Le château de Dole
Forum Rôle Play de Franche-Comté du Jeu les Royaumes Renaissants.
La Gargote de Franche-ComtéLa Gargote de Franche-Comté  AccueilAccueil  CalendrierCalendrier  FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ConnexionConnexion  
 

Des mairies

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
hellbrother
Secret



Inscrit le : 11 Aoû 2005
Messages : 70

MessageSujet: Des mairies   Dim 25 Sep - 14:36

Tout décret municipal, publié à Dole et placardé à la mairie, pris par le maire dispose d'une présomption simple de validité, et est sanctionnable par le juge.
Peuvent s'opposer au décret, le Conseil du Comté et le conseil municipal concerné.

Hellbrother, Comte de Franche-Comté, fait à Dole le 25 septembre 1453
Revenir en haut Aller en bas
Tyrael
Prolixe



Inscrit le : 27 Aoû 2005
Messages : 508

MessageSujet: Re: Des mairies   Sam 7 Jan - 12:58

Les Maires de Franche-Comté sont autorisés à dévoiler toutes les informations qu'ils veulent sur leur trésorerie. Aucun tord ne leur sera fait.
Cependant si le Conseil l'oblige à garder une information secrète il devra s'y contraindre, sous peine de se voir juger pour trahison.

Nota bene : Le Maire est libre de ses choix, il peut garder les chiffres de sa trésorerie secrets.

Fait par le conseil de Franche-Comté, le 7 janvier 1454
_________________
Ex Franc-Comte
Duc d'Imbleval


Dernière édition par le Sam 14 Jan - 22:15, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Tyrael
Prolixe



Inscrit le : 27 Aoû 2005
Messages : 508

MessageSujet: Re: Des mairies   Sam 7 Jan - 12:59

Citation:
Les Maires doivent tous les trois jours rendre un état des lieux de leurs stocks et de leurs besoins de marchandises ou de matières premières auprés du Commissaire au Commerce.

Tous les trois jours, ils doivent rendre un état des lieux des paysans et des artisans de leur village au Bailli.


Fait par Volpone, Comte Souverain de Franche Comté, le 15 août de l'an de grâce 1451

_________________
Ex Franc-Comte
Duc d'Imbleval
Revenir en haut Aller en bas
mylena
Volubile


Sexe:Féminin
Inscrit le : 12 Aoû 2005
Messages : 2255

MessageSujet: Re: Des mairies   Mer 14 Fév - 20:26

Citation:
Les Maires doivent tous les trois jours rendre un état des lieux de leurs stocks et de leurs besoins de marchandises ou de matières premières auprés du Commissaire au Commerce.

Tous les trois jours, ils doivent rendre un état des lieux des paysans et des artisans de leur village au Bailli.


Fait par Volpone, Comte Souverain de Franche Comté, le 15 août de l'an de grâce 1451


Loi abrogée par vote du Parlement le 12 février 1455, publiée par Mylena de Fray de Vigner le 14 février 1455
_________________
Morte à Genève et enterrée
Revenir en haut Aller en bas

Des mairies

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le château de Dole :: Lois, décrets et traités applicables en Franche-Comté :: Les lois comtales :: Archives des lois-