Plainte contre Jony - Divulgation de propos tenus au Parlement

Bonjour,

Veuillez trouver une demande de plainte à l'encontre de Jony pour divulgation de propos tenus aux Parlement, divulgation effectuée en place publique le 4 avril dernier.

Voici la preuve, à savoir un relevé des propos :



Hors, en vertu des dispositions légales en Franche-Comté :

Loi Franc-Comtoise a écrit:

Il est interdit de sortir une quelconque information du parlement privé sous peine de poursuites pour Haute Trahison.

Il n'y a guère de discussion possible quant à la véracité des faits et à la culpabilité de l'accusé. J'espère que ce dossier sera instruit comme il se doit.

Je fais également paraître cet dépôt de plainte en gargote afin que le dossier ne soit pas enterré.

Je ne puis juger de la pertinence de l'accusation étant brigadier, mais je me permet d'apporter ces informations au bon jugement du procureur de du prévôt.

Citation :

Ben savez quoi, il parle de raser mon village. Il dit qu’à Pontus y a pas des Comtois. Le gredin, si je l’avais en face de moi j’lui raque au visage tient !
Il veut raser la ville et tout et tout… Ben qu’il vienne ce freluquet, toute sa clique là qui à narguer les brigands de tout poils, qui jurait par tout les dieux, fin le gentil dieu celui dont Messire Ari a écrit des trucs dessus qu’il arriverait rien au Comté, que l’Empire et le reste ils veillaient bien sur nous. Que la FC ne tomberait pas, il est beau le résultat, on le voit. Belle once de solidarité, de patriotasisme qu’il nous fait là…

Cette citation viens de Germaine, ayant intervenue un peu avant dans la même discution.

Comme démontré par le bourgmestre de Dole, ces infos sortent de la séance privée du parlement également.

Je suggère fortement au Prévôt et au procureur de demander une enquête sur cela avant d’entamer un dossier.

J'apporte à considération l'implication de messire Jony dans la défense de la capitale.

ariel1253400 a écrit:

Comme démontré par le bourgmestre de Dole, ces infos sortent de la séance privée du parlement également.

Et ? Si quelqu'un a volé, j'ai le droit de voler également ?

Non...

Citation :

Sinon, pourquoi dwiral et Brangwyn ne sont toujours pas poursuivis pour traîtrise ?

Bonne question... Problème avec le juge j'ai cru comprendre.. Je vais m'informer.

Étant-donné que le Prévôt se voit débordé par la situation actuelle, je parlerai en son nom pour le jugement de la validité de cette plainte, à vous de contacter lui ou le procureur pour contester ma décision, mais vu leur niveau d'occupation, je ne crois pas qu'ils apprécient de se déplacer pour cette plainte légalement irrecevable.

Parce que la plainte a été faite bien après le délai autorisé de 5 jours, vu la plainte de trahison porté sur l'accusateur, vu la déposition de l'accusé et de par mon jugement, je déclare cette plainte irrecevable.

L'homme se tourna vers l'accusateur d'un certain dédain tentant de rester professionnel et lui dit..

Messire Brangwyn, j'espère sincèrement que vôtre procès sera traité sous peu, je vais y veiller personnellement.

Puis, saluant les personnes présentes, il sorti calmement se dirigeant vers sont bureau pour traiter d'autres problèmes plus urgents.

Cette plainte est ressortie des archives à la demande du mis en cause qui souhaite être jugé !

ariel1253400 a écrit:

Parce que la plainte a été faite bien après le délai autorisé de 5 jours, vu la plainte de trahison porté sur l'accusateur, vu la déposition de l'accusé et de par mon jugement, je déclare cette plainte irrecevable.

La procédure pénale de Franche-Comté prévoit-elle la possibilité d'un tel cas de figure suite à un classement de plainte par le Procureur ? Ou répond-t'on encore une fois au bon vouloir des amis du pouvoir ?

Messire, ce dossier n'a pas été ressorti des archives pour relancer une vaine polémique. Je vais prendre connaissance du dossier et je me prononcerai ensuite dessus, en toute impartialité, quoi que vous en pensiez. Et le temps d'effectuer cela et d'étudier cette plainte comme il se doit, je prend la liberté de fermer cette salle car il est inutile de poursuivre sur la voie que vous tentez d'ouvrir.

Messire, la procédure pénale prévoit que le Procureur puisse choisir d'accepter ou non une plainte. C'est tout ce qui importe ici.

Pour ce qui concerne le fond de l'affaire, je constate que les propos sur lesquels portent la plainte ont été divulgués par un tiers et non pas le sieur Jony, qui l'a fait que les reprendre ensuite, ce que personne n'a songé à contester. Dans le cas présent, il n'y a donc pas lieu d'intenter un procès puisqu'aucune information n'a été sortie du Parlement par le sieur Jony.