Tout décret municipal, publié à Dole et placardé à la mairie, pris par le maire dispose d'une présomption simple de validité, et est sanctionnable par le juge.
Peuvent s'opposer au décret, le Conseil du Comté et le conseil municipal concerné.

Hellbrother, Comte de Franche-Comté, fait à Dole le 25 septembre 1453

Les Maires de Franche-Comté sont autorisés à dévoiler toutes les informations qu'ils veulent sur leur trésorerie. Aucun tord ne leur sera fait.
Cependant si le Conseil l'oblige à garder une information secrète il devra s'y contraindre, sous peine de se voir juger pour trahison.

Nota bene : Le Maire est libre de ses choix, il peut garder les chiffres de sa trésorerie secrets.

Fait par le conseil de Franche-Comté, le 7 janvier 1454

"Article 5: Loi sur la sécurité des mandats municipaux" du "Chapitre 5 : Des maires en Franche-Comté" suivant :

Citation:

Article 5 : Loi sur la sécurité des mandats municipaux Pour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus de deux mois et être âgé de plus de deux mois lors du dépôt de la candidature. Amendement La Capitale Dole est soumise aux conditions particulières suivantes. Les candidats aux élections municipales devront recevoir un agrément du Parlement. Ils devront se faire connaitre aux minimum 10 jours avant l'ouverture des votes: a defaut, ils seront mis en proces pour Haute Trahison et seront passible d'une peine d'inéligibilité dont la durée est laissée à la discrétion du Juge. Les candidats à la mairie de Dole devront donc se faire connaitre du Parlement, auquel ils soumettront leur dossier pour validation ou rejet. Le Parlement est souverain dans sa décision. Tout candidat qui se présenterait malgré un refus, sera poursuivi pour haute trahison et pourra etre condamné à la peine de mort.

Désormais obsolète, puisque amendé ainsi :

Citation:

Article 5 : Loi sur la sécurité des mandats municipaux Pour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus de deux mois et être âgé de plus de deux mois lors du dépôt de la candidature. Amendement -La mairie de Dole, connaît une particularité, le candidat devant se déclarer 5 jours avant de se présenter de manière officielle par courrier à l'intention du Franc Comte. A charge pour ce dernier de débattre avec le conseil de cette candidature dès reception du courrier. Passé ce délai, le silence du Parlement vaut acceptation. -Le Parlement ne pourra refuser cette candidature qu'à l'appui d'un motif impérieux d'intérêt général, caractérisé par la majorité qualifiée des 2/3.