Le château de Dole

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 Plainte contre confucius pour insulte et dénigrement

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Sarah Elisabeth
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MessageSujet: Plainte contre confucius pour insulte et dénigrement   Mar 2 Juin 2015 - 1:00

Bonjour, comme fait en gargote, je souhaite porter plainte contre Confucius pour les propos suivants en gargote :

Citation :
Ce stupide décret, signé de la main même de cette mairesse, est une preuve des plus flagrantes. Vous en connaissez beaucoup, vous, des maires sensés qui imposent, d'une part, des réductions des prix pour assassiner le peu de production qu'il reste au sein de leur ville, et qui, de l'autre, facilitent le dépouillement de leur marché en permettant aux Français de faire de bonnes marges lors de leurs pillages ? Moi pas... il paraît que cette dame a déjà été éjectée de ses précédentes charges, ses administrés n'ayant point supporté longtemps son sens de l'administration bien trop tourné vers son propre intérêt... Alors, espérons que la prévôté diligentera une enquête sur ses dérives avant que les Polinois n'en soient réduits à devoir prendre les armes.

En application des lois suivantes, étant maire de Poligny au moment des faits, diaconesse de Poligny et Procureur ecclésiastique à Besançon et noble impériale :

Citation :
Art 1-1-7 : L’insulte est le fait de prononcer contre une personne des propos injurieux dans le but de la dénigrer publiquement. C'est un trouble à l'Ordre Public.
La peine encourue est de nature contraventionnelle.

Art 1-3-4 : L’atteinte aux valeurs de la Franche Comté est le fait, par tout acte ou parole, de nier, dénigrer ou de porter atteinte à une valeur reconnue comme telle par la Franche Comté.. C'est un trouble à l'Ordre Public.
Le dénigrement, par tout moyen, d’une institution, d’un élu ou d’un membre d’une Institution, de l’Eglise Aristotélicienne Romaine ou d’un noble Comtois ou Impérial entre dans le champ d’application de cet article.
La peine encourue est de nature délictuelle
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Noa
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MessageSujet: Re: Plainte contre confucius pour insulte et dénigrement   Mar 2 Juin 2015 - 14:39

Bonjour,

Je ne vois pas vraiment l'insulte, il critique seulement avec (trop peut-être de) vigueur une politique, je ne dis pas si elle est fausse ou juste mais c'est ce qu'il pense. La liberté d'expression est souveraine en FC. Si chacun mettait ses adversaires politiques en procès à chaque campagne et à chaque fois que l'un critique la politique d'un autre, à bonne ou à mauvaise raison, on ne s'en sortirait pas.

Que vous ne soyez pas d'accord avec lui ne fait pas de ses propos des insultes. Et qu'il exprime clairement son mécontentement face à votre gouvernance ne fait pas non plus de ses propos des insultes.

Je préfère attendre l'avis du prévôt et du procureur sur ce point avant d'entamer les poursuites. Si j'ai le feu vert, j'instruirais, mais vous êtes toujours certaines de vouloir entamer ce genre de démarche ?

Maintenant, la plainte à son encontre pour l'escroquerie est tout à fait justifée et sera prise en compte si tôt que possible.

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Badak
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MessageSujet: Re: Plainte contre confucius pour insulte et dénigrement   Mar 2 Juin 2015 - 16:41

- Pour ma part il y a insulte et insulte, la liberté est certes une chose souveraine en FC... mais il faut pas en abusé non plus. Déjà que l'on accepte que les nobles se fasse insulté ouvertement. Il faut pas poussé le bouchon trop loin.
Bref mon avis la dessus la plainte est recevable et vous avez le feu vert Baron. Car si la liberté est une chose souveraine en FC. La liberté s'arrête là où celle d'autrui commence.

