Vote statuts hérauderie du 15 Mai au 20 Mai 1462

Merci de voter pou confirmer les statuts de la hérauderie.

Citation :

Statut de la Hérauderie Provinciale Comtoise.

Article 1 :

La Hérauderie Provinciale Comtoise est appelée à régir les cinq aspects de la Héraldique.
Les cinq aspects sont :
- les blasons
- les sceaux
- la généalogie, les testaments et successions
- les joutes
- les patentes nobiliaires

Article 2 :

La Hérauderie Provinciale Comtoise est gérée par le Franc-Maréchal de Comté.
Le Franc-Maréchal de Comté est élu, démis ou remplacé par un vote à 60% sous 5 jours de l'assemblée nobiliaire comtoise complète, il doit être noble de mérite, de retraite ou d'héritage.

Article 3 :

Les cinq aspects héraldiques sont gérer chacun par un Héraut.
Les Hérauts sont nommés, démis ou remplacé par le Franc-Maréchal de Comté discrétionnairement.

Article 4 :

Les Hérauts ont notamment comme charge de retranscrire à l'identique toutes les patentes, tout les changements des arbres généalogiques, et tout les testaments à la Hérauderie Impériale.
Le Franc-Maréchal de Comté aura l'obligation d'y veiller, et sera personnellement tenu responsable si une fraude venait à être découverte.
Seules les doubles retranscriptions seront considérées comme valables.

Article 5 :

Les poursuivants sont nommés, démis ou remplacé par le Franc-Maréchal de Comté, sur proposition du Héraut en charge de l'aspect héraldique concerné et après un appel de candidature du Franc-Maréchal de Comté.
Le poursuivant le plus ancien a un droit d'ancienneté pour accéder à la charge de Héraut vacante dans son aspect héraldique.

Article 6 :

La Hérauderie Provinciale Comtoise compte un Procureur Héraldique nommé, démis ou remplacé par le Franc-Maréchal de Comté après un appel de candidature de celui-ci.
Le Procureur peut demander un vote de l'assemblée nobiliaire comtoise à la majorité simple, pour éviter d'être démis ou remplacer si le Franc-Maréchal de Comté le souhaite.

Article 7 :

Si un membre de la Hérauderie Provinciale Comtoise venait à être nommé Franc-Comte, le Franc-Maréchal de Comté le mettra en congé le temps de son ou ses mandats.

Article 8 :

Les présents statuts ne peuvent être modifié que par un vote à 60% des votants sous 5 jours de l'assemblée nobiliaire comtoise complète.
La Hérauderie Provinciale Comtoise peut voter pour émettre une remontrance (un veto) contre le changement de statut, à raison d'un vote par héraut, procureur héraldique et Franc-Maréchal de Comté.

Article 9 :

Le cumul est interdit entre la fonction de Franc-Maréchal d'Armes et les fonctions de :
- Franc-Comte
- Régent, Roi ou ministre de Lotharingie
- Haute charge impériale
Le cumul est interdit entre la fonction de Héraut de Franche-Comté et les fonctions de :
- Franc-Comte
- Régent, Roi ou ministre de Lotharingie
- Haute charge impériale

Article 10 :

Disposition transitoire : tout les anciens membres comtois de la hérauderie royale sont à leur demande repris à la Hérauderie provinciale, avec les charges et dignité qu'ils avaient précédemment.

Citation :

Pour: [0]

Contre: [0]

Abstention: [0]

Citation :

Pour [1]: Jerone

Contre: [0]

Abstention: [0]

- "L'autre vote ne compte pas pour un vote ?
Je pensais que voter entre deux propositions avait pour effet de dire que la proposition avec le plus de vote devenait la proposition adoptée ?

Il faut donc voter de nouveau ?"

Citation :

Pour [1]: Jerone, Flora_

Contre: [0]

Abstention: [0]

On votait pour une proposition, là on valide la version qui a fait la majorité, je suppose...

Citation :

Pour [1]: Jerone, Flora_ , hades29

Contre: [0]

Abstention: [0]

Citation :

Pour [4]: Jerone, Flora_ , hades29, Claya1

Contre: [0]

Abstention: [0]

[/quote]

Citation :

Pour [5]: Jerone, Flora_ , hades29, Claya1, Dina

Contre: [0]

Abstention: [0]

- "Je veux bien vous accompagner, mais il n'y a qu'une seule plume... "

Citation :

Pour [6]: Jerone, Flora_ , hades29, Claya1, Dina, Chevreux

Contre: [0]

Abstention: [0]

Citation :

Pour [5]: Jerone, Flora_ , hades29, Claya1, Dina, Chevreux

Contre: [0]

Abstention: [1]:Dwi

Citation :

Pour [7]: Jerone, Flora_ , hades29, Claya1, Dina, Chevreux, Leif

Contre: [0]

Abstention: [1]: Dwi

Suite à la confirmation de mon représentant que la noblesse comtoise m'autorise à voter, malgré mon statue.

