Plaintes refusées à tort

Citation :: Bonjour,

Il semblerait que des plaintes aient été refusées à tort. En effet, le délai de prescription de 5 jours généralement appliqué n'est pas valable, la loi n'ayant pas été publiée en gargotte.

Vous pouvez demander confirmation au parlement mais c'est en tout cas ce que l'on m'a signalé!!

Par conséquent, je demande que la plainte à mon encontre pour haute trahison soit acceptée et qu'une enquête ait lieu. Je ne suis pas homme à me débiner devant la justice et si une faute a bel et bien été commise dans mon chef, je demande à ce que justice soit rendue.

Je demande également de rouvrir toutes les plaintes qui ont été refusées pour ce même motif.

Merci d'avance,

Jony

Passant par là, le Procureur prit le temps de s'arrêter pour répondre au point qui était soulevé.

Bonjour Messire Jony,

Ce qu vous semblez cependant oublier, c'est que dans la Loi affichée en gargote, il est stipulé que le Procureur dispose du droit de trancher sur la recevabilité ou non d'une plainte.

Donc le cas présent, le Procureur peut juger une plainte irrecevable s'il estime qu'un délai raisonnable s'est écoulé entre le méfait et le dépôt de la plainte. Le Loi affichée en gargote n'exclut, en effet, aucun motif de déclaration d'irrecevabilité d'une plainte.

La Prévôté ne se voit donc pas obligée de revenir sur les plaintes classées pour ce motif. Et j'irai même plus loin : elle dispose du droit de continuer à classer sans suite les plaintes portant sur un méfait datant de plus de cinq jours si elle obtient à cet effet l'accord du Procureur.

Loquace Nombre de messages : 900 Date d'inscription : 26/10/2011

Vous pouvez faire appel de cette recevabilité de la plainte devant un Juge Impérial, si vous considérez que le Procureur a mal agis.

Juriste mode.

Ce que la prévoté devrait toujours rappeler. Idem l'aide des juristes.

Merci pour ces explications. Il me semble que c'est vous le procureur donc comptez-vous ré-ouvrir la plainte?

Se tournant vers son altesse

Bonjour votre altesse et merci pour votre aide. Je vais sans doute y réfléchir mais je ne sais pas si ça aurait vraiment du sens que moi, accusé, je demande à ce que l'histoire aille en appel.

Si je demande une réouverture du procès, c'est pour une question de justice. Je réfute formellement les accusations de haute trahison contre ma personne mais je ne voudrais pas non plus être dispensé d'un procès qui aurait dû avoir lieu...

Ce serait plutôt à la personne ayant déposé la plainte de demander à aller en appel. Mais attendons d'abord de voir si le procureur va ou non ré-ouvrir la plainte

Tom sourit en écoutant la réponse de Jony à celui qui était intervenu. Il est vrai qu'il aurait été profondément ridicule que la personne visée par une plainte intente un recours à l'encontre d'une décision de classement sans suite d'une plainte qui la visait...

Vous vous en doutez, je ne peux me prononcé sans être au fait de la plainte dont il est question et sans l'avoir examiné plus avant. Pouvez-vous m'indiquer de laquelle il s'agit ou, si vous ne la retrouvez vous-même pas non plus, de qui l'avait déposée ou du titre que portait le dossier ? Sinon, je demanderai au Prévôt de me renseigner lorsque je le croiserai.

Bien entendu. C'était donc une plainte lancée par Brangwyn qui m'accusait de haute trahison. Elle avait été déposée peu de temps avant son procès à lui si je ne me trompe, je ne sais pas si ça peut vous aider...

Plainte sortie des archives et réactivée à votre demande.
Gwenaël ne comprenait pas, figurait bien en gargote l'article gérant les dépôts de plainte avec renvoi vers le grand registre classé au Château de Dole où chacun pouvait accéder librement et y prendre note du délai de 5 jours.

Citation :: Article 6 Les procédures
Alinéa 1
Les gendarmes devront gérer les plaintes selon la Procédure judiciaire (Chapitre 4 du Livre III du Codex : Code Pénal et judiciaire).

Je vous remercie!

Invité

Gwen, cette loi n'y étais pas en gargote au moment des fait ça été discuté à l'agora je crois... Elle a du être ajouté entre temps.

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