[PC - Vesoul] Haute Trahison : Emelyne

Le 5 février 1463.

Dame Emelyne, maire de Vesoul, est accusée de Haute Trahison pour un appel à la révolte par courrier contre la décision du Franc Comte Louis Arthur et du parlement de Franche Comté.
La plainte a été déposée par le Franc Comte en exercice au moment des fait le 25 décembre 1462.

Preuve:

Courrier d'Emelyne a écrit:

   
Villageoises, villageois,

Les impôts à 1 écus, (sauf Maîs posé trop cher sur le marché) est un cadeau de Noël !

Le comté ayant du coup fait de même j’espère pouvoir renouveler pour la quinzaine à venir !

Pour le sérieux vous avez tous vu que le Franc Comte et beaucoup de monde sont à Vesoul !!! Oane monte son armée … et il instruise une révolte visant malgré vos votes à me destituer !!!!!!!

Je propose aux personnes souhaitant des détails de faire un tour en gargote ! (http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=87894210#87894210)
Il sait que je n’ai rien à me reprocher … si ce n’est ne pas présenter de bilan … comme les autres maires de Vesoul ces dernières années d’ailleurs … un d’Aldor en 61, un de Mick en février et un de moi en févirer !

Le Franc Comte sait qu’en agissant de le la sorte c’est à l’encontre de vos votes pour moi ! Il sait qu’en agissant de la sorte il perdra toutes aides et soutiens que le Franche Comté reçoit régulièrement du Sieur Starkel ! et cela tant son despotisme et sa haine contre moi même est importante !

Le Franc Comte sait qu’actuellement Dôle est en danger et qu’il devrait y avoir de gros risque d’ici peu … mais …

Il préfère me destituer en m’accusant de tous les mots imaginaires et que la Franche Comté en pâtisse, que Vesoul en pâtisse !

Je demande à tous de prendre les offres et de monté vos groupes ou lances personnels et faite défendre le pouvoir !!

Vesoul à tenu contre les brigands … Vesoul tiendra contre les despotes !!

Texte de loi:

Citation :

Constitution :

"Article 5 Responsabilité
Le maire est responsable de ses actes et de la gestion de la cité. Les conseillers municipaux sont responsables de surveiller la gestion du maire et de l'assister. En cas de non respect de la législation dans l'exercice de leurs fonctions, la responsabilité pénale des maires est engagée selon les règles définies par le codex."


ce que dit le CODEX
Livre III : Code Pénal et Judiciaire
Chapitre III : Les atteintes à l’Etat

Art 1-3-1 : La révolte est une attaque volontaire d’une ville ou d’un château afin de renverser le pouvoir en place, pour le pillage ou non. C'est une Trahison.
L’appel public à la révolte contre une institution est considéré comme une révolte.
Le fait pour un banni de revenir avant la fin de sa peine est considéré comme une révolte.
Les révoltes autorisées par le pouvoir pour récupérer les villes précédemment attaquées ou lorsqu’il existe un danger pour le pouvoir sont exclues du champ d’application de cet article.
La peine encourue est de nature criminelle.

Art 1-3-2 : Le complot est le fait de préparer une action hostile à une institution, afin de la renverser. C'est une trahison.
La peine encourue est de nature criminelle

Art 1-3-4 : L’atteinte aux valeurs de la Franche Comté est le fait, par tout acte ou parole, de nier, dénigrer ou de porter atteinte à une valeur reconnue comme telle par la Franche Comté.. C'est un trouble à l'Ordre Public.
Le dénigrement, par tout moyen, d’une institution, d’un élu ou d’un membre d’une Institution, de l’Eglise Aristotélicienne Romaine ou d’un noble Comtois ou Impérial entre dans le champ d’application de cet article.
La peine encourue est de nature délictuelle



Art 1-5 : Une infraction est un acte répréhensible aux termes d’une loi.
Toute infraction est punissable, dans les limites prévues dans sa définition légale.
Les infractions sont classées en 3 catégories, selon leur gravité et la peine principale encourue par leur auteur, sous réserve de l’application du Titre II du présent Code.
Les contraventions sont des infractions punies d’une simple amende.
Les délits sont des infractions punies de moins de 3 jours de prison au maximum de la peine prévue.
Les crimes sont des infractions punies de plus de 3 jours de prison au maximum de la peine prévue.

CONSTITUTION
Chapitre 4 Collaboration entre la Franche-Comté et les Municipalités
14.1 Les Mairies et le Comté travaillent en étroite collaboration afin d'apporter sécurité, prospérité et qualité de vie aux Franc-Comtois.
14.2 Les Mairies de Franche-Comté ont droit à la protection du Parlement. Elles sont donc à tout moment en droit d'exiger une aide militaire en cas de menace sérieuse à leur sécurité.
14.3 Le Parlement a le droit et le devoir de déclencher une révolte afin de renverser tout maire qui ne se soumet pas à la présente constitution ou aux textes législatifs en vigueur.

