hellbrother
Secret
Inscrit le : 11 Aoû 2005
Messages : 70
|  Sujet: Des mairies  Dim 25 Sep - 14:36 | |
| Tout décret municipal, publié à Dole et placardé à la mairie, pris par le maire dispose d'une présomption simple de validité, et est sanctionnable par le juge.
Peuvent s'opposer au décret, le Conseil du Comté et le conseil municipal concerné.
Hellbrother, Comte de Franche-Comté, fait à Dole le 25 septembre 1453 |
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Tyrael
Prolixe
Inscrit le : 27 Aoû 2005
Messages : 508
| | Sujet: Re: Des mairies Sam 7 Jan - 12:58 | |
| Les Maires de Franche-Comté sont autorisés à dévoiler toutes les informations qu'ils veulent sur leur trésorerie. Aucun tord ne leur sera fait.
Cependant si le Conseil l'oblige à garder une information secrète il devra s'y contraindre, sous peine de se voir juger pour trahison.
Nota bene : Le Maire est libre de ses choix, il peut garder les chiffres de sa trésorerie secrets.
Fait par le conseil de Franche-Comté, le 7 janvier 1454
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Ex Franc-Comte
Duc d'Imbleval
Dernière édition par le Sam 14 Jan - 22:15, édité 1 fois |
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Tyrael
Prolixe
Inscrit le : 27 Aoû 2005
Messages : 508
| | Sujet: Re: Des mairies Sam 7 Jan - 12:59 | |
| | Citation: | Les Maires doivent tous les trois jours rendre un état des lieux de leurs stocks et de leurs besoins de marchandises ou de matières premières auprés du Commissaire au Commerce.
Tous les trois jours, ils doivent rendre un état des lieux des paysans et des artisans de leur village au Bailli.
Fait par Volpone, Comte Souverain de Franche Comté, le 15 août de l'an de grâce 1451 |
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Ex Franc-Comte
Duc d'Imbleval |
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mylena
Volubile
Inscrit le : 12 Aoû 2005
Messages : 2255
| | Sujet: Re: Des mairies Mer 14 Fév - 20:26 | |
| | Citation: | Les Maires doivent tous les trois jours rendre un état des lieux de leurs stocks et de leurs besoins de marchandises ou de matières premières auprés du Commissaire au Commerce.
Tous les trois jours, ils doivent rendre un état des lieux des paysans et des artisans de leur village au Bailli.
Fait par Volpone, Comte Souverain de Franche Comté, le 15 août de l'an de grâce 1451 |
Loi abrogée par vote du Parlement le 12 février 1455, publiée par Mylena de Fray de Vigner le 14 février 1455
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Morte à Genève et enterrée |
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La Gargote de Franche-Comté
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