout si le parlement est un peu orgueilleux et ne souhaite s'appuyer sur personne pour prendre ses décisions. Cette "Inflation Législative", n'aura pour conséquence actuellement que de rendre nos lois non-normatives (inaccessible pour la majorité de la population, non générales, etc...).

L'exemple de cette loi sur les mairies prouve bien ma théorie.

Nous devons changer cela, sans se presser, ou à défaut de la changer nous devrions y réfléchir...

Dans ce cas, déléguer une partie du pouvoir législatif au bureau de droit ?
Avec un superviseur élu au parlement ?

En fait, je laisserai la présidente du bureau du droit s'exprimer sur le sujet d'une éventuelle nomination...

Nous ne pouvons pas "purger", ce n'est pas possible... Par contre il conviendrai plus décemment de limiter cette prolifération...

Je pense qu'il serait pas mal, que le parlement entreprenne des discussions avec la présidente du bureau du droit, et éventuellement avec son secrétaire... En effet, après la discussion entreprise par ce dernier au sujet de l'acceptation du Bureau, je pense qu'il devient nécessaire de clarifier et d'expliquer à tous les parlements futurs, le rôle et l'importance du bureau...

Non il n'y a pas besoin de déléguer du pouvoir législatif au Bureau du Droit ni même de nommer un superviseur.

Quand le Parlement propose une loi, il vient simplement poster au Bureau du Droit pour savoir si la proposition n'est pas en contradiction d'une autre, s'il n'en existe pas une similaire et si elle est correcte juridiquement.

RAPPEL : Comment faut il expliquer que le Bureau su Droit est AU SERVICE du Parlement ?
Nous ne sommes pas indépendants, je rappelle que j'ai été nommée par un Franc Comte et que je choisis les membres en fonction de leurs capacités.