Peuvent être appelés comme témoins : Dame Emelyne, le Comte Louis Arthur

Fiche du Contrevenant:


Missive adressée à la contrevenante:

Citation :

Bonjour Dame Emelyne,

Comme vous le savez déjà, le Comte Louis Arthur a déposé plainte contre vous pour Haute Trahison en la date du 25 décembre 1462.
Une procédure judiciaire est dès lors intentée à votre encontre. Vous serez prochainement appellée à vous défendre devant le tribunal de Franche Comté.
Il est possible de vous faire défendre par un avocat, la liste des avocats est à l'entrée des récents locaux du château de Dôle.
Le Dossier peut être consulté dans les locaux de la prévôté dans les anciens locaux du château de Dôle.

Bien à vous

Comte Debenja von Riddermark
Prévôt des Maréchaux

Casier

J'assurerai la défense de la soit-disant contrevenante.

Fichez le camp d'ici, vous avez pas à intervenir dans les dossiers !

Citation :

8/02/1463 - procès opposant Emelyne_ au Franche-Comté

Emelyne_ est accusé de haute trahison.

Le juge attend la première plaidoirie de la défense
(à déposer sous deux jours ouvrables après l'accusation)

Acte d'accusation

* La sérénissime procureur de Franche Comté attendit patiemment que la salle se remplisse puis dit à haute et intelligible voix tout en affichant un visage de marbre :*

En ce huitième jour du mois de février 1463, moe, Oane de Sparte-Surgeres, procureur de Franche-Comté, sous le règne de la franc- comtesse Jane de Sparte,
J ACCUSE la mairesse de Vesoul Emelyne de Pommard, de Haute Trahison pour avoir mené révolte contre son comté du bureau du maire.
Je vous résume les faicts :

L accusée ci-présente a été démise de ses fonctions par un vote du parlement de Franche-Comté le 24 décembre 1463 et ce, dans le respect de nostre constitution :

***CONSTITUTION
[...]
14.3 Le Parlement a le droit et le devoir de déclencher une révolte afin de renverser tout maire qui ne se soumet pas à la présente constitution ou aux textes législatifs en vigueur. ***

Emelyne de Pommard plutôt que de se soumettre à cette décision parlementaire et de remettre les clefs de son office, s'est enfermée dans la mairie à double tour et et a sciemment appelé les vesuliens à la révolte CONTRE les forces comtales.
Par un courrier aux armes de la Mairie en date du 25 décembre 1463.

En conséquence de quoi, plainte a été dûment déposée par le Franc-Comte en exercice au moment des faits, le 25 décembre 1462, en la prévauté de Franche Comté.


Voici la lettre d'appel à la révolte de la bourgmestresse, dûment signée de sa main ; on n'eut pu rêver mieux comme aveux !
Preuve numéro 1:

Courrier d'Emelyne a écrit:

   
Villageoises, villageois,

Les impôts à 1 écus, (sauf Maîs posé trop cher sur le marché) est un cadeau de Noël !

Le comté ayant du coup fait de même j’espère pouvoir renouveler pour la quinzaine à venir !

Pour le sérieux vous avez tous vu que le Franc Comte et beaucoup de monde sont à Vesoul !!! Oane monte son armée … et il instruise une révolte visant malgré vos votes à me destituer !!!!!!!

Je propose aux personnes souhaitant des détails de faire un tour en gargote ! (http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=87894210#87894210)
Il sait que je n’ai rien à me reprocher … si ce n’est ne pas présenter de bilan … comme les autres maires de Vesoul ces dernières années d’ailleurs … un d’Aldor en 61, un de Mick en février et un de moi en févirer !

Le Franc Comte sait qu’en agissant de le la sorte c’est à l’encontre de vos votes pour moi ! Il sait qu’en agissant de la sorte il perdra toutes aides et soutiens que le Franche Comté reçoit régulièrement du Sieur Starkel ! et cela tant son despotisme et sa haine contre moi même est importante !

Le Franc Comte sait qu’actuellement Dôle est en danger et qu’il devrait y avoir de gros risque d’ici peu … mais …

Il préfère me destituer en m’accusant de tous les mots imaginaires et que la Franche Comté en pâtisse, que Vesoul en pâtisse !

Je demande à tous de prendre les offres et de monté vos groupes ou lances personnels et faite défendre le pouvoir !!

Vesoul à tenu contre les brigands … Vesoul tiendra contre les despotes !!

L'alors franc-comte Louis Arthur d'Ambroise Von Ostermark a ensuite ordonné de reprendre la dicte mairie par la force.
Emelyne de Pommard a mené la révolte CONTRE les forces comtales venues faire respecter la décision du Parlement durant plusieurs jours d'affilé.


