[Enquête] VESOUL : plainte contre Teuty

Le Bonjour,

Je suis Emelyne_ maire de Vesoul, je viens déposer plainte ce jour contre le prénommée Teuty, depuis le mois de novembre, le sieur ne paie pas ses  impôts, 


Je lui envoie des courriers afin de lui expliqué et de lui demander de payer ses impôts, mais le montant de son du s'allonge et il ne me répond pas.

impayé:

Il est soit en retraite soit mort, et s'arrange pour ne pas répondre. je lui ai pourtant expliquer la marche à suivre.

 

courrier du mois de février:

Proposez les vous-même, on indique seulement qu'il peut se faire représenter, c'est pas à nous de dire quel avocat prendre.

Je confirme les dires du Maréchal, nous ne proposons que le services d'un avocat et indiquons où trouvé la liste de ceux-ci ! Pas de publicité direct pour un avocat !

Il est "vivant" ce jour, je lance le dossier

Dossier

Le dossier est toujours en attente en salle d'instruction depuis 1 mois... Avez-vous eu du nouveau de votre côté ? Paiement effectué et/ou somme à revoir ? Merci

Bonjour Gwenael,

Le dossier n'est pas en attente mais ouvert en Sénéchaussée.

J'ai eu contact avec lui bien sur, comme a son habitude il me rejoint en taverne pour discuter et me laisser payer pour lui ... c'est son habitude.

Je lui ai proposé de payer ses impôts par don 152 écus et de l'aider à vendre ses champs comme je viens d'en témoigner dans son procès qui est en cours. 

Je aurais même eu la remise les pénalités ... comme je l'ai déjà fait depuis qu'il habite Vesoul !

Mais il continue les infractions ...

Autant pour moi... mais comme personne ne transfère les dossiers de la salle d'instruction à la salle d'audience...

(voir mp)

Toujours rien de payé ...

Ni en direct, il pourrait payer une partie ... rien !

Ni avec le stère posé sur le marché !

Je rappelle qu'il portait à la taille une grosse bourse le jour où j'ai déposé plainte ! n'ayant pas la possibilité de fouiller la personne je l'ai estimé à sa taille à plus de 300 écus !

(Le rappelle est là pour certaine personne qui imagine ... que je vois des choses ... impossible !)

Le procès est en court, il suffit d'attendre le verdict merci. (étonnant! je me sens viser pour le coups ^^)

Le juge relaxe Teuty en disant ne pas avoir de document ?

J'ai transmis les documents le 10 février !

Auriez vous perdu les documents ?

Ou le Juge à des problème de vision ?

Nous ne sommes pas le juge.

Oui enfin quelque chose me chiffonne grandement...

En quoi le travail de la Prévôté sert-elle, si le juge se base pas non plus sur le dossier créé...

Notre travail servira toujours au procureur je suppose. Si le juge fais du mauvais travail aux yeux de quelques personnes, ça touche à la politique, et je pense que nous devrions rester en dehors de ça dans ce lieu ci. Bien qu'une discussion tout à fait calme, sereine et sans agression  puisse se faire s'il y avait un malentendu

Citation :

Alinéa 8 : Verdict
Le juge prononce le verdict : peine ou relaxe de manière définitive. Un jugement ne doit pas donner lieu à une polémique : le Juge n'a pas à se justifier, il décide en son âme et conscience. Il a toutefois le devoir de respecter la Charte du juge

Je lis clairement que le juge a écrit, j'ai pas besoin de citations ni d'agressions ....etc !

Je suis calme pour information ! je ne crie pas pour information ! je m'exclame tout simplement !!! (points d'exclamation pour information pas point de cris ou d'agression pour information)

Le juge dit ne pas avoir reçu les documents et je les ai fourni en février, je les vois affiché ici même et le dossier monté !

Je demande donc des explications ... 

Noa parle de politique ? donc les personnes qui ne paient pas leurs impôts sont relâchés ? alors que les documents sont fournis et que la plainte est déposée correctement ?

Je suis ici en prévôté et je demande des explications sur les soi-disant documents non fournis et pourtant affichés ici même et donc visible par le juge et pas mal de monde

Elvyna soupira d'agacement.

