Plainte du procureur Oane contre Emelyne pour entrave à la justice

Bonjour à tous,

Je porte plainte contre Emelyne de Pommard pour entrave à la justice franc comtoise ce qui relève du TALP.

En effect, celle-ci multiplie les attaques contre ma personne, Oane de Sparte, procureur de Franche-Comté et les membres de ma famille depuis que la plainte à son égard par le comte Louis Arthur d'Ambroise Von Ostermark est arrivé sur le bureau de la procure.

Je mène actuellement ce procès pour le comté contre elle pour Haute Trahison comme vous le savez et elle a :
1. porter plainte contre mon époux, Hadrien Marcus de Sparte, mon beau fils Louis Arthur, et moi mesme pour complot et ce, sans respecter la loi en vigueur et sans apporter aucune preuve. Elle a eu plus de deux mois pour le faire mais voilà qu'elle s'est soudain réveillé  lorsque son dossier a été remis à la procure

https://chateau-de-dole.forumactif.com/t43217-plainte-emelyne-maire-de-vesoul-contre-hadrien-marcus-oane-et-louis-arthur

2. User de son pouvoir législatif de maire pour mettre en procès mon époux sans respecter la loi en vigueur et sans apporter aucune preuve

Citation :

8/02/1463 - procès opposant Hadrien.marcus à la municipalité de Vesoul

Hadrien.marcus est accusé de trouble à l'ordre public.

Le juge attend le réquisitoire l'accusation
(à déposer sous deux jours ouvrables après la plaidoirie de la défense)

Acte d'accusation

Suite au courrier du Sieur Zargon et différents témoignages qui me sont parvenus,

Je constate qu'Hadrien Marcus rachète en masse des marchandises sur le marché de Vesoul, entrainant une déstabilisation du marché et l'impossibilité de fournir les villageois et encore moins de faire les quotas qui permettraient d'assurer la production d'animaux, la Mairie de Vesoul porte donc plainte contre Hadrien Marcus pour trouble à l'ordre public

Emelyne,
Maire de Vesoul

3. Faire ensuite passer sa plainte à la prévauté pour demander au sujet de la même affaire qu'un autre procès soit ouvert au mépris de toutes les loys

https://chateau-de-dole.forumactif.com/t43228-vesoul-plainte-contre-hadrien-marcus

4. Elle a récemment envoyé un courrier signé aux armes de la ville pour informer les vesuliens qu'elle était mise en  procès pour haute trahison.
Elle a adonc utilisé son pouvoer de mairesse pour un usage personnel. Dans quel but si ce n'est d'influencer le cour de la justice franc comtoise ?

Je demande adonc que cesse séants ces tentatives aussi vaines que puériles de s'attaquer à moe ou à mes proches.
Et j'exige réparation pour cette tentative d'influencer le bon cour de la justice.

Citation :

"Art 1-3-6 : L’entrave à la justice est le fait, par tout moyen, d’empêcher la bonne marche de la justice. C'est un trouble à l'Ordre Public.
La fuite afin d’éviter un jugement entre dans le champ d’application de cet article.
La volonté d’influencer le Juge hors d’un procès sur sa décision dans le cadre dudit procès entre dans le champ d’application de cet article.

La volonté d’empêcher, par tout moyen, la réalisation complète de sa peine entre dans le champ d’application de cet article.
La peine encourue est de nature contraventionnelle. "

Preuve 4

Citation :

Expéditeur : Monsieur le Maire
Date d'envoi : 08/02/1463 - 22:57:48
Titre : Pour information : le comté me met en procès
8/02/1463 - procès opposant Emelyne_ au Franche-Comté
Emelyne_ est accusé de haute trahison.
Le juge attend la première plaidoirie de la défense
(à déposer sous deux jours ouvrables après l'accusation)
Acte d'accusation
* La sérénissime procureur de Franche Comté attendit patiemment que la salle se remplisse puis dit à haute et intelligible voix tout en affichant un visage de marbre :*

En ce huitième jour du mois de février 1463, moe, Oane de Sparte-Surgeres, procureur de Franche-Comté, sous le règne de la franc- comtesse Jane de Sparte,
J ACCUSE la mairesse de Vesoul Emelyne de Pommard, de Haute Trahison pour avoir mené révolte contre son comté du bureau du maire.
Je vous résume les faicts :

L accusée ci-présente a été démise de ses fonctions par un vote du parlement de Franche-Comté le 24 décembre 1463 et ce, dans le respect de nostre constitution :

***CONSTITUTION
[...]
14.3 Le Parlement a le droit et le devoir de déclencher une révolte afin de renverser tout maire qui ne se soumet pas à la présente constitution ou aux textes législatifs en vigueur. ***

Emelyne de Pommard plutôt que de se soumettre à cette décision parlementaire et de remettre les clefs de son office, s'est enfermée dans la mairie à double tour et et a sciemment appelé les vesuliens à la révolte CONTRE les forces comtales.
Par un courrier aux armes de la Mairie en date du 25 décembre 1463.

En conséquence de quoi, plainte a été dûment déposée par le Franc-Comte en exercice au moment des faits, le 25 décembre 1462, en la prévauté de Franche Comté.