Compte tenu des textes en vigueur au moment des faicts :

Compte tenu de la Constitution :

***Article 5 Responsabilité
Le maire est responsable de ses actes et de la gestion de la cité. Les conseillers municipaux sont responsables de surveiller la gestion du maire et de l'assister. En cas de non respect de la législation dans l'exercice de leurs fonctions, la responsabilité pénale des maires est engagée selon les règles définies par le codex.***


Compte tenu du CODEX :
Livre III : Code Pénal et Judiciaire
Chapitre III : Les atteintes à l’Etat

***Art 1-3-1 : La révolte est une attaque volontaire d’une ville ou d’un château afin de renverser le pouvoir en place, pour le pillage ou non. C'est une Trahison.
L’appel public à la révolte contre une institution est considéré comme une révolte.
Le fait pour un banni de revenir avant la fin de sa peine est considéré comme une révolte.
Les révoltes autorisées par le pouvoir pour récupérer les villes précédemment attaquées ou lorsqu’il existe un danger pour le pouvoir sont exclues du champ d’application de cet article.
La peine encourue est de nature criminelle.
[...]
Art 1-5 : Une infraction est un acte répréhensible aux termes d’une loi.
Toute infraction est punissable, dans les limites prévues dans sa définition légale.
Les infractions sont classées en 3 catégories, selon leur gravité et la peine principale encourue par leur auteur, sous réserve de l’application du Titre II du présent Code.
Les contraventions sont des infractions punies d’une simple amende.
Les délits sont des infractions punies de moins de 3 jours de prison au maximum de la peine prévue.
Les crimes sont des infractions punies de plus de 3 jours de prison au maximum de la peine prévue.***

Compte tenu du code pénal en vigueur :
Titre II
Chapitre II
***Art 2-2-3 : Tout acte de Trahison commis par un élu, un membre d'une institution, un représentant de l'Eglise Aristotélicienne ou un noble Comtois ou Impérial est un acte de Haute Trahison.
Le Juge devra en tenir compte dans le prononcé de sa peine.***

En vertu de quoi,
J ACCUSE Emelyne de Pommard de s'estre elle mesme révoltée contre le parlement de Franche comté et le comte régnant, adonc contre les lois qui régissent nostre comté et contre ses valeurs.
J ACCUSE Emelyne de Pommard d'avoir abusé de son pouvoer de mairesse alors mesme qu'elle était destituée, en envoyant un courrier aux armes de la mairie pour mener sa guérilla personnelle.
J ACCUSE Emelyne de Pommard d'avoir faict pis encore : elle a entraîné dans son attitude de rébellion ouverte de nombreux vesuliens honnêtes et innocents à combattre leur frères et sœurs venus défendre leur comté et leurs valeurs dans le respect de la loy
Comprenez moe bien, comtoise comtoise,
ma dame la juge,
l'accusée Emelyne de Pommard ne s'est poinct contentée d'appeler à la révolte mais a bel et bien mené une révolte dans le sang et les larmes.
Elle ne s'est pas contentée non plus d'une journée de révolte malgré de nombreuses voix en faveur de son retour à la raison, non : la révolte a duré plusieurs jours ; d'honnêtes franc-comtois et comtoises se sont entre-tués pour permettre à cette femme de conserver illégalement un pouvoer qu'elle avait d'ors et déjà perdu.
Elle a ainsi non seulement agi contre le bien de son comté mais aussi contre le bien de son propre village qu'elle prétend défendre, le tout pour servir son orgueil démesuré et son sentiment de toute puissance !

Il est adonc grand temps qu'elle rende des comptes pour cette révolte qu'elle a mené contre le comté.


Seront appelés comme témoins pour l'accusation le Comte Louis Arthur d'Ambroise Von Ostermark et la mairesse de Luxeuil, Jenah.

L'accusée a le droit de se faire représentée par un avocat. Nous avons été informée que maître Casiope assurera sa défense.

*La sérénissime allât signer et sceller son acte d'accusation rédigé de la main habile de la greffière tandis qu'elle parlait *

Faict à Dole, le 8ème jour du mois de Février 1463, par Oane de Sparte-Surgeres, procureur de FC

Citation :

