[Enquête] Vesoul - Dépôt de plainte contre Emelyne - Haute Trahison

Je dépose plainte pour Haute Trahison contre Emelyne.

Message envoyé aux Vesuliens

Citation :

Villageoises, villageois,

Les impôts à 1 écus, (sauf Maîs posé trop cher sur le marché) est un cadeau de Noël !

Le comté ayant du coup fait de même j’espère pouvoir renouveler pour la quinzaine à venir !

Pour le sérieux vous avez tous vu que le Franc Comte et beaucoup de monde sont à Vesoul !!! Oane monte son armée … et il instruise une révolte visant malgré vos votes à me destituer !!!!!!!

Je propose aux personnes souhaitant des détails de faire un tour en gargote ! (http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=87894210#87894210)
Il sait que je n’ai rien à me reprocher … si ce n’est ne pas présenter de bilan … comme les autres maires de Vesoul ces dernières années d’ailleurs … un d’Aldor en 61, un de Mick en février et un de moi en févirer !

Le Franc Comte sait qu’en agissant de le la sorte c’est à l’encontre de vos votes pour moi ! Il sait qu’en agissant de la sorte il perdra toutes aides et soutiens que le Franche Comté reçoit régulièrement du Sieur Starkel ! et cela tant son despotisme et sa haine contre moi même est importante !

Le Franc Comte sait qu’actuellement Dôle est en danger et qu’il devrait y avoir de gros risque d’ici peu … mais …

Il préfère me destituer en m’accusant de tous les mots imaginaires et que la Franche Comté en pâtisse, que Vesoul en pâtisse !

Je demande à tous de prendre les offres et de monté vos groupes ou lances personnels et faite défendre le pouvoir !!

Vesoul à tenu contre les brigands … Vesoul tiendra contre les despotes !!

Plainte acceptée,
Sire prévôt, pouvez vous envoyer à Emelyne un courrier conformément à la loy et en mettre copie icelieu ?
puis transférer le dossier dans la salle ad hoc.
Textes de loys concernés
Constitution :

"Article 5 Responsabilité
Le maire est responsable de ses actes et de la gestion de la cité. Les conseillers municipaux sont responsables de surveiller la gestion du maire et de l'assister. En cas de non respect de la législation dans l'exercice de leurs fonctions, la responsabilité pénale des maires est engagée selon les règles définies par le codex."


ce que dit le CODEX
Livre III : Code Pénal et Judiciaire
Chapitre III : Les atteintes à l’Etat

Art 1-3-1 : La révolte est une attaque volontaire d’une ville ou d’un château afin de renverser le pouvoir en place, pour le pillage ou non. C'est une Trahison.
L’appel public à la révolte contre une institution est considéré comme une révolte.
Le fait pour un banni de revenir avant la fin de sa peine est considéré comme une révolte.
Les révoltes autorisées par le pouvoir pour récupérer les villes précédemment attaquées ou lorsqu’il existe un danger pour le pouvoir sont exclues du champ d’application de cet article.
La peine encourue est de nature criminelle.

Art 1-3-2 : Le complot est le fait de préparer une action hostile à une institution, afin de la renverser. C'est une trahison.
La peine encourue est de nature criminelle

Art 1-3-4 : L’atteinte aux valeurs de la Franche Comté est le fait, par tout acte ou parole, de nier, dénigrer ou de porter atteinte à une valeur reconnue comme telle par la Franche Comté.. C'est un trouble à l'Ordre Public.
Le dénigrement, par tout moyen, d’une institution, d’un élu ou d’un membre d’une Institution, de l’Eglise Aristotélicienne Romaine ou d’un noble Comtois ou Impérial entre dans le champ d’application de cet article.
La peine encourue est de nature délictuelle



Art 1-5 : Une infraction est un acte répréhensible aux termes d’une loi.
Toute infraction est punissable, dans les limites prévues dans sa définition légale.
Les infractions sont classées en 3 catégories, selon leur gravité et la peine principale encourue par leur auteur, sous réserve de l’application du Titre II du présent Code.
Les contraventions sont des infractions punies d’une simple amende.
Les délits sont des infractions punies de moins de 3 jours de prison au maximum de la peine prévue.
Les crimes sont des infractions punies de plus de 3 jours de prison au maximum de la peine prévue.