Voici la lettre d'appel à la révolte de la bourgmestresse, dûment signée de sa main ; on n'eut pu rêver mieux comme aveux !
Preuve numéro 1:

Courrier d'Emelyne a écrit:

Villageoises, villageois,

Les impôts à 1 écus, (sauf Maîs posé trop cher sur le marché) est un cadeau de Noël !

Le comté ayant du coup fait de même j’espère pouvoir renouveler pour la quinzaine à venir !

Pour le sérieux vous avez tous vu que le Franc Comte et beaucoup de monde sont à Vesoul !!! Oane monte son armée … et il instruise une révolte visant malgré vos votes à me destituer !!!!!!!

Je propose aux personnes souhaitant des détails de faire un tour en gargote ! (http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=87894210#87894210)
Il sait que je n’ai rien à me reprocher … si ce n’est ne pas présenter de bilan … comme les autres maires de Vesoul ces dernières années d’ailleurs … un d’Aldor en 61, un de Mick en février et un de moi en févirer !

Le Franc Comte sait qu’en agissant de le la sorte c’est à l’encontre de vos votes pour moi ! Il sait qu’en agissant de la sorte il perdra toutes aides et soutiens que le Franche Comté reçoit régulièrement du Sieur Starkel ! et cela tant son despotisme et sa haine contre moi même est importante !

Le Franc Comte sait qu’actuellement Dôle est en danger et qu’il devrait y avoir de gros risque d’ici peu … mais …

Il préfère me destituer en m’accusant de tous les mots imaginaires et que la Franche Comté en pâtisse, que Vesoul en pâtisse !

Je demande à tous de prendre les offres et de monté vos groupes ou lances personnels et faite défendre le pouvoir !!

Vesoul à tenu contre les brigands … Vesoul tiendra contre les despotes !!
***

L'alors franc-comte Louis Arthur d'Ambroise Von Ostermark a ensuite ordonné de reprendre la dicte mairie par la force.
Emelyne de Pommard a mené la révolte CONTRE les forces comtales venues faire respecter la décision du Parlement durant plusieurs jours d'affilé.


Compte tenu des textes en vigueur au moment des faicts :

Compte tenu de la Constitution :

***Article 5 Responsabilité
Le maire est responsable de ses actes et de la gestion de la cité. Les conseillers municipaux sont responsables de surveiller la gestion du maire et de l'assister. En cas de non respect de la législation dans l'exercice de leurs fonctions, la responsabilité pénale des maires est engagée selon les règles définies par le codex.***


Compte tenu du CODEX :
Livre III : Code Pénal et Judiciaire
Chapitre III : Les atteintes à l’Etat

***Art 1-3-1 : La révolte est une attaque volontaire d’une ville ou d’un château afin de renverser le pouvoir en place, pour le pillage ou non. C'est une Trahison.
L’appel public à la révolte contre une institution est considéré comme une révolte.
Le fait pour un banni de revenir avant la fin de sa peine est considéré comme une révolte.
Les révoltes autorisées par le pouvoir pour récupérer les villes précédemment attaquées ou lorsqu’il existe un danger pour le pouvoir sont exclues du champ d’application de cet article.
La peine encourue est de nature criminelle.
[...]
Art 1-5 : Une infraction est un acte répréhensible aux termes d’une loi.
Toute infraction est punissable, dans les limites prévues dans sa définition légale.
Les infractions sont classées en 3 catégories, selon leur gravité et la peine principale encourue par leur auteur, sous réserve de l’application du Titre II du présent Code.
Les contraventions sont des infractions punies d’une simple amende.
Les délits sont des infractions punies de moins de 3 jours de prison au maximum de la peine prévue.
Les crimes sont des infractions punies de plus de 3 jours de prison au maximum de la peine prévue.***

Compte tenu du code pénal en vigueur :
Titre II
Chapitre II
***Art 2-2-3 : Tout acte de Trahison commis par un élu, un membre d'une institution, un représentant de l'Eglise Aristotélicienne ou un noble Comtois ou Impérial est un acte de Haute Trahison.
Le Juge devra en tenir compte dans le prononcé de sa peine.***

En vertu de quoi,
J ACCUSE Emelyne de Pommard de s'estre elle mesme révoltée contre le parlement de Franche comté et le comte régnant, adonc contre les lois qui régissent nostre comté et contre ses valeurs.
J ACCUSE Emelyne de Pommard d'avoir abusé de son pouvoer de mairesse alors mesme qu'elle était destituée, en envoyant un courrier aux armes de la mairie pour mener sa guérilla personnelle.
J ACCUSE Emelyne de Pommard d'avoir faict pis encore : elle a entraîné dans son attitude de rébellion ouverte de nombreux vesuliens honnêtes et innocents à combattre leur frères et sœurs venus défendre leur comté et leurs valeurs dans le respect de la loy
Comprenez moe bien, comtoise comtoise,
ma dame la juge,
l'accusée Emelyne de Pommard ne s'est poinct contentée d'appeler à la révolte mais a bel et bien mené une révolte dans le sang et les larmes.
Elle ne s'est pas contentée non plus d'une journée de révolte malgré de nombreuses voix en faveur de son retour à la raison, non : la révolte a duré plusieurs jours ; d'honnêtes franc-comtois et comtoises se sont entre-tués pour permettre à cette femme de conserver illégalement un pouvoer qu'elle avait d'ors et déjà perdu.
Elle a ainsi non seulement agi contre le bien de son comté mais aussi contre le bien de son propre village qu'elle prétend défendre, le tout pour servir son orgueil démesuré et son sentiment de toute puissance !