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Sarah Elisabeth
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MessageSujet: Re: Plainte contre confucius pour insulte et dénigrement   Mar 2 Juin 2015 - 19:41

Qui plus est, il y a bel et bien dénigrement, mensonger de surcroît : je n'ai jamais été éjectée de la moindre charge économique bien au contraire, je me suis vue récompenser pour ma gestion économique lorsque je fus bailli en Savoie par une élévation de fief pour avoir redressé un déficit de plus de 25 000 écus ... C'est de la diffamation pour couvrir son comportement et détourner la prévôté de son délit à lui envers les lois comtales et municipales.
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starkel
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MessageSujet: Re: Plainte contre confucius pour insulte et dénigrement   Mer 3 Juin 2015 - 13:58

-Altesse, c'est vous qui voyez, mais comme dis en public je pense qu'il ne parlait pas de vos compétences en éco :


Citation :
-Il me semble que de surcroît, il ne parlait que du poste de notre Ex Reine de Loth qui a été l'objet de demandes de dépose, de la part de certains régnants pour démanteler le Royaume, ce qui s'est fait, je ne vois pas non plus d'insultes en fait...

-Vous avez bel et bien été démise de vos fonctions par des procédés plus que louches, je l'admet, mais ce que ce dit là n'est pas une diffamation, surtout si on reprend l'historique de ce qu'une famille vous reprochait...

Je pense que la colère vous aura fait dévier des propos de l'ex FC Conf et que vous y aurez vu plus que ce qui se disait...

Libre à vous d'utiliser ce texte infâme du codex, sur la liberté de parole, qui ne permet qu'aux gens ne sachant pas répondre de poursuivre au moindre mot, mais je ne vous ai jamais connue comme procédurière et utilisant un tribunal pour répondre....

J'ai l'espoir de penser que nous n'avons pas que des léger de la langue, des mous du front, des gens qui ne trouvent leur salut que dans un tribunal parce qu'ils ne savent pas parler par eux même.

Nous avons suffisamment d'exemples de ce genre de spécimens pour que vous n'alliez pas grossir leurs rangs...

Après vous êtes libre de vos choix...

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Pierraleif
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MessageSujet: Re: Plainte contre confucius pour insulte et dénigrement   Lun 27 Juil 2015 - 11:06

Un message laissé sur le dossier.

Citation :
Mise en attente de l'avis de la procure quant à la recevabilité.
PAL

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Imladris
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MessageSujet: Re: Plainte contre confucius pour insulte et dénigrement   Mar 11 Aoû 2015 - 9:13

J'avoue que franchement je ne vois pas l'insulte.

La FC est une terre de critique politique. Ce n'est pas neuf.

Là où cela pourrait être plus discutable c'est ce passage : "il paraît que cette dame a déjà été éjectée de ses précédentes charges, ses administrés n'ayant point supporté longtemps son sens de l'administration bien trop tourné vers son propre intérêt... "

Si il ne peut prouver ces propos par des faits indiscutables ou des prcédents jugements allant dans ce sens c'est une diffamation.

Je lui laisserai le soin d'argumenter en procès.

Vous pouvez construire un dossier.

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Pierraleif
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MessageSujet: Re: Plainte contre confucius pour insulte et dénigrement   Mar 11 Aoû 2015 - 14:30

D'accord.

Hausse la voix.

Sweety, du travail pour vous mon petit.

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Sweety
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MessageSujet: Re: Plainte contre confucius pour insulte et dénigrement   Jeu 3 Sep 2015 - 22:41

Sursaute

Hum?

Se frotte les yeux et baille

Vi prévôt...dossier...courrier

Dossier Confucius

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Sweety
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MessageSujet: Re: Plainte contre confucius pour insulte et dénigrement   Ven 4 Sep 2015 - 22:11

Sarah_elisabeth a écrit:
Bonjour Dame,

merci de votre courrier, je croyais un moment que cette plainte avait été écartée sans me prévenir. Je suis soulagée de voir qu'il n'en est rien. Merci de votre investissement à la justice de notre comté. Je ne suis pas femme fondamentalement procédurière mais j'ai un honneur et une réputation auxquels je tiens. C'est au final tout ce qui reste de nous dans la vie. Si le sieur Confucius est prêt à faire des excuses publiques sincères et franches et sans sous entendus incisifs dont certains habitués des discours politiciens ont le secret, alors je serai tout à fait disposée à un arrangement à l'amiable. Il serait dommage d'ennuyer les rouages judiciaires qui semblent bien débordés avec un énième procès.