Et pour votre information, cet article est clair:

Citation :

Alinéa 8 : Verdict
Le juge prononce le verdict : peine ou relaxe de manière définitive. Un jugement ne doit pas donner lieu à une polémique : le Juge n'a pas à se justifier, il décide en son âme et conscience. Il a toutefois le devoir de respecter la Charte du juge

Donc pour votre information, vu que vous aimez bien être informé, si vous voulez l'explication du juge, allez donc lui toucher un mot, ce lieu ne sert pas de débat pour votre information merci.

La nature définitive d'une sentence ne permet pas de ré-ouvrir le dossier si c'est que vous désirez. Le dossier est en effet monté et bien réalisé, il comprend tout les documents utiles à l'affaire. En fait, je ne comprend pas très bien ce que vous attendez de nous là ?

Si c'est cela qui ne vous plait pas, vous êtes libre de proposer au parlement la création d'une procédure auxiliaire pour ce genre d'affaire, et là, nous sommes tout ouïe et examinerons avec plaisir la faisabilité d'une telle entreprise. Moi même en serais surement partisan. les infractions "de dettes" sont toutes particulières et je pense doivent être traitées de façon particulière. Ou bien pouvez vous même proposer la revue de cette partie là de notre constitution.

Mais en l'état, comment pouvons nous vous aider ?

Oui elle peut s'agacer la petite dame avec ce que le juge dit d'elle c'est certain ... elle peut être agacée ...

Elvyna,

L'explication du juge je l'ai eu ! ici, je suis en prévôté et je demande les explications de la prévôté puisque vous avez besoin que je précise !

Suis-je claire ? P R E V O T E  ! (j'épelle je ne cris pas pour information !)

Il y a des personnes ayant une formation ici même ... donc je demande les explications des personnes compétentes, car pour moi se balancer les responsabilités c'est un peu facile !

Donc si la plainte est déposé avec les documents comment se fait-il que l'on puisse arriver à pareil jugement ...

Oui depuis se matin elle avait reçu une liste des erreurs de la petite dame rien que sur ce dossier ... mais pas l'avis de la prévôté ... donc des hommes de loi ... 

Noa,

Puisque nos messages se sont croisés, je pense que vous avez ma réponse ...

Le juge tire dans les pattes du procureur et le procureur se dit parfaite ... et lance la responsabilité  sur le juge ...

L'avis de l'un comme de l'autre ... un jugement a été donné, vous le dite vous même !

Teuty ne réglant jamais ses impôts il y en a de nouveaux de non payé ... et il y en aura de nouveaux ! il a toujours collectionné les infractions ...et il y en aura de nouvelles ... 

Je cherchais l'avis des professionnelles le juge parlant d'erreurs ... donc c'est ici que je viens demandé explications sur les sois disant problème de documents non fournis ... et je vois les document ici même !

Pour ce que j'en ai compris :

- le dossier est complet
- le juge ne lit pas les dossiers et se contente de ce que le procureur lui transmet
- le procureur n'ayant pas recopié la liste des impayés, le juge considère que le dossier est vide !

Ce n'est pas la 1re fois qu'il agit ainsi. Aussi je me demande à quoi sert de transmettre les dossiers en salle d'audience puisque le juge les ignore.

Merci Gwen,

Donc problème entre le Juge et le Procureur ? qui rendent le dossier monté caduque ?

Mais Noa parlait de souci politique un peu plus haut ... et j'ai entendu cela ailleurs oui ...

En fait comment jeter un dossier lorsque le juge et (ou) le procureur ont une dent politique contre une personne ... ??

Car visiblement vous dites tous que le dossier était complet et monté correctement, et les erreurs sur Vesoul s'ajoutent ...

M caresse sa dague ...


Vu les soucis de procédure : 

- 1- La procureur n'a pas remonté les preuves au tribunal.
- 2- La procureur a fait intervenir le présumé coupable en temps que témoin de l'accusation au lieu de défenseur.
- 3- Le procureur ne m'a pas appelé pour poser les preuves en temps que témoin de l'accusation quand elle a vu qu'elle avait oublié son dossier. 
- 4- Le Juge a relaxé en oubliant d'indiquer que c'était du à l'incompétence de la procureur. 

Pouvez vous m'indiquer si sur ces bases je peux relancer la plainte, ou si j'attends juste les nouveaux impayés qui se sont déjà accumulés depuis le dépôt de la plainte, c'est à dire maintenant aussi....

Elvyna la regarde fixement, hurle de l'intérieur et lui sourit.