Première plaidoirie de la défense
Casiope arriva au tribunal, essoufflée. En effet, depuis le matin elle avait des contractions présumant d’une naissance imminente. Mais elle se devait de défendre son affaire ; ce qu’elle allait faire. Elle salua comme il se doit, puis bu un grand verre de sa potion préparée par ses soins.
Elle prit ensuite la parole
Ayant entendu et prit bonne note de l’accusation, nous pouvons annoncer nos témoins qui seront le sire Starkel et la Dame Odarodle.
En tant qu’avocate, parlementaire et représentante de la mairie de Vesoul au parlement et ceci de faisant l’objet d’une loi sur les cumuls, je tiens à préciser que je suis témoin aussi des faits et de certains dires. Sachant qu’il n’est point de mise qu’un avocat puisse être témoin, je me contenterais si cela est nécessaire d’infirmer ou de confirmer.
Je vais répondre au procureur en quelques points.
Point un : recevabilité de la plainte pour haute trahison.
J’exige en ces lieux que soient produites les preuves d’un vote parlementaire pour cette dénomination. En effet un vote parlementaire étant nécessaire pour cette qualification et n’ayant point trouvé trace de ce vote nulle part, il est de mise dans un acte d’en produire preuve. J’ai trouvé trace d’un vote pour retrait des clefs qui malheureusement a dut être interrompu, vous en avez…
Casiope est prise d’un malaise, et respire fortement. Mon Dieu se dit-elle pourvu que quelqu’un prévienne mon époux. Elle reprend de sa potion, tousse discrètement.
Veuillez m’excuser. Je reprends :
Vous en avez la preuve ici :
http://forum2.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=17839362#17839362
Un accord avait été conclu , heureusement visible en gargote , le 30 décembre 1462, certains témoins pourront le confirmer.. Cet accord stipulait que le maire avait produit ce qu’il lui était imposé et toute poursuite était abandonnée. (Derrière nous)
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=421587&start=900
Sujet 2 : De la situation à Vesoul II


Point deux : Accusation de demande de révolte vis-à-vis des administrés en pleine élection avec le Sieur Hadrien.Marcus candidat, sous exigence illégale du Franc-Comte en place
Nous tenons à préciser que les faits ont eu lieu pendant la période électorale (10ème mandat pour notre maire en place) qui je tiens à le préciser ici même, en est à son douzième mandat ! (effet de manche et vocal de Casiope)
En aucun cas le maire a appelé les habitants de Vesoul à la révolte mais bien à la défense du pouvoir ce qui fait une sacrée différence. Messire Juge, ne trouvez-vous pas ?
J’affirme ici que notre maire n’a jamais dicté une révolte comme l’affirme notre Procureur, mais bien une défense du pouvoir car plusieurs menaces étaient aux portes de Vesoul. En tant qu’avocate mais chef maréchal de Vesoul, je peux affirmer ici que nous vésuliens n’avons fait que défendre le pouvoir et non point révolte comme une certaine complicité le prétend.
Nous pouvons affirmer, je cite « qu’aucun sang, ni larmes n’a été versés. Que le demandeur et le procureur veuillent bien nous en apporter les preuves, encore une fois.
Dans cet espace temps, notre maire avait fourni ce qui lui était mandé. Cette plainte menée comme elle l’est dans l’acte d’accusation, eusse due être déclarée irrecevable.
Je vais interrompre ici, et ce pour un temps que je pressens très court, de manière à ce que je puisse mener mon accouchement en paix et accorder réflexions à tous.
Pendant ce temps nos témoins peuvent être appelés !

Casiope, exténuée, sort du tribunal en souhaitant que son époux soit en leur demeure.

Réquisitoire de l'accusation
La sérénissime procureur se leva et dit de sa voix haute et claire :*

La défense prétend que la <<mairesse Emelyne>> n'a pas attaqué le comté mais défendu sa mairie contre le comté venu l'attaquer comme de vils brigands.... Comme si le comté avait pour habitude de venir bafouer la loi en attaquant des maires légitimes ! Comme si Emelyne était ... encore mairesse.
Comtois comtoise, ma dame le juge :
Il n en est rien !

Voici la chronologie des faicts :
- Emelyne de Pommard est démise de ses fonctions de mairesse par le Parlement le 24 décembre 1462.
- Emelyne appelle les vesuliens à la rejoindre dans le bureau du maire pour empêcher les forces comtales venues faire respecter la décision du parlement, à savoir la mettre dehors, d'y parvenir.
- Le 25 décembre 1462, le comte Louis Arthur porte plainte contre Emelyne pour Haute Trahison.
La constitution de Franche-Comté est claire à ce sujet :
***Art 1-3-1 : La révolte est une attaque volontaire d’une ville ou d’un château afin de renverser le pouvoir en place, pour le pillage ou non. C'est une Trahison.
L’appel public à la révolte contre une institution est considéré comme une révolte.***

- Le comte Louis Arthur envoie une missive pour sommer de nouveau Emelyne de Pommard de quitter le bureau du maire qu'elle occupe illégalement depuis le 24 décembre 1462..
- Le prévôt Debenja envoit missive aux vesuliens pour leur expliquer la situation et leur demander de ne pas se joindre à la révolte d'Emelyne.
- Le 29 décembre 1462, les forces comtales ont lancé un assaut pour reprendre la mairie occupée illégalement par Emelyne de Pommard. Celle-ci mène la révolte afin de conserver ce mesme bureau contre la décision du Parlement.
- Le 30 au matin la mairie est toujours entre les mains de Emelyne de Pommard
- Le comte Louis-Arthur décide de retirer les forces comtales pour ne pas faire se battre de nouveau les franc-comtois entre eux et s'en remet aux mains de la Justice

En conséquence de quoi :

* L accusée Emelyne n'était plus mairesse de Vesoul à la date du 25 décembre 1462.
Son avocate, Casiope, ne peut l'ignorer, puisqu'elle a elle-même participé au vote de destitution.
Mestre Casiope fait par conséquent erreur en nous demandant de justifier d un vote pour exclure une élue légitimement en fonction : Emelyne n'étant plus mairesse, ce vote aurait été inutile, voire illégal !