Respectueusement,



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Pierraleif
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MessageSujet: Re: Plainte contre confucius pour insulte et dénigrement   Ven 4 Sep 2015 - 22:21

Parfait, je vous laisse contacter messire Confucius ?

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MessageSujet: Re: Plainte contre confucius pour insulte et dénigrement   Sam 5 Sep 2015 - 0:30

Ce fut fait et il y a eu réponse le Sieur Confucius s'expliquera en prévôté gargote

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MessageSujet: Re: Plainte contre confucius pour insulte et dénigrement   Sam 5 Sep 2015 - 11:51

D'accord, merci à vous.

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MessageSujet: Re: Plainte contre confucius pour insulte et dénigrement   Mer 9 Sep 2015 - 15:03

Prévôt, pouvez vous regarder le dossier, s'il vous plait?

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MessageSujet: Re: Plainte contre confucius pour insulte et dénigrement   Mer 9 Sep 2015 - 15:37

Vous avez fait du très bon travail Sweety, merci. Je n'aime pas du tout cette affaire. Le dossier est complet et prêt à être porté devant les tribunaux mais au regard des pièces apportées par l'accusé, reste à voir si le Procureur pense qu'il a encore quelque chose à plaider. Je serais tenté de classer sans suite, mais je ne voudrais pas que l'on pense que ma décision est influencée par un contexte politique. Je vais encore écrire et déranger le procureur pour voir s'il rejoint mon avis ou s'il estime toujours recevable. A savoir aussi que la victime n'est pas actuellement en franche comté étant retenue par les rangs et ne saura donc témoigner pour le moment.

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Alexander Silinie
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MessageSujet: Re: Plainte contre confucius pour insulte et dénigrement   Jeu 17 Sep 2015 - 17:46

Voila.
Nouveau Procureur, je commence donc par les dossiers qui sont soit urgent, soit ancien qui ont une importance.

Déja, a titre personnel, je suis contre cette loi sur la diffamation. Pour moi, c'est déja contraire a l'esprit de liberté de parole. Pourquoi ? Parce que si l'on me diffame, je peux être en mesure d'apporter des preuves ou je peux même contrecarrer la diffamation.

En ma qualité de nouveau Procureur, voici ce que je décide sur ce dossier: REJETER !

Et je l'explique, parce que c'est bien de rejeter mais faut toujours justifier:
- On ne sait pas a quel titre elle vient porter plainte. En effet, elle dit être Maire de Poligny au moment des faits, Diaconesse de Poligny et Procureur Ecclésiastique à Besançon et Noble impériale. Lorsqu'on vient porter plainte, on porte plainte déjà sur une fonction précise, le reste n'entre pas en ligne de compte. Donc clairement, elle ne porte pas plainte officiellement en tant que Maire, elle porte x fois plaintes pour ses x fonctions ;
- Même si je ne tiens pas compte de mon premier alinéa, Confucius a dit des paroles. Plutôt de le contredire publiquement, elle préfère porter plainte. Dans le dossier, il apporte la preuve de ses paroles. Ainsi donc il présente la preuve que ce n'est pas une diffamation puisque des personnes de l'époque ont, a cette époque, soutenu son départ.

Ainsi donc, je rejète le dossier.
Merci donc de prévenir la plaignante, a votre convenance. Néanmoins, merci d'attendre que ma nomination soit effective et affichée en gargote, ceci afin d'assurer que le dossier n'ai aucun vice.
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