Sourit en voyant Sa Majesté le nain venir voter, le salua et mis son nom à son tour.

Citation :

Pour [8]: Jerone, Flora_ , hades29, Claya1, Dina, Chevreux, Leif, Riese

Contre: [0]

Abstention: [1]: Dwi

Citation :

Pour [9]: Jerone, Flora_ , hades29, Claya1, Dina, Chevreux, Leif, Riese, Ely
Contre: [0]

Abstention: [1]: Dwi

Une seule plume......

Citation :

Pour [10]: Jerone, Flora_ , hades29, Claya1, Dina, Chevreux, Leif, Riese, Ely, Thomas von Dumb

Contre: [0]

Abstention: [1]: Dwi

Citation :

Citation :

Pour [11]: Jerone, Flora_ , hades29, Claya1, Dina, Chevreux, Leif, Riese, Ely, Thomas von Dumb, Kalvin

Contre: [0]

Abstention: [1]: Dwi

Citation :

Pour [12]: Jerone, Flora_ , hades29, Claya1, Dina, Chevreux, Leif, Riese, Ely, Thomas von Dumb, Kalvin, Gwenaël

Contre: [0]

Abstention: [1]: Dwi

Citation :

Pour [12]: Jerone, Flora_ , hades29, Claya1, Dina, Chevreux, Leif, Riese, Ely, Thomas von Dumb, Kalvin, Gwenaël

Contre: [0]

Abstention: [2]: Dwi, Krän

Code:

Remise du comptages des votes à jour ... des oublis ayant été fait sur plusieurs ... JD Riese

Citation :

Pour [13]: Jerone, Flora_ , hades29, Claya1, Dina, Chevreux, Leif, Riese, Ely, Thomas von Dumb, Kalvin, Gwenaël, Deb

Contre: [0]

Abstention: [2]: Dwi, Krän

Citation :

Pour [14]: Jerone, Flora_ , hades29, Claya1, Dina, Chevreux, Leif, Riese, Ely, Thomas von Dumb, Kalvin, Gwenaël, Deb, Maximien

Contre: [0]

Abstention: [2]: Dwi, Krän

Citation :

Pour [14]: Jerone, Flora_ , hades29, Claya1, Dina, Chevreux, Leif, Riese, Ely, Thomas von Dumb, Kalvin, Gwenaël, Deb, Maximien

Contre: [0]

Abstention: [3]: Dwi, Krän, Léonin

Citation :

Pour [15]: Jerone, Flora_ , hades29, Claya1, Dina, Chevreux, Leif, Riese, Ely, Thomas von Dumb, Kalvin, Gwenaël, Deb, Maximien,Imladris

Contre: [0]

Abstention: [3]: Dwi, Krän, Léonin

Citation :

Pour [16]: Jerone, Flora_ , hades29, Claya1, Dina, Chevreux, Leif, Riese, Ely, Thomas von Dumb, Kalvin, Gwenaël, Deb, Maximien,Imladris, Lancelot

Contre: [0]

Abstention: [3]: Dwi, Krän, Léonin

Ouaiiiis, tout le monde est pour la proposition avec laquelle il était venu sous le bras de longues semaines avant ! Pour une fois que tout le monde est d'accord sur quelque chose !

Se retenant de faire une petite danse de la victoire, le Val d'Haine vota à son tour.

Citation :

Pour [17]: Jerone, Flora_ , hades29, Claya1, Dina, Chevreux, Leif, Riese, Ely, Thomas von Dumb, Kalvin, Gwenaël, Deb, Maximien,Imladris, Lancelot, Thybault

Contre: [0]

Abstention: [3]: Dwi, Krän, Léonin

Citation :

Pour [18]: Jerone, Flora_ , hades29, Claya1, Dina, Chevreux, Leif, Riese, Ely, Thomas von Dumb, Kalvin, Gwenaël, Deb, Maximien,Imladris, Lancelot, Thybault, ilays

Contre: [0]

Abstention: [3]: Dwi, Krän, Léonin

Texte accepté à l'unanimité.

Citation :

Pour [18]: Jerone, Flora_ , hades29, Claya1, Dina, Chevreux, Leif, Riese, Ely, Thomas von Dumb, Kalvin, Gwenaël, Deb, Maximien,Imladris, Lancelot, Thybault, ilays

Contre: [0]

Abstention: [3]: Dwi, Krän, Léonin