* La défense prétend également que le <<pardon>> aurait été accordé à Emelyne de Pommard pour son acte de trahison, il n en a jamais été question : le comte Louis-Arthur n a jamais retiré sa plainte concernant son appel à la révolte.

Deux allégations mensongères.

La vérité est que :

Emelyne de Pommard aurait simplement pu remplir de son propre chef toutes ses obligations de mairesse et respecter la charte des maires et rien ne serait arrivé, mais elle ne l a pas fait.

Emelyne de Pommard aurait pu, quand le trio économique le lui a demandé, accepter la transparence économique que nous impose la loi pour le bien de tous les franc- comtois au lieu de contester, mais elle ne l a pas fait.

Emelyne de Pommard aurait pu, une fois destituée par le parlement, démissionner et se représenter aux élections suivantes avec le soutien de nombres de vesuliens, mais elle ne l a pas fait.

Emelyne de Pommard voyant les forces comtales arriver aurait pu renoncer à faire la guerre à son propre comté, au comte régnant, au prévot de Franche Comté, un vésulien, à Artifice un autre vésulien, et ainsi de suite, mais elle ne l a pas fait.

Non, elle n a rien fait de ce qui eut put lui permettre de simplement reconnaître avoir enfreint la loi malgré des avertissements et de sortir la tête haute de cette affaire.

Non, Emelyne de Pommard a continué dans une opposition farouche à accuser le comté de tous les mots et a bafouer les lois de nostre pays ! Se mettant ainsi en faute grave et entraînant avec elle d'innocents vesuliens, ce qui lui vaut aujourd'hui ce procès pour sa Trahison : avoir appeler à la rébellion tous les vesuliens contre le conseil comtal, le parlement et le comte régnant.

Si Emelyne de Pommard avait véritablement eu à cœur non pas ses intérêts personnels, mais ceux des vesuliens, elle ne les auraient pas entraîner à se battre les uns contre les autres, frères contre frères soeurs contre soeurs, les un obéissant à leur coeur, les autres à la loi de Franehe-Comté...

Ma dame le juge,
Comtois et comtoises,

Emelyne de Pommard a cru qu'en étant mairesse, elle était au dessus des lois que nous avons écrite pour nous protéger tous,

Emelyne de Pommard a cru que tout lui était permis jusqu'à se soulever contre le conseil comtal, le parlement et le comte régnant

Alors, je vous le demande, dans quel monde voulez-vous vivre ?
Celui ou un maire, un élu, est au dessus des lois et peut tout se permettre jusqu'à déclarer une guerre civile par orgueil ?
Ou un monde où nous sommes tous égaux devant la loi ?

Ce jour d'hui, je demande une peine exemplaire pour cette trahison avec de multiples circonstances aggravantes, à savoir 10 jours de prison et une amende de 400 écus.

*Le procureur Oane se rassit le visage grave*

Dernière plaidoirie de la défense
Bonjour Honorable Juge, bonjour à Tous ici présent,

Suite à la grossesse difficile de mon Avocate et amie,

Je présenterai donc ma plaidoirie !

Je reprends moi aussi chronologiquement par point Madame le Juge.

Point 1- Début Novembre le Comte Debenja réclame les bilans aux maires en fonction, cette loi n’est plus appliquée depuis des lustres, j’avais fait le mien en prise de fonction, refus de les présenter les bilans pour 3 maires sur 6.

Point 2- Elections comtales, comme l’a dévoilé l’ex Franc-Comte des accords ont été passés et je ne réponds pas au courrier Comte Debenja puisque lui-même devait s’en occuper.

Point 3- l'ex revient sur ses accords et je promets le bilan en fin de mandat soit pour le 21 décembre 1462.

