Vote statut assemblée nobiliaire Comtoise du 21 au 26 Mai 1462

Le débat est ici: https://chateau-de-dole.forumactif.com/t41810p50-principe-de-la-herauderie-provinciale

Ce texte est dans la continuité de la nouvelle hérauderie et concerne l'organe judiciaire de la noblesse.

Citation :

Statut de l'Assemblée Nobiliaire Comtoise

Article 1 :

L'Assemblée Nobiliaire Comtoise est appelée à juger les procès héraldique, ainsi qu'à prendre les décisions qui concernent les nobles. L'Assemblée se déroule dans une chambre publique, ouverte à tous, mais où seuls les membres peuvent prendre la parole.
Elle est formée selon les cas, de cinq manières différentes :
- En cas de procès héraldique contre un vavassal de la Franche-Comté, du procureur héraldique et de tout les vavassaux de la Franche-Comté.
- En cas de procès héraldique contre un vassal de la Franche-Comté, du procureur héraldique et de tout les vassaux de la Franche-Comté.
- En cas de procès héraldique contre un membre de la Haute Noblesse, du procureur héraldique et de tout les membres de la Haute Noblesse comtoise.
- En cas de demande de décision en matière de règles héraldiques, de la Haute Noblesse comtoise, des vassaux de la Franche-Comté et des vavassaux de la Franche-Comté. L'assemblée est alors dite "Assemblée nobiliaire comtoise complète".
- En cas de décision concernant une demande d'anoblissement venant du Franc-Comte, du Franc-Comte, de la Haute Noblesse comtoise, des vassaux de la Franche-Comté et des membres de la Hérauderie Provinciale Comtoise ayant participé à la rédaction des Hauts faits du candidat.

Article 2 :

Le procès héraldique se déroule comme suit :
- Le Procureur héraldique expose les faits reprochés avec tout les témoignages nécessaires, le devoir enfreint, la peine demandée.
- Le Noble accusé expose sa vision des faits avec tout les témoignages nécessaires et sa défense.
- Les membres de l'assemblée nobiliaire posent les questions qu'ils souhaitent à chacune des parties ou aux témoins.
- Après une semaine, les membres de l'assemblée nobiliaires votent pendant 3 jours sur la culpabilité de l'accusé.

Article 3 :

La peine demandée par le procureur en cas de procès héraldique est applicable :
- Si il est demandé un simple blâme : il faut au moins 30% de vote pour la culpabilité de l'accusé.
- Si il est demandé une dégradation, diminution ou enlaidissement du blason de l'intéressé : il faut au moins 40% de vote pour la culpabilité de l'accusé.
- Si il est demandé une perte de deux mois des droits de noblesse : il faut au moins 50% de vote pour la culpabilité de l'accusé.
- Si il est demandé une rétrogradation d'un rang de noblesse : il faut au moins 60% de vote pour la culpabilité de l'accusé.
- Si il est demandé la réduction à l'état de roture assortie d'un délai de six mois avant tout nouvel anoblissement : il faut au moins 70% de vote pour la culpabilité de l'accusé.

Article 4 :

Les décisions en matière de règles héraldiques se déroulent comme suit :
- Celui qui amène un projet de changement l'expose.
- Les membres de l'assemblée nobiliaire posent les questions qu'ils souhaitent ou proposent des amendements à la version originale.
- Après deux semaines, celui qui amène le projet de changement accepte ou refuse les amendements.
- Le projet original ou amendé est mis aux votes pendant un délais de 5 jours.
- Le projet est adopté à la majorité simple, sous réserve d'un vote contre de la Hérauderie Provinciale Comtoise.
- Les lois héraldiques ne pourront être appliquées que tant qu'elles seront conformes aux règles impériales, et elles seules.

Article 5 :

Les décisions concernant une demande d'anoblissement venant du Franc-Comte se déroulent comme suit :
- Le Franc-Comte vient expliquer quel fief il souhaite donner au candidat, ainsi que les raisons qui lui semblent juste pour donner ce fief.
- Les membres de la Hérauderie ayant participé à la rédaction des Hauts Faits peuvent accéder à l'assemblée pour émettre leur avis.
- Les membres de l'assemblée nobiliaire posent les questions qu'ils souhaitent au Franc-Comte ou aux membres de la Hérauderie précités.
- Après une semaine, les membres de l'assemblée nobiliaire votent à la majorité qualifiée de 60% l'anoblissement d'un candidat dans un délais de 5 jours.

Ps: J'envoie les courriers IG ce soir

Citation :

Pour [0]:
Contre [0]:
Abstention [0]:

Citation :

Pour [1]: Kalvin
Contre [0]:
Abstention [0]:

Citation :

Pour [2]: Kalvin, Flora_
Contre [0]:
Abstention [0]:

Heu, c'est donner droit à la place à un faux jugement par amitier et mauvaise gueule si tout les nobles ont droit de votes. Donc si j'ai pas plus de détaille... Mais écrit comme ça c'Est ce que cela veut dire...

Citation :

Pour [2]: Kalvin, Flora_
Contre [1]: Loulou
Abstention [0]:

Cela laisse place a trop d'interprétations et certains point d'ombre.

Citation :

Pour [2]: Kalvin, Flora_
Contre [2]: Loulou, Mouss
Abstention [0]:

Le texte est à corriger ne serait ce pour les erreurs du scribe qui peuvent donner lieu à un vote caduque.

Citation :

En cas de décision concernant une demande d'anoblissement venant du Franc-Comte, du Franc-Comte, de la Haute Noblesse comtoise, des vassaux de la Franche-Comté et des membres de la Hérauderie Provinciale Comtoise ayant participé à la rédaction des Hauts faits du candidat.

Citation :

Pour [2]: Kalvin, Flora_
Contre [3]: Loulou, Mouss, Claya1
Abstention [0]:

,
[/quote]

Les commentaires, c'était en salle de débat, merci.

Citation :

Pour [3]: Kalvin, Flora_, Krän
Contre [3]: Loulou, Mouss, Claya1
Abstention [0]:

On dit pourquoi on est contre... a moins qu'on ait pas le droit de dire pourquoi?

Parce-que c'est ouvertement influencer d'un côté ou d'un autre les votants. C'est la même chose qu'ailleurs et pour les mêmes raisons. La question ne devrait même pas se poser.

Citation :

Pour [4]: Kalvin, Flora_, Krän, ilays,
Contre [3]: Loulou, Mouss, Claya1
Abstention [0]:

Citation :

Pour [5]: Kalvin, Flora_, Krän, Ilays, Elias
Contre [3]: Loulou, Mouss, Claya1
Abstention [0]:

Citation :

Pour [6]: Kalvin, Flora_, Krän, Ilays, Elias, Colombe
Contre [3]: Loulou, Mouss, Claya1
Abstention [0]:

Citation :

Pour [6]: Kalvin, Flora_, Krän, Ilays, Elias, Colombe
Contre [4]: Loulou, Mouss, Claya1, Jerone
Abstention [0]:

Je ne cherche en rien à influencer les autres votant, j'ai voté contre parce que je suis contre le copinage et ce genre de systeme peut y laisser une place importante.

Ce que kran demande c'est de ne pas commenter les votes comme tu viens de le faire. Pourtant pas compliqué me semble.

Citation :

Pour [6]: Kalvin, Flora_, Krän, Ilays, Elias, Colombe
Contre [5]: Loulou, Mouss, Claya1, Jerone,Dwi
Abstention [0]:

je vote contre parce que je suis contre!         

Citation :

Pour [7] : Kalvin, Flora_, Krän, Ilays, Elias, Colombe, Leif
Contre [5]: Loulou, Mouss, Claya1, Jerone,Dwi
Abstention [0]:

PS (Précision Solaire) : Je vote en temps que noble et non comme Roi - Suite à la demande en Chambre des nobles de mon représentant Sa Grandeur Debenja.

Citation :

Pour [8] : Kalvin, Flora_, Krän, Ilays, Elias, Colombe, Leif, Adriah
Contre [5]: Loulou, Mouss, Claya1, Jerone,Dwi
Abstention [0]:

Citation :

Pour [9] : Kalvin, Flora_, Krän, Ilays, Elias, Colombe, Leif, Adriah, Élisabeth
Contre [5]: Loulou, Mouss, Claya1, Jerone,Dwi
Abstention [0]:

Citation :

Pour [9] : Kalvin, Flora_, Krän, Ilays, Elias, Colombe, Leif, Adriah, Élisabeth
Contre [6]: Loulou, Mouss, Claya1, Jerone,Dwi, Dina
Abstention [0]:

     

Citation :

Pour [9] : Kalvin, Flora_, Krän, Ilays, Elias, Colombe, Leif, Adriah, Élisabeth
Contre [7]: Loulou, Mouss, Claya1, Jerone,Dwi, Dina, Deb
Abstention [0]:

Citation :

Pour [10] : Kalvin, Flora_, Krän, Ilays, Elias, Colombe, Leif, Adriah, Élisabeth, Thybault
Contre [7]: Loulou, Mouss, Claya1, Jerone,Dwi, Dina, Deb
Abstention [0]:

Euh... Sérieusement, il y a eu un débat qui a duré des semaines entières...

Si vous aviez un autre système a proposé, vous auriez pu parler non?

Et vous avez voté pour l'autre texte, qui fait référence à celui ci... elle est où la logique? Voter contre pour voter contre?

Citation :

Pour [10] : Kalvin, Flora_, Krän, Ilays, Elias, Colombe, Leif, Adriah, Élisabeth, Thybault
Contre [7]: Loulou, Mouss, Claya1, Jerone,Dwi, Dina, Deb
Abstention [1]: Chevreux

- "Je n'ai pas pris part aux débats, et je suis à la fois pour et contre certaines formulations.
Donc, je préfère m'abstenir et vivre avec ce qui sera décidé par la majorité."

Citation :

Pour [10] : Kalvin, Flora_, Krän, Ilays, Elias, Colombe, Leif, Adriah, Élisabeth, Thybault
Contre [7]: Loulou, Mouss, Claya1, Jerone,Dwi, Dina, Deb
Abstention [1]: Chevreux, Misselyzya

Tout comme mon époux, je n’ai pas participé aux débats et ça ne sera pas une décision honnête si je vote «pour» ou «contre» Désolée Kran

Krän a écrit:

Les commentaires, c'était en salle de débat, merci.

[/quote]

Cela vaut pour tout le monde. Désolé si vous me trouvez pointilleux, mais c'est comme ça. idem pour les remarques, Thybault. Si jamais, règlera en paroles en la salle prévue pour.
Merci de votre compréhension.

Krän a écrit:

Les commentaires, c'était en salle de débat, merci.

[/quote]

Cela vaut pour tout le monde. Désolé si vous me trouvez pointilleux, mais c'est comme ça. idem pour les remarques, Thybault. Si jamais, règlera en paroles en la salle prévue pour.
Merci de votre compréhension.

Rajout du vote d'Imladris

Citation :

Pour [10] : Kalvin, Flora_, Krän, Ilays, Elias, Colombe, Leif, Adriah, Élisabeth, Thybault
Contre [8]: Loulou, Mouss, Claya1, Jerone,Dwi, Dina, Deb, imladris
Abstention [2]: Chevreux, Misselyzya

Citation :

Pour [11] : Kalvin, Flora_, Krän, Ilays, Elias, Colombe, Leif, Adriah, Élisabeth, Thybault, Héloise Marie
Contre [8]: Loulou, Mouss, Claya1, Jerone,Dwi, Dina, Deb, imladris
Abstention [2]: Chevreux, Misselyzya

Citation :

Pour [11] : Kalvin, Flora_, Krän, Ilays, Elias, Colombe, Leif, Adriah, Élisabeth, Thybault, Héloise Marie
Contre [9]: Loulou, Mouss, Claya1, Jerone,Dwi, Dina, Deb, imladris, Riese
Abstention [2]: Chevreux, Misselyzya

La Savoie ne leur aura pas servi de leçon... pensa-t-il...

Citation :

Pour [11] : Kalvin, Flora_, Krän, Ilays, Elias, Colombe, Leif, Adriah, Élisabeth, Thybault, Héloise Marie
Contre [10]: Loulou, Mouss, Claya1, Jerone,Dwi, Dina, Deb, imladris, Riese, Adrien
Abstention [2]: Chevreux, Misselyzya

Citation :

Pour [12] : Kalvin, Flora_, Krän, Ilays, Elias, Colombe, Leif, Adriah, Élisabeth, Thybault, Héloise Marie, Thomas von Dumb
Contre [10]: Loulou, Mouss, Claya1, Jerone,Dwi, Dina, Deb, imladris, Riese, Adrien
Abstention [2]: Chevreux, Misselyzya

Pour [12] : Kalvin, Flora_, Krän, Ilays, Elias, Colombe, Leif, Adriah, Élisabeth, Thybault, Héloise Marie, Thomas von Dumb
Contre [11]: Loulou, Mouss, Claya1, Jerone,Dwi, Dina, Deb, imladris, Riese, Adrien, Charlotte-Constance
Abstention [2]: Chevreux, Misselyzya

Citation :

Pour [12] : Kalvin, Flora_, Krän, Ilays, Elias, Colombe, Leif, Adriah, Élisabeth, Thybault, Héloise Marie, Thomas von Dumb
Contre [12]: Loulou, Mouss, Claya1, Jerone,Dwi, Dina, Deb, imladris, Riese, Adrien, Charlotte-Constance, Leonin
Abstention [2]: Chevreux, Misselyzya

Citation :

Pour [13] : Kalvin, Flora_, Krän, Ilays, Elias, Colombe, Leif, Adriah, Élisabeth, Thybault, Héloise Marie, Thomas von Dumb, Lancelot
Contre [12]: Loulou, Mouss, Claya1, Jerone,Dwi, Dina, Deb, imladris, Riese, Adrien, Charlotte-Constance, Leonin
Abstention [2]: Chevreux, Misselyzya

Pour [14] : Kalvin, Flora_, Krän, Ilays, Elias, Colombe, Leif, Adriah, Élisabeth, Thybault, Héloise Marie, Thomas von Dumb, Lancelot, Jasona
Contre [12]: Loulou, Mouss, Claya1, Jerone,Dwi, Dina, Deb, imladris, Riese, Adrien, Charlotte-Constance, Leonin
Abstention [2]: Chevreux, Misselyzya

Majorité à 2 points.

Citation :

Pour [14] : Kalvin, Flora_, Krän, Ilays, Elias, Colombe, Leif, Adriah, Élisabeth, Thybault, Héloise Marie, Thomas von Dumb, Lancelot, Jasona
Contre [12]: Loulou, Mouss, Claya1, Jerone,Dwi, Dina, Deb, imladris, Riese, Adrien, Charlotte-Constance, Leonin
Abstention [2]: Chevreux, Misselyzya