Il est adonc grand temps qu'elle rende des comptes pour cette révolte qu'elle a mené contre le comté.


Seront appelés comme témoins pour l'accusation le Comte Louis Arthur d'Ambroise Von Ostermark et la mairesse de Luxeuil, Jenah.

L'accusée a le droit de se faire représentée par un avocat. Nous avons été informée que maître Casiope assurera sa défense.

*La sérénissime allât signer et sceller son acte d'accusation rédigé de la main habile de la greffière tandis qu'elle parlait *

Faict à Dole, le 8ème jour du mois de Février 1463, par Oane de Sparte-Surgeres, procureur de FC

Rholalala c'est pas bientôt fini toute cette histoire !

Bon je m'occupe du dossier !

-Pour information à la Procureur Oane, la "prévauté" s'appelle la prévôté, sans parler de la forme parlons du fond, la procureur Nommée semble donc utiliser les institutions pour défendre sa famille en procès, comment appelle t-on ça ? ingérence, manipulation ? tentative de prise de contrôle des institutions ? cochez la case adéquate !

Monsieur le Prévôt, si je peux donner mon avis.

Je ne vois pas trop où est l'entrave à la justice. Car le procès lancé par Emelyne, semble plutôt du fait de l'ignorance car même moi, me basant principalement sur le Code Pénal avant tout, et que le passage qui demande l'accord du procureur et du juge se trouve dans la constitution. Hors ce passage est sujet à discussion vu qu'avoir l'accord d'un juge, j'en vois pas la raison. Et d'avoir l'accord du procureur, c'est un peu bizarre vu que les maires peuvent lancés des procès d'urgence ou palliatif quand un procureur n'est pas là. Donc le passage de la constitution et la partie des procès d'urgence se contredisent pour moi.

De plus, on interdit personne de porter plainte, car si on qualifie les plaintes d'Emelyne comme entrave. Il en va de même pour la partie adverse concernée alors.

Donc pour le dossier, il serait judicieux de poser le pour et le contre des demandes du procureur car pour moi, les délits sont différents selon la preuve qu'elle apporte. Et certains sont sujet à discussion. Et je rappelle qu'il est interdit, par la charte des juges, de mettre continuellement quelqu'un en procès.

Je tiens à préciser, qu'ici tout le monde à la parole tant que cela reste raisonable et correct ! Donc Maréchal, votre avis est toujours le bienvenue !

Comme je l'ai aussi déjà dit, ceci devient un enchainement de coup l'un après l'autre de chaque partie ! Et j'ai l'impression que cela va continuer ... jusqu'à quand ... je ne sais pas !

Comme je l'ai dit ... l'impression que j'ai c'est que l'on ne fait plus confiance à la justice en continuant à porter des plaintes ... mais cela n'est pas interdit donc nous écouterons tout le monde à la prévôté !

Pour ce dossier, dans mes souvenirs, il est de coutume qu'un maire lance un procès dans des cas rares et d'urgence comme une tentative de prise de mairie !

Pour ma part, je ne suis pas contre d'élargir ce champ d'action, j'avais d'ailleurs déjà proposé cela par le passé, mais refusé ! Car pas de passage par la prévôté par exemple !

Soit, donc pour vos remarques je suis d'accord aussi concernant l'avis du juge, mais nous ne sommes pas ici pour proposer des modifications de loi, mais je tiens toujours compte de ce que j'entends pour proposer des changements de loi !

Qu'est-ce qu'une situation d'urgence, pour moi il s'agit d'une tentative de prise de mairie, un brigandage ...

Pour ce qui est de la déstabilisation du marché, le seul événement important que j'ai pu remarqué ces derniers jours sur Vesoul, lorsque j'y étais encore, c'est un manque de pain en fin de soirée quand j'ai voulu me nourrir, j'ai du acheter de la viande ... et d'après les infos que j'avais il y avait encore une vingtaine de pain en vente une demi heure avant ! Hadrien n'était pas dans le coin ! Et je ne pense pas qu'il aurait acheté 20 pains à la mairie ! Car il y aurait donc eu cette preuve de déposée à côté !

Soit revenons en au dossier !

Y a-t-il entrave à la justice. Et bien je vais regarder et étudier cela ! Mais une chose est sur, je commence à en avoir ras le képi de toute cette histoire, nous avons des dossiers bien plus importants à traiter que ces histoires et parfois bien plus urgent et qui ne sont pas traité à temps !

Ce n'est pas à moi de relever le procureur de ses fonctions. Vous devez voir cela avec la Franc Comtesse.

Oep, une plainte pour une plainte elle même pour une plainte..

Archivage par Noa le 25/04/1463