Point 4- là encore l’ex Franc-Comte manque à ses accords et lance un vote contre moi !
Le vote entre le 19 et le 24 décembre, demandant au parlement :
Tends une copie : « Conformément à la constitution
LIVRE VI - POUVOIR MUNICIPAL
Chapitre 4 Collaboration entre la Franche-Comté et les Municipalités
14.1 Les Mairies et le Comté travaillent en étroite collaboration afin d'apporter sécurité, prospérité et qualité de vie aux Franc-Comtois.
14.2 Les Mairies de Franche-Comté ont droit à la protection du Parlement. Elles sont donc à tout moment en droit d'exiger une aide militaire en cas de menace sérieuse à leur sécurité.
14.3 Le Parlement a le droit et le devoir de déclencher une révolte afin de renverser tout maire qui ne se soumet pas à la présente constitution ou aux textes législatifs en vigueur.
Et vu le refus de la mairesse de réaliser les bilans de sa mairie depuis plusieurs mandats (10?) en dépit des nombreuses demandes et nombreuses relances et nombreux avertissement, je lance ce vote pour demander au parlement la possibilité de renverser la mairesse qui refuse de se soumettre aux textes législatifs qui régissent son poste de maire. »

Vous lisez tous comme moi ? Ce vote était pour reprendre la mairie par la force ! rien d’autre !

Et la prise de Vesoul n'a jamais eu lieu et aucun combat n'a eu lieu en Franche Comté le Franc-Comte ayant fait demi-tour !

Point 5- La prise de la maire n’a jamais eu lieu et aucun combat n’a eu lien en Franche Comté, le Franc –Comte ayant fait demi-tout donc la constitution de Franche-Comté est claire à ce sujet :
Tends à nouveau le document « Art 1-3-1 : La révolte est une attaque volontaire d’une ville ou d’un château afin de renverser le pouvoir en place, pour le pillage ou non. »
La loi est claire je crois ! Je n’ai renversé aucun pouvoir en place ! Il n’y a eu aucune révolte ! Aucun sang versé, pour répondre à l’accusation initiale !
Il y a simplement eu des villageois qui ont défendu le pouvoir en place ! Qui ont défendu de leur propre chef, leur vote et leur décision que je sois maire de Vesoul !

Point 6- Aucune plainte déposée en gargote à la date citée par le procureur, grosse fatigue de celle-ci ou encore un mensonge pour tordre la vérité ?
La seule trace trouvée en gargote concernant Vesoul date du 30 sous le titre :

Tends une copie du document : « De la situation à Vesoul


Aux Franc Comtoises & Franc Comtois,
A tous ceux qui liront ou se feront lire,

Depuis plusieurs jours le parlement Franc Comtois est entré en conflit ouvert avec la mairesse de Vesoul. Les raisons de ce conflit remontent à plusieurs mois, quand le parlement, et conformément aux lois en vigueur, a demandé à la mairesse de présenter les bilans économiques de sa mairie. Pour des raisons sombres et inexplicables, la mairesse a refusé toutes les tentatives de dialogues, s’entêtant dans son refus. Ne voyant d’autres solutions au problème, et toujours conformément à nos lois, le trio économique a envoyé un premier avertissement, qui a été tout simplement ignoré et est resté lettre morte. Un deuxième avertissement, assorti d’une amende personnelle a été envoyé. La mairesse a décidé de payer son amende avec l’argent de la mairie sans montrer aucun signe de vouloir présenter un quelconque bilan.

Alerté par son comportement et ayant légitimement peur que ladite mairesse veuille cacher des transactions illicites dans sa mairie, le parlement Comtois a voté en sa majorité pour la renverser de sa mairie (10 voix pour, 8 contre et 1 abstention). Cette décision a été prise pour s’assurer de la bonne gestion de la mairie, pour que les lois Comtoises ne soient plus bafouées et pour que la gestion de la mairie soit assurée par un Vésulien compétant et respectueux de nos lois et coutumes.

Après avoir donné plusieurs jours au Conseil Municipal de Vesoul pour trouver une solution pacifique au problème, et toujours devant un refus inégal de la Mairesse, préférant même appeler à la lutte armée contre les forces du Comté, nous avons décidé de déloger la mairesse, désormais illégitime, de Vesoul par la force et permettre à Monseigneur Artifice d'Ollivaud de gérer la mairie jusqu’aux prochaines élections. Dans la nuit du 29 au 30 Décembre et conformément au vote du parlement, et après avoir prévenue Emelyne de nos manœuvres, les forces alliées au comté ont tenté de prendre la mairie.
Face à eux certains Vésuliens, surement désinformés par l'actuelle mairesse, ont tenu les rangs.

Dans un dernier espoir de paix et dans le but de faire baisser la tension, Nous, Louis Arthur d’Ambroise-Ostenmark de Sparte, donnons un dernier sursis à Emelyne : Cette dernière a jusqu’à aujourd'hui midi pour présenter des bilans complets et certifiés* sinon nous serons dans l’obligation de décider, comme il est autorisé, d’une levée du ban comtois pour faire appliquer la loi et les décisions du parlement.

