Les Maires de Franche-Comté sont autorisés à dévoiler toutes les informations qu'ils veulent sur leur trésorerie. Aucun tord ne leur sera fait.
Cependant si le Conseil l'oblige à garder une information secrète il devra s'y contraindre, sous peine de se voir juger pour trahison.
Nota bene : Le Maire est libre de ses choix, il peut garder les chiffres de sa trésorerie secrets.
Fait par le conseil de Franche-Comté, le 7 janvier 1454
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Ex Franc-Comte
Duc d'Imbleval