Déjà, je préfère que l'on m'appel madame le procureur, je ne vous ai pas permise de m'appeler par mon prénom.

- 1- La procureur n'a pas remonté les preuves au tribunal.

Dans la chartre du procureur:

Citation :

- L'acte d'accusation fait par le procureur, ou il expose la raison du procès.
- La première plaidoirie de la défense. (si l'accusé ne se présente pas pour se défendre, le juge peut annuler son droit de parole, pour faire avancer le procès)
- Le réquisitoire fait par le procureur, ou il expose la peine qui requière pour l'accusé. (si le procureur ne se présente pas pour se défendre, le juge peut annuler son droit de parole, pour faire avancer le procès)
- La dernière plaidoirie de la défense. (si l'accusé ne se présente pas pour se défendre, le juge peut annuler son droit de parole, pour faire avancer le procès)
- Le verdict du juge.

Aucun moment il est noté que le procureur doit amener les preuves. Le juge les a dans le dossier qui lui ai transmis et je l'ai fais.

- 2- La procureur a fait intervenir le présumé coupable en temps que témoin de l'accusation au lieu de défenseur.

Pas du tout.

- 3- Le procureur ne m'a pas appelé pour poser les preuves en temps que témoin de l'accusation quand elle a vu qu'elle avait oublié son dossier.

Je n'ai rien oublié.

- 4- Le Juge a relaxé en oubliant d'indiquer que c'était du à l'incompétence de la procureur.

Ce n'est pas à vous de décider ce que je juge doit dire ou non.

M sourit à la novice,

Donc les preuves qui ont été oubliées, c'est mis où ? 

La possibilité de les mettre par moi même sans que vous m'ayez appelé ? 

Et vous pouvez expliqué pourquoi la défense n'est pas intervenue là où elle était invité et que vous ayez oublié les témoins de l'accusation ? 

Vous travaillez pour la justice ? c'est un procès d'incompétence crasse.... 

Vous pénalisez la justice, le juge à fait son travail, pas vous, rassurez vous le présumé coupable, cumule encore, je reviendrai...

Les preuves ne sont pas oubliées, elles sont dans le dossier.
La où la défense intervient, il faut le demander à la défense justement.
Les témoins de l'accusation, il n'y a que vous. Et vous avez participé au procès.
Il n'y a eu aucune incompétence de la part du procureur, en effet, voici la procédure de procès tirée du code pénal qu'elle a respecté à la lettre :

Citation :

Alinéa 3 Acte d’accusation
Le Procureur (ou le maire) y énonce les motifs de mise en accusation, et appelle d'éventuels témoins de l'affaire.
Alinéa 4 : Première plaidoirie
L'accusé se défend ou plaide coupable des faits. Il peut se faire aider par un avocat qui sera appelé comme témoin.
Alinéa 5: Les témoignages
L'accusation et la défense peuvent chacun produire 2 témoins. Ceux-ci viennent donc témoigner devant la Cour, pour énoncer des faits, et rien que des faits, en répondant aux questions éventuelles de l'accusation et de la défense. Les témoignages se font d'abord à charge puis à décharge.
Le témoin peut se manifester avant le verdict. Si celui-ci ne s’est pas manifesté au cours du procès, il peut être passible de poursuites pour trouble à l’ordre public.
Alinéa 6 : Réquisitoire d'accusation
Sur la base des témoignages éventuels et de la 1ère plaidoirie, le Procureur (ou le maire) rédige son réquisitoire en y faisant l'énoncé de la peine demandée.
Alinéa 7 : Deuxième plaidoirie de la défense
La défense dispose d'un dernier acte pour défendre son cas, et éventuellement demander la clémence de la Cour si elle plaide coupable.
Alinéa 8 : Verdict
Le juge prononce le verdict : peine ou relaxe de manière définitive. Un jugement ne doit pas donner lieu à une polémique : le Juge n'a pas à se justifier, il décide en son âme et conscience. Il a toutefois le devoir de respecter la Charte du juge.
La question du remboursement des victimes par le Comté dans les cas de brigandage est laissée à la libre appréciation du Juge.

Elle a fait son travail. La faute, si faute il y a, ne lui revient pas. S'il vous faut un bouc émissaire, trouvez le hors de cette salle et crachez votre venin sur lui hors d'ici. Nous sommes dans une salle d'enquête.