CONSTITUTION
Chapitre 4 Collaboration entre la Franche-Comté et les Municipalités
14.1 Les Mairies et le Comté travaillent en étroite collaboration afin d'apporter sécurité, prospérité et qualité de vie aux Franc-Comtois.
14.2 Les Mairies de Franche-Comté ont droit à la protection du Parlement. Elles sont donc à tout moment en droit d'exiger une aide militaire en cas de menace sérieuse à leur sécurité.
14.3 Le Parlement a le droit et le devoir de déclencher une révolte afin de renverser tout maire qui ne se soumet pas à la présente constitution ou aux textes législatifs en vigueur.

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de Louis-Arthur, franc comte

Dole, 24 Décembre 1462
Vote clos.

"La majorité du parlement a décidé de renverser la mairesse de Vesoul pour manquement à la charte."
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Vous échangez pas un peu les rôles là ?

C'est le Comté qui organise une révolte et Emelyne qui appelle à défendre Vesoul.

Je suis contre d'accepter cette plainte-ci.

Vous avez des points pour la poursuivre, mais ne faudrait-il pas abuser un peu non plus ?
Qu'elle défend sa place, tout à fait légitime qu'elle a gagné APRÈS vos premières poursuites judiciaires et votre lancement de vote et qu'elle défend.

Votre poursuite, votre vote ne la rend pas illégitime et donc tout à fait normal qu'elle se défend.

Il est pas question qu'elle démissionne !

Il y a pas de 'parlement qui l'a démise'. Il a voté d'organiser une révolte contre le pouvoir en place. Ce pouvoir c'est le parlement qui veut le reprendre et non pas les vesuliens qui l'ont élue. Tout pouvoir en place a le droit de se défendre.

Poursuivez là pour trahison pour la charte mais Haute Trahison, c'est montrer que vous ferez tout pour vous acharner contre elle.

Pour poursuivre un élu (parlementaire) de Haute Trahison, la coutume veut que ce soit voter par le parlement, hors le vote ne fut qu'organiser une révolte contre la Mairesse, pas des poursuites pour Haute Trahison. Je dis coutume car j'ai la flemme à aller relire ce code Pénal pompeux qui a tout changé dans notre Comté.

Et moi je suis Maréchal de la Prévôté, obéissant au Prévôt, que ça vous plaise ou pas, c'est comme ça. Poursuivez-moi si vous voulez, j'en ai cure. J'ai le droit de m'exprimer dans ce Comté.

Ces plaintes sont des mascarades.

Le vote a été lancé deux jours avant la fin du mandat de la mairesse, alors qu'il est prévu dans la charte des maires qu'un bilan doit être déposé à la fin de ce dit mandat, et qu'elle avait prévenu qu'elle le ferait justement à ce moment là.

1) Le vote en question a été lancé pendant le mandat qui a commencé le 21 Novembre et se terminant le 21 décembre (à moins de supposer qu'elle est obligatoirement réélue, ce qui n'est pas le cas vu qu'il y avait un autre candidat), il ne concerne donc pas le mandat s'étendant du 22 décembre au 22 janvier.
2) Le vote permettrait donc au Franc-Comte de prononcer dans les faits, non pas une révolte contre un maire qui n'aurait pas remplis ses devoirs, mais bien une peine d'inégibilité. En effet, vous ne pouvez pas faire un vote contre une personne, vous devez le faire contre un élu. Hors, l'élu a un mandat, mandat qui se termine le 21 décembre en l'espèce. C'est un nouveau mandat qui commence le 22 décembre. Si vous vouliez la démettre pour le mandat commençant le 22 décembre (qu'elle n'était pas sure d'avoir, il y avait un autre candidat) c'était après cette date qu'il fallait lancer le vote.
Dés lors, il ne s'agit plus de démettre un maire, mais d'interdire à une personne d'être élue et d'assurer un poste municipal. C'est évidemment une violation flagrante de la Constitution, du code pénal et du code électoral.
3) Un appel à la révolte est très clairement définit : "L’appel public à la révolte contre une institution est considéré comme une révolte." La procureur en fait une interprétation tout à fait malhonnête, considérant le mot institution pour ne pas parler d'une institution réelle, tangible, comme le castel ou les mairies, mais bien pour parler d'une sorte de comté évanescent, qui serait dans l'air, et qui ferait en réalité d'un pilleur tout homme qui dirait "Ce comte est un mauvais comte, il faudrait en changer".
C'est ce que l'on appelle la manipulation du droit par une élite qui tente de faire tomber absolument une élue qui ne lui plait pas.

Elle n'a jamais annoncé qu'elle donnerait son bilan avant les procédures ! Elle m'a toujours dit qu'elle ne ferait jamais son bilan !

Apparemment à vous non mais au Franc-Comte oui, telle est sa version. Et quand bien même, elle ne vous l'a pas dit. Son mandat finissait quand même à la dite date et donc elle pouvait très bien dire de ne pas le faire et le rendre quand même le dernier jour.

Un arrangement à l'amiable semble avoir été trouvé d'après l'annonce faite par le Franc-Comte, donc je ne vois pas en quoi la plainte devrait se poursuivre. Ou le Franc-Comte veut tout de même que les tensions perdurent ?

Sachant qu'on est dans une autre situation pour cette plainte : appel à la "révolte" face à une décision du parlement, j'attends la décision du procureur. Si l'intention est de poursuivre l'instruction de ce dossier, il sera préparé par mes soins.

A quel titre ?

Procureur, si la beauté n'est point de mise chez vous soyez au moins polie. J'ai demandé à quel titre car cette histoire n'a que trop duré. En effet, Emmelyne a réalisé ce qui lui était demandé et a été réélue une douzième fois. Les Vésuliens étaient harcelés, je dis bien les vésuliens à travers leur maire car ce sont bien eux qui élisent Emmelyne et sont contents de ses actions et de vivre chez eux.
Nous n'avons fait que nous défendre car nous sentions le danger à nos portes et à l'intérieur de notre ville. Ce n'est donc point un appel à révolte, il s'agit d'une défense pure et simple. Cela dit en passant, elle est régulière car nous aimons vivre tranquillement. Donc il suffit maintenant !

Le viol de la loi n'est qu'une interprétation de celle-ci par vous et vos comparses. Mettez donc alors tous les défenseurs de Vesoul en procès !

De tous les façons ... j'avais demandé un procès publique Oane !!!!!!

Et il y a avait un accord de passé il y a longtemps ... donc je ne vois pas pourquoi vous y revenez !

Je m'occupe de ce dossier cette semaine. Merci de ne plus intervenir dessus, cela n'apportera rien de plus. Les interventions utiles seront ajoutées en temps utile au dossier. Merci.

Je vais voir avec le plaignant s'il retire sa plainte.

Merci Starkel. Je précise que je suis l'avocate du maire, je suis donc en droit d'intervenir.

Merci Monsieur le Comte.

Le plaignant a été éradiqué de ce monde, on archive ?

Hum je n'avais pas vue que le procès s'était déroulé et que le dossier avait déjà été classé.
Le casier n'a même pas été mis à jour, tout cela semble avoir été un procès politique mais je ne prendrais pas parti.

Hélas pour vous Madame la maire, il n'est pas du ressort de la gendarmerie de ressortir une telle affaire. J'espère que vous obtiendriez gain de cause auprès de la très haute autorité. Et je ne suis pas au fait des procédures d'appels disponibles pour  pouvoir vous en indiquer.

J'attendrais le feu vert d'un supérieur pour archiver alors.

Merci à vous

dossier (Le lien n'avait jamais été donner)

=> Casier mis à jour

Bien, il semblerait que les très hautes autorités se soient décidé à prononcer leur verdict. Il n'y a donc plus rien à dire à ce sujet.

Le procès est clos, le casier mis à jour.

Archivage par Noa le 14/04/1463