Qu'il soit su que justice sera toujours faites sur nos terres contre l'infamie de certains.
Fait à Vesoul, le 30 Décembre 1462 »

La plainte pour Haute trahison n’a été déposée ni en gargote, ni voté contre ma personne, selon la loi seule possibilité pour sa validité ! Même si une discussion pour une plainte a été discuté au château de Dole elle a été rejeté pour non vote, sur le fait que je suis restée parlementaire et que la mairie n'a jamais été prise, ensuite parce-que le même jour l’ex Franc Comte a annoncé la volonté de prendre la mairie et la fin des hostilités, le 30 décembre


Point 7- L’ex Franc Comte arrive à Vesoul ne reprend pas la mairie et passe un accord, je fournis des documents attestant de la situation économique à Vesoul suite auquel ils quittent tous Vesoul !

Tends une copie du document : « De la situation à Vesoul II

Aux Franc Comtoises & Franc Comtois,
A tous ceux qui liront ou se feront lire,

Suite à notre premier communiqué de ce matin, la Mairesse de Vesoul a finalement pris la décision raisonnable et intelligente de se plier à la loi.

Nous sommes donc heureux de vous annoncer que cette crise est désormais derrière nous. Nous rappellons cependant, que tous les comtois, qu'ils soient Maires, Conseillers Comtaux, ou simple citoyens, sont égaux devant la loi. Nous espérons que tous continuent à les respecter, parce que c'est ce qui fait la vraie force de notre province.

Nous regrettons cependant, que le parlement Comtois ait été poussé dans ses derniers retranchements avant qu'une solution ait pu être trouvée.

L'avenir économique et social de notre comté passe par une relation saine entre les différents composants : Les citoyens, le Conseil Comtal et les maires. Tous doivent travailler main dans la main et en respectant les lois, pour arriver à une vrai relance économique de notre province.

Nous remercions tous ceux qui ont soutenu l'action Comtale, que ce soit par l'action ou la parole.

Fait à Vesoul, le 30 Décembre 1462 »

Je suis donc restée parlementaire jusqu'au bout de mon mandat
Mon travail au parlement, mes votes ont été utilisés et donc preuves de mon activité de parlementaire reconnue !
Cette plainte pour Haute Trahison n'a jamais existé et elle aurait été caduque vue que j’ai accompli mon travail de parlementaire sans interruption jusqu’au bout de mon mandat.

Ces accords pour reprendre les termes exactes sont : « Nous sommes donc heureux de vous annoncer que cette crise est désormais derrière nous. » Il me semble qu’à l’époque les termes ont été clairs pour tous !

Point 8- Nouvelle élection Comtale et le procureur est à nouveau nommée.
Le mari du procureur souhaite à nouveau briguer le poste de maire de Vesoul et comme par miracle une plainte et un procès pour Haute trahison apparaissent !!!
Le procureur ici présente qui est la belle mère de l’ex et épouse de mon opposant aux élections elle est donc partie prenante et aurait dus se récuser !

Suite à l'ensemble des preuves et témoignages présentés concernant une affaire de papiers que l'ex Franc Comte a tenté par ses manipulations de transformer en guerre civile, je vous remercie de bien vouloir m'accorder, madame le Juge, la clémence du tribunal et la relaxe.

S’adressant à l’ex Franc-Comte, accuser de mensonge les défenseurs de la ville ne vous grandit pas, si vous n'avez pas avancé masqué, je vous propose de consulter les registres de la maréchaussée qui vous indiquerons qui a été reconnu devant la ville ! Je vous conseille de ne pas démotiver les gens qui assurent la protection de nos villes en mettant leurs témoignages en doute

Je peux comprendre que je suis parfois un peu raide dans ma façon de répondre à des demandes qui ressemblent à de l'ingérence, je tente d'être plus souple, on apprend à tout âge. Mes bilans sont d'ailleurs postés régulièrement, la TC a toujours été payé et la sécurité assurée. Les Vésuliens savent que je fais mon maximum pour la ville, sa protection et sa sécurité, je trouve dommage qu'une famille m'ait prise en grippe et qu'ils aient utilisé le Comté et ses institutions pour me faire taire. Les vésuliens sont des gens fiers, intègres et ils sauront choisir ce qui est le mieux pour eux, comme ils l'ont toujours fait.

La défense a appelé Odarodle à la barre
Voici son témoignage :
-Odarodle avait pris soin de revêtir sa plus jolie toilette avant de pénétrer dans la vaste salle ou elle était appelée pour témoigner. D'un naturel discret et peu bavard, elle avait plus d'aisance à errer près des remparts qu'à prendre publiquement la parole.-

Messire Juge, je suis Dame Odarodle de La Roseraie, ancien Chef Maréchal de notre bourg, et à ce jour étudiante en médecine. J'ai démissionné de mon poste dans le courant du mois de novembre 1462, mais attachée à la paix régnant dans notre petit bourg, j'ai pendant un certain temps poursuivi mes gardes, aussi bien en tant que milicien que de mon plein gré et sans contrepartie financière.
J'ai bien lu le courrier que l'accusation porte au dossier, et je ne lui ai point donné le même sens que celui sus décrit par les dires du Procureur.
Avant toute chose, je tiens à préciser que je suis très loin de la politique, des fonctions et rôles que chacun peut tenir, je dois même dire que je suis fort niaise quand on me parle de tout cela. Moi, simple petite habitante, je m'arrête au Maire de mon lieu de vie. Ce qui m'importe est ce qui est fait pour nous, habitants de Vesoul, et je dois dire que de ma place, j'ai du mal à imaginer quelqu'un faire mieux. Il semble que je ne sois pas la seule, sinon comment pourrions nous expliquer que notre bourgmestre en soit à son douzième mandat?
Pour en revenir à notre affaire, car je crois que c'est pour cela que je suis ici, je n'ai pas défendu ma ville suite au courrier émis par l'accusée, mais simplement car lors d'une de mes gardes, j'ai brandi mon épée devant les portes de la ville face à des gens masqués qui voulaient s'infiltrer dans nos murs. Je n'ai reconnu aucun visage, mais de ce jour, j'ai chaque nuit fait en sorte d'arpenter les rues afin que s'ils revenaient je sois là. Là pour défendre ma ville, là pour défendre tout ce que j'avais gagné à la sueur de mon front, là pour empêcher que la seule personne qui pour moi méritait que je me déplace voter ne soit destituée du rôle dans lequel je souhaitais la voir, là pour que le sang ne coule pas, et surtout pas celui des vésuliens. Vesoul a plusieurs fois était la cible de brigands, pourtant jamais elle n'est tombée car nous avons tous su marcher derrière celle qui a su nous unir, et peu ont osé combattre en voyant le nombre de villageois prêts à en découdre.
Je suis femme de cœur, ça ne va pas bien avec la politique et je sens les foudres prêtes à s'abattre sur moi à la suite de mon témoignage, mais peu m'importe. On peut bien me jeter en prison, on ne m’ôtera pas ma liberté, mon libre-arbitre, et je peux affirmer ici devant tous, que même si j'avais reçu un courrier d'un comte, d'un roi ou de n'importe qui j'aurai sans le moindre doute défendu notre bourgmestre, ses administrés, car elle représente notre ville et lui a redonné vie, âme, sens de l'entraide et bonne humeur.

-Odarodle regarda l'assemblée, se demandant si le haut plafond du tribunal n'allait pas lui tomber sur la tête pour la punir de ne vouloir se soustraire à une autorité qui pour elle n'en était pas une. Elle ne baissa pas les yeux pour autant, car elle était fière d'être Vésulienne et qu'elle voterait encore une fois pour Dame Emelyne lors des prochaines élections.-

Je suis toute disposée à répondre à vos questions si mon témoignage n'est point assez complet. Mais quelle perte de temps que ce genre de procès sans fondement autre que la jalousie et la médisance...

-Odarodle se rendit compte qu'elle avait pensé à voix haute. Elle rougit de ces mots qui n'auraient du trouver place dans un tribunal.-

Pardonnez ma maladresse Messire Juge.

-Elle salua l'ensemble des présents avant de se retirer.-

La défense a appelé Lady_maryjane à la barre
Voici son témoignage :
J'ai eu l'occasion de défendre Vesoul contre un certain nombre de gens déguisés comme des prostiputes des bas étage et grâce à Aristote je n'ai pas eu a en toucher une, ma santé ne me permet pas ce genre de contacts, je peux confirmer que nous n'avons combattus personne, j'ai même connu des taupes plus actives, si ce Comté souhaite de l'aide pour attaquer ses propres élus, qu'il fasse une dictature, ça sera plus simple pour les gens qui éliront le prochain conseil, cordialement...

Citation :

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de haute trahison.
Au regard des éléments mis à notre disposition et des témoignages, nous jugeons que l'accusée n'était valablement plus maire au moment des faits et qu'il ne nous appartient pas de juger de la validité ou non de la décision du Parlement, même si la dite décision s'impose à nous.

En conséquence de quoi, l'accusée n'a pas respecté une décision souveraine du parlement.

De plus, chaque personne doit assumer ses actes et l'accusée a appelé à la révolte contre le pouvoir en place, légalement élu par le peuple, afin de conserver indûment sa place, sans qu'aucun doute ne soit permis.

Ainsi, l'accusée est reconnue coupable des faits de haute trahison qui lui sont reprochés.

Cependant, au regard de la récente élection à Vesoul et ne souhaitant pas pénaliser ou mettre en danger des citoyens franc-comtois, nous condamnons l'accusée à 600 écus d'amende, mais pas de prison.

Fait à Dole, le 21 mars 1463
Par Monseigneur Alexandre Farnèse
Juge de Franche Comté
Le prévenu a été condamné à une amende de 600 écus.