Règlement du système de vote + déroulement des votes

Je remets ici l'ensemble des articles consernant le système de vote :

Citation :

Article IV : Le mode de vote.

IV.1
Les membres du Conseil ont le droit de vote sur tous les sujets.
Les maires et le représentant de l’Eglise Aristotélicienne siégeant au Parlement prennent part aux débats et peuvent assister au déroulement des votes.
Le représentant de l’église a le droit de vote sur les sujets religieux (concordat notamment).
Le représentant de la diète a accès aux débats publics seulement, mais aura une salle à disposition pour les sujets sensibles.
Les maires ont le droit de vote sur tous les sujets économiques ou liés à la gestion de leur ville.

IV.2
Le Conseil vote à mainlevée

IV.3
La proposition est votée à la majorité absolue.
Un vote est considéré clos quand les deux conditions ci-dessus sont réunies, ou si la durée du vote dépasse les cinq jours (à l'heure près).
La durée des votes relatifs à la mise ou la levée d'une mention secret ou au classement "Urgence sécurité" par le Comte est réduite de cinq à trois jours : le Comte a l'obligation d'en aviser personnellement chaque conseiller par courrier privé.
Un vote qui n'a pas obtenu la majorité absolue peut être redébattu, mais ne permet pas la promulgation ou mise en application du texte voté.

IV.4
En cas d’égalité dans les votes, seul le Comte sera habilité à prendre la décision finale.

IV.5
Il revient au Franc-Comte l’obligation de faire procéder à la publication des textes votés par le Parlement, au journal des annonces officielles de la Franche-Comté.
HRP:http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=42171

IV.6
Le Porte-parole devra annoncer au peuple franc-comtois tous les textes votés par le Parlement.

Déroulement des votes :

Pour voter, veuillez enlever votre nom de la liste des non votants, et vous le placer devant votre vote sans oublier de mettre à jour le nombre
de votes indiqué devant entre parenthèses.

Les conseillers mandataires veront leur voix doublé et cela sera indiqué comme suit : nom (2 voix)
Le conseiller absent n'apparaîtra pas dans la liste des votants.

Pour mémoire :

- Archiver l'ancien texte de loi avant de le remplacer lorsque c'est une modification.

- publier le nouveau texte de loi au Château de Dole et en Gargote dans les salles appropriées.

Les votes d'abtenstion ne sont pas intégrés dans le calcul de la majorité.

Ou alors ils comptent moitié Pour, moitié Contre.... ce qui revient au même.

La majorité absolue est la moitié des voix + 1