Pour répondre à vos questions, non rien n'est caduque, et non on ne relance pas de plainte pour les mêmes dettes que celles-là. C'est un principe de base de la justice. Pas deux jugements pour un seul méfait.

Le dossier est là : Dossier

Si le juge ne souhaite pas se renseigner un minimum sur l'affaire qu'il doit juger avant d'entendre les témoignages et rendre son verdict, c'est un problème qui ne touche nullement la prévôté, mais les prérogatives d'un parlementaire : en l'occurrence du juge. Le parlement, ou un courrier au Franc-Comte, me semble alors l'endroit idéal pour en discuter. Dans le calme, et le respect mutuel.

Si je peux me permettre une solution, c'est une nouvelle plainte pour les impôts non payé a partir de la date du premier dépôt de plainte ! Car il ne s'agit pas du même procès.

Les derniers montants sont d'office à effacer ca c'est sur ! Mais les derniers impôts non payé, s'il en a d'autres, restent une infractions.

Hop hop je file.

Debenja,

Je ne vois pas pourquoi j'effacerai des impôts !

Qu'il ne soit pas juger trouble est une chose ! même si les vices de procédure sont discutables

Exempter en est une autre ! et il est hors de question qu'il soit exempter !

Et puisque la somme est doublée voir plus ce n'est plus la même plainte !

3 mois de retard est une chose ! 6 mois de retard est une tout autre plainte !!!!! (pour info un point d'exclamation est une exclamation pas un cri)

D'autre part il y a une autre plainte que le procureur, novice oui ... mais ... n'a toujours rien fait alors que le Sieur s'amuse à vider le marché !

Oui elle préfère taper l'incruste là où je ne lui parle pas ... 


Je rappelle qu'il est très rare que je dépose une plainte contre un villageois 3 voir 4 en plus d'un an ! c'est qu'il y a déjà pas mal de chose faite en interne et que tous les encouragement n'ont pas n'aboutit.

Pour la n-ieme fois,

1/ Il n'y a pas eu de vice de procédure, à la limite une manque de rigueur de la part du juge.
2/ Et même si c'était le cas, un vice de procécure n'entraîne pas l'annulation d'un procès, mais au contraire, la relaxe du contrevenant. Et c'est une relaxe définitive.

Ce que dit Debenja et par ailleurs parfaitement juste. S'il a des impôts impayés entre le premier dépôt de plainte et maintenant, vous pouvez porter plainte pour fraude fiscale de ces derniers. Je suis certain que cette fois la procureur aidera le juge dans l'accomplissement de sa tâche en recopiant chacune des preuves.

Quand à ceux pour lesquels il a déjà été jugé, vous pouvez brûler les feuilles d'imposition. C'est la loi c'est comme ça. Si la justice ne le reconnait pas coupable, elle ne le reconnait pas coupable. Si les les bras de la justice on mal fait un travail, c'est tant mieux pour le contrevenant. Si l'on refaisait chaque procès jusqu'à ce qu'il soit parfait, ce serait une fausse justice.

Ma chère Emelyne,

Je suis entièrement d'accord avec toi sur le fait qu'il y a un gros soucis sur cette affaire. Mais le juge a décidé qu'il n'y avait pas d’infraction. Maintenant, il est toujours possible à Vesoul de faire appel au niveau Impérial, il reste une cours d'appel mais en anglais seulement ce qui n'est pas des plus intéressant à notre niveau.

Donc d'après la justice, il n'est pas obligé de payer. Je suis d'accord, c'est chiant ... mais bon ... a part si tu fais appel, encore faut-il qu'il soit accepté ... et vu la position de l'Empire actuellement, enfin soit !

Maintenant, tu as tout à fait le droit de déposer une nouvelle plainte pour les derniers impôts et je pense que tout le monde te conseillera de faire cela ! Je suis certain que le procureur apportera tout ce qu'il faut au juge ... même si à mon sens elle a fait son boulot et ton témoignage était totalement recevable !

Et pour l'autre affaire, ne dit pas que c'est la faute du procureur ! Tant que le dossier est en prévôté, le procès ne peut être lancé !

Debenja a écrit:

Et pour l'autre affaire, ne dit pas que c'est la faute du procureur ! Tant que le dossier est en prévôté, le procès ne peut être lancé !

Le dossier est en salle d'instruction depuis fin mars...

Bien, une nouvelle plainte a été déposer, cela va à tout le monde.

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Archivage par Noa